EN
1804, REMPLACEMENT
D’UN GARDE CHAMPETRE
Nous
membres du Conseil Municipal de la commune du Vieux-Nord-Libre, assemblés
extraordinairement sous la présidence du maire, avoir nommé pour garde
champêtre en remplacement du sieur Louis Lebon démissionnaire, le sieur Joseph
Gillard. Il jouira d’un traitement de douze … par mois à compter du moment
de son installation, et l’année ne lui sera comptée que pour huit mois, il
devra continuer sa besogne gratis pendant les quatre autres, et ne pourra
prétendre autre salaire que ses rapports.
Il lui sera, en outre donné une veste et un
pantalon neufs, qu’il sera obligé de remettre en cas de démission ou de
destitution. Il aura en sus pendant le cours de l’année deux paires de
souliers.
J.Baptiste Dahiez continuera ses fonctions
provisoirement et sera destitué à la première plainte qu’il sera portée à
sa charge avec preuve et jouira du même traitement et des mêmes conditions que
ci-dessus.
Lesdits sus-nommés ont acceptés et s’engage de
remplir les fonctions qui leurs sont attribuées aux clauses et conditions que
ci-dessus.
Fait au Vieux-Nord-Libre le 12 prairial an 12.
Signé : Castiau, Waroux, Choquet.