Statut de Cestas Aquitaine Astronomie

         ARTICLE 1° :

      L'association dite Cestas Aquitaine Astronomie ( C.A.A. ) fondée en 2002 a pour but :

- Le regroupement des astronomes amateur de la région Aquitaine.
- La promotion de la pratique de l'astronomie.
- La promotion des clubs et association d'astronomie d'Aquitaine.
- L'initiation des débutants a travers l'organisation de rencontres, de stages, cours, expositions, et soirée d'observation.
- La gestion d'un portail Internet des activités astronomiques de la région Aquitaine.

      Sa durée est illimitée.

      Elle a son siège social à Cestas. Son siège social peut être déplacer par décision du conseil d'administration.

        ARTICLE 2 :

      Les moyens d'action de l'association sont : les systèmes Internet ( portail d'information, liste de diffusion ), partenariat avec les associations d'astronomie de la région Aquitaine, exposition, et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

        ARTICLE 3 :

      L'association se compose de membres actifs.

      Pour être membre, il faut en faire la demande auprès du conseil d'administration et être agréé par celui-ci.

      Sont membres actifs les personnes physiques en faisant la demande et étant acceptées par le conseil d'administration.

        ARTICLE 4

      La qualité de membre se perd par :

            a) La démission, adressé par écrit au conseil d'administration.

            b) Le décès.

            c) La radiation, qui est décidée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée dans les deux mois suivant les faits. Le conseil d'administration pouvant décider une exclusion temporaire dans l'attente de l'assemblée générale.

        ARTICLE 5 :

       Les ressources de l'association comprennent :

            - Les dons de soutien.

            - Les subventions.

            - Les cotisations, dont la valeur pour l'année est décidée en assemblée générale.

II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

        ARTICLE 6

      L'association est administrée par un conseil composé de sept membres, élu au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres actifs dont se compose cette association.

      En cas de vacance d'un poste du bureau, le conseil d'administration désigne un de ses membres pour occuper le poste jusqu'au prochaine élection.

      Le renouvellement du conseil a lieu intégralement chaque année.

      Les membres sortant sont rééligibles.

      Un membre ne peut être administrateur plus de cinq années consécutives.

      Un membre ne peut pas faire partie du bureau plus de trois années consécutives.

      Le conseil d'administration élit parmis ses membres au bulletin secret, un président, un secrétaire, et un trésorier, qui forme le bureau de l'association.

      Le bureau est élu pour un an.

        ARTICLE 7

      Le conseil se réunit une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou par deux tiers de ses membres. Tout membres de l'association peut assister et participer au réunion du Conseil d'administration, leurs voix étant consultative.

      La présence des deux tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

      Les décisions sont prises à la majorité des voix.

      Il est tenu procès-verbal des séances.

      Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre, et sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association.

      Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

        ARTICLE 8

      Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

        ARTICLE 9

      L'assemblée générale de l'association est composée de ses membres actifs.

      Un membre ne pouvant être présent lors de l'assemblée générale, peut se faire représenter par un membre actif par pouvoir

      Chaque membre présent ne peux détenir qu'un seul pouvoir.

      Peuvent voter lors des assemblées générale les membres actifs à jour de leur cotisation.

      L'assemblée générale se réunit une fois par an et à chaque convocation du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

      Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Les questions diverses doivent être posées par écrit au moins une semaine à l'avance.

      Son bureau est celui du conseil

      Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

      Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mise à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil.

      Le rapport annuel et les comptes sont mis chaque année a disposition de tous les membres de l'association sur Internet, ou envoyés par écrit pour les personnes en faisant la demande.

        ARTICLE 10

      Assemblée générale extraordinaire

      Si besoin est, ou sur demande du quart des membres inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l'article précédent.

       ARTICLE 11

      Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d'administration sous la responsabilité du président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le membre du conseil désigné a cette effet.

      Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

       ARTICLE 12

      Il est tenu au jour le jour un plan comptable, comprenant une comptabilité-deniers et si besoin est une comptabilité-matière.

III CHANGEMENT, MODIFICATION ET DISSOLUTION

        ARTICLE 14

      Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

      Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le premier président de l'association, ou, si celui-ci ne fait plus partie de l'association, par le président en place.

        ARTICLE 15

      La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et si les trois quart des membres votant y sont favorable.

      L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

      Les actifs alors en vigueur sont redistribués à une ou des associations poursuivant les mêmes but.

      La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.

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