Protection Juridique / Réglementation des Lasers

La pollution lumineuse à l'épreuve des lois
Par Armelle Guignier, 1 juin 2002

Vers une application du droit de l'environnement à la "pollution lumineuse"
par Armelle GUIGNIER, juillet 1999

En France

Circulaire sur les lasers
par Corinne LEPAGE - Ministère de l'environnement - 26 mai 1997

Application de lois et jurisprudences

Extinction de faisceaux publicitaires à Strasbourg
Jean-Michel Lazou, décembre 2000 - février 2001

Questions au gouvernement

Consulter les questions écrites adressées à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable en avril et juin 2003, et leur réponse publiée en décembre 2003

Observatoire de Haute-Provence

L'Observatoire de Haute-Provence, observatoire astronomique professionnel de renom, bénéficie de mesures de réglementation de l'éclairage dans les communes environnantes.

Le 27 juin 2003, le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence a adopté des "critères de financement en matière d'éclairage public destinés à limiter la déperdition de la lumière dans l'atmosphère, faciliter les observations astronomiques et économiser l'énergie".
Consultez l'extrait du registre des délibérations du conseil général  [733 Ko]

Vous pouvez également consulter les dispositions incluses dans le Plan d'Occupation de Sols de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire

À l'étranger

Italie

Neuf régions italiennes (sur 20) se sont dotées de lois contre la pollution lumineuse et en faveur des économies d'énergie. Nous vous présentons ici une traduction de la loi Lombarde.

Région de Lombardie (Italie)
Mesures urgentes contre la pollution lumineuse et en faveur des économies d'énergie dans l'éclairage public
Traduction de Pierre Brunet, Armelle Guignier et Alexis Bosson, 2001

Des informations détaillées sont disponibles en italien sur le site internet de l'association Cielobuio

République Tchèque

Dossier sur la République Tchèque
Loi Tchèque sur la Protection de l'air et du ciel nocturne, 2002
Traduction d'Alain Le Gué, Commentaire juridique d'Armelle Guignier, Revue de presse

Espagne

En mai 2001, le parlement de Catalogne a adopté à l'unanimité une loi pour protection de l'environnement nocturne, entrée en vigueur en novembre 2002.
Pour plus d'informations, visitez le site de Celfosc, l'association espagnole.

États-Unis et autres pays

L'International Dark sky Association (IDA), à laquelle l'ANPCN est affiliée, a fait adopter plusieurs réglementations locales pour préserver des observatoires.