ENSICA, Promotion 2001

RAPPORT DE STAGE
Philippe Gassie

Expérimentation de la mesure de l’exposition humaine aux champs électromagnétiques

Radiotelescope de l’observatoire de Jolimont à Toulouse ( photo M.Bonavitacola)

Responsables de Stage :

M.Bonavitacola ; Centre de Protection du Ciel Nocturne
B.Flouret ; Observatoire Radioastronomie de Nancay

SOMMAIRE

Introduction

Officiellement, les rayonnements émis par les station-relais de téléphonie mobile sont trop faibles pour être nocifs.
Pourtant le doute subsiste quant à la pollution électromagnétique et la rumeur enfle sur les risques sanitaires que ces antennes feraient courir.
Des associations de locataires se créent en réaction à leur prolifération sur les toits des grandes agglomérations.

Le but de ce stage réalisé en Juillet et Septembre 2000 est de clarifier le débat en faisant le point sur les normes françaises concernant l’exposition aux radiofréquences, en comparant ces normes à celles existant dans d’autres pays, et enfin en effectuant des mesures du champ électromagnétique dans le quartier de Jolimont à Toulouse, site où sont implantées de nombreuses antennes-relais.

Partie 1

Les normes d’exposition
aux champs électromagnétiques.

I. Introduction

Des limites d'exposition aux champs électromagnétiques ont été établies dès les années 1980, notamment par une commission internationale de spécialistes : l'ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection). C’est une Organisation non gouvernementale reconnue par l'OMS et constituée de médecins et spécialistes des champs électromagnétiques. C'est elle qui propose des limites d'exposition humaine aux champs électromagnétiques, à partir d'un examen approfondi des publications scientifiques existant sur le sujet. Les premières limites d'exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences ont été publiées en 1988 et ont été confirmées en 1998.
De nombreux pays ont établi leurs propres normes ou directives à partir de ces recommandations. En Europe, le Conseil de l’Union Européenne a adopté, le 12 juillet 1999, une recommandation visant à limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques en se basant sur les recommandations de l'ICNIRP. Elle recommande aux Etats membres d’adopter une réglementation et de veiller au respect de ces restrictions. Des organismes comme le CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique) en Europe et l'IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) au plan international complètent ces travaux et établissent des normes visant à définir les méthodes de mesures et les moyens permettant de vérifier le respect de ces limites.

II. La réglementation européenne

Les limites d'exposition recommandées ont pour but d'assurer que les expositions se situent suffisamment en dessous des niveaux pour lesquels les études biologiques démontrent un effet nocif reproductible. En d’autres termes, les normes fixent des limites d’exposition plus faibles que les seuils à partir desquels des effets nocifs sont démontrés. Ces marges de sécurité, entre limite d’exposition et seuil d’apparition des effets nocifs, visent à prendre en compte les effets que les études en cours pourraient éventuellement démontrer. La norme européenne du 12 juillet 1999 repose sur ces considérations.

II.1 Définition des grandeurs physiques utilisées

• L’intensité du champ électrique est une grandeur vectorielle E qui correspond à la force exercée sur une particule chargée indépendamment de son déplacement dans l’espace. Elle est exprimée en volts par mètres (V/m).
• L’intensité du champ magnétique est une grandeur vectorielle H qui définit un champ magnétique en tout point de l’espace. Elle est exprimée en ampères par mètres (A/m).
• La densité de puissance S est la grandeur appropriée utilisée pour des hyperfréquences lorsque la profondeur de pénétration dans le corps est faible. Il s’agit du quotient de la puissance rayonnée incidente perpendiculaire à une surface par l’aire de cette surface ; elle est exprimée en watt par m² (W/m²) ou en microwatt par cm² (µ W/cm²).

Quelques relations entre ces différentes grandeurs :

• Pour une onde plane on a la relation suivante :

II.2 Recommandation Européenne sur l’exposition du public aux champs électromagnétiques

La dernière directive en date de l’Union Européenne en matière de normes pour l’exposition aux champs électromagnétiques est la recommandation européenne n°1999/519/CE du 12 juillet 1999 sur laquelle s’appuient de nombreux états, et plus particulièrement la France.
Voici les normes recommandées par cette directive (seules les limites intéressantes pour le site de Jolimont sont retranscrites ici, en particulier je n’ai pas donné les limites pour des fréquences inférieures à 1 MHz) :

Niveaux de référence aux champs radiofréquences pour le public. Conseil de l'Union Européenne
Recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999.

Il est intéressant de noter qu’il existe une Directive européenne imposant la limite pour la protection des équipements électroniques contre les perturbations électromagnétiques.
La limite choisie est de 3V/m ou 24 mW/m².
Il faut cependant savoir que cette Directive impose une seconde exigence pour les mêmes équipements : celle d'être protégé de manière intrinsèque par construction, contre des perturbations jusqu'à cette même valeur de 3V/m.

III. Comparaison des normes dans différents pays

La recommandation européenne du 12 juillet 1999 sert de référence à la législation de nombreux pays, tels la France, en ce qui concerne les limites d’exposition à ne pas dépasser. Cependant d’autres pays ont adopté des limites beaucoup plus exigeantes, notamment au nom du Principe de Précaution, en s’appuyant sur les conclusions de scientifiques sur la nocivité des champs électromagnétiques.

III.1 Effets des ondes électromagnétiques sur l’organisme

• Les effets connus sur la santé : les effets thermiques, dus à une forte densité de puissance.
  

Les systèmes de téléphonie mobile émettent et reçoivent des micro-ondes. De même nature que celles des fours domestiques, ces micro-ondes diffèrent par leur puissance.
Les effets thermiques dépendent de la quantité de rayonnement absorbée par le corps humain, définie par le DAS (Débit d’Absorption Spécifique). Le corps humain possède une capacité de thermorégulation grâce à la circulation sanguine. Mais au-delà d’une certaine limite, si la charge thermique est trop importante, le corps n’est plus capable d’éliminer les calories aussi vite qu’il les absorbe. Il s’ensuit une augmentation de température localisée ou non sur une partie du corps, qui peut s’avérer dangereuse si elle n’est pas stoppée. L’échauffement induit dans les tissus de l’organisme peut provoquer des réactions physiologiques et thermorégulatrices temporaires, notamment une réduction des capacités physiques ou mentales au fur et à mesure que la température du corps augmente.
On a ainsi pu remarquer que l’utilisation du portable provoquait l’échauffement de l’hémisphère du cerveau situé à proximité de l’antenne.

• Les doutes actuels sur les effets athermiques, dus à des densités de puissance plus faibles.

Les effets athermiques sont les effets dus au rayonnement des antennes.
L’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré que «selon certains rapports, l'exposition à des champs électromagnétiques de faible intensité, trop faible pour provoquer un échauffement significatif, aurait perturbé l'activité électrique du cerveau de chats et de lapins en modifiant la mobilité de l'ion calcium. Cet effet a également été signalé dans des tissus et des cellules isolées. D'autres études laissent entendre que les radiofréquences pourraient modifier la vitesse de prolifération des cellules, perturber l'activité des enzymes ou agir sur les gènes de l'ADN des cellules. Ces effets ne sont pas aujourd’hui clairement établis et leurs incidences sur la santé de l'homme ne sont pas suffisamment bien comprises pour justifier une limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques de faible intensité».

Les normes d’exposition telles la Recommandation Européenne du 12 juillet 1999 ne tiennent pas compte de ces effets athermiques pour fixer les seuils d’exposition.

III.2 L’opposition scientifique

De nombreux scientifiques s’intéressent aux conséquences des ondes électromagnétiques sur l’organisme, notamment aux effets athermiques, et militent pour faire baisser les seuils d’exposition. Voici une liste des principaux scientifiques qui s’inquiètent des conséquences des ondes électromagnétiques :

• Le professeur Ross Adey, ex-chercheur de la NASA, qui a été le responsable des programmes médicaux pour les missions Apollo, a mené des études sur le sujet et a découvert que la perturbation des tissus pouvait se produire à partir de 10 µW/cm².
  Il préconise des normes beaucoup plus strictes.
• Le professeur Santini de l’INSA de Lyon, dans son analyse des effets dus aux hyperfréquences, mentionne que des études ont rapporté des effets biologiques pour une densité de puissance de l'ordre de 1 microWatt par centimètre carré (1µW/cm²) et qu'il convient dès lors d'appliquer un coefficient de sécurité de 10. Il recommande en conséquence que la densité de puissance des hyperfréquences ne dépasse pas en moyenne sur une année, la valeur de 0,1 microWatt par cm², sur les lieux où vivent des populations particulièrement sensibles du fait de leur âge, de leur état physiologique ou de leur état sanitaire.
• Le Dr Neil Cherry, Directeur de l'Unité de Recherche en Climatologie de l'Université Lincoln en Nouvelle Zélande, recommande la même limite d'intensité de protection et préconise d'abaisser encore ce niveau de protection dans les dix ans à venir.
  Il est intéressant de noter que ses recommandations ont été prises en compte par le gouvernement néo-zélandais.
• Le Dr Gerard Hyland de l'Université de Warwick en Grande Bretagne fait les mêmes recommandations.

On peut ainsi remarquer que de nombreuses voix de scientifiques de tout premier plan s’élèvent pour dénoncer le laxisme des autorités en matière de réglementations sur les champs électromagnétiques.
En particulier beaucoup s’étonnent du peu d’intérêt de la presse pour leurs travaux, en comparaison par exemple de la médiatisation des travaux sur les OGM.
Certains se demandent si les recettes publicitaires faites par la presse grâce aux téléphones portables et le fait que les principaux organes de presse fassent partie des même groupes que les entreprises de télécommunication, ne sont pas une explication à ce phénomène.

III.3 Le Principe de Précaution

Le Principe de Précaution est inscrit dans le Traité de l'Union Européenne (Article 130R du Traité de Maastricht, 7 février 1992), ainsi que dans de nombreux textes de droit international, tel que la Déclaration de Rio (juin 1992).
Ce principe stipule que l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder la prise de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement.
C’est au nom de ce principe que de nombreuses associations telles Teslabel en Belgique (http : //www.teslabel.com) militent pour faire adopter par l’Union Européenne une réglementation plus stricte en matière de limites d’exposition aux champs électromagnétiques, arguant que lorsque ce principe a été bafoué, cela a causé de nombreux scandales tels que celui de l'amiante, du sang contaminé et de la vache folle (ESB) par exemple.
Parmi les pays européens, nos voisins comme les Anglais, les Italiens les Suisses et les Belges appliquent un principe de précaution et de la protection sur le choix d'implantation des antennes relais.
Ces mesures visent à minimiser l'exposition des habitants et donc des populations aux ondes électromagnétiques dégagées par ces relais.
En Angleterre, par exemple, on interdit les émetteurs fixes GSM à moins de 300 mètres d'une habitation.

Voici un tableau comparatif des normes existant dans plusieurs pays :

IV. Conclusion : Evolution des normes

L’OMS a lancé un vaste projet : The International Electromagnetic Fields (EMF) Project, dont le but est de déterminer les effets sur la santé et sur l’environnement de l’exposition aux champs électromagnétiques dans les fréquences 0-300GHz, avec comme objectif de fixer des normes internationales pour les limites d’exposition.
Le projet a été lancé en 1996 et ses conclusions ne sont pas attendues avant 2005.
A la suite d’une conférence internationale organisée récemment par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les effets sanitaires éventuels des téléphones mobiles et de la publication d’études nationales de premier plan au Canada et au Royaume-Uni, l’OMS a actualisé les recommandations qu'elle avait formulées sur ce sujet.
On trouvera aujourd'hui ces informations dans l’aide-mémoire révisé N° 193 (Communiqué de presse OMS du 28 juin 2000) sur les téléphones mobiles et les stations de base (http://www.who.int/inf-fs/fr/am193.html).
Vous trouverez un résumé de ce document en annexe.

Il semble que l’Europe et la France attendent les conclusions de ce projet pour se munir d’une véritable législation dans le domaine de l’exposition aux champs électromagnétiques, à moins que l’Europe ne tienne à unifier les législations de ces différents pays auparavant.

En France, il semble que le problème du rayonnement électromagnétique et de ses conséquences commence à inquiéter les autorités qui ont par l’intermédiaire de Dominique Gillot, Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Handicapés, constitué en juin 2000 un groupe d’experts multidisciplinaires afin de recueillir son avis sur les données scientifiques disponibles en matière de risques éventuels liés à l’usage des téléphones mobiles et à leurs équipements.
Le rapport de cette commission est disponible depuis le 18 janvier 2000 sur le site http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/index.htm et vous trouverez ses conclusions et recommandations en annexe, on y trouve par exemple pour la première fois évoqué le Principe de Précaution et des recommandations visant à une meilleure information du public en matière de rayonnement des antennes et des téléphones mobiles.

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Partie 2

Mesures d’environnement électromagnétique dans le quartier de Jolimont.

I. Situation du quartier

Le quartier de Jolimont à Toulouse est un quartier résidentiel qui regroupe, de part sa situation géographique privilégiée, différents émetteurs radio ou GSM, sources de rayonnement électromagnétique.
Trois sites en particulier émettent une importante puissance électromagnétique :

• Le site de Toulouse-Bonhoure :

Sont également présents sur le site des équipements de radiotélécommunication GSM 900 MHz et 1800 MHz destinés aux opérateurs SFR et Bouygues Télécom.

• Le site de la rue d’Assalit

:

• Le site de Toulouse Moscou :

Sont également présents sur le site de Moscou des relais de radiotéléphonie de Bouygues Télécom à une fréquence de 1800 Mhz.

II. Méthode de mesure

La campagne de mesure correspond à une photographie de l’environnement électromagnétique du quartier de Jolimont, et plus particulièrement des alentours des principales sources de pollution de ce quartier que sont les émetteurs de Bonhoure, Assalit et Moscou.
Les mesures ont été effectuées dans la journée, de 13h à 18h, les 12 et 13 janvier 2001, et ont porté sur plus de 200 points de mesure dans les rues de ce quartier.

Les mesures ont été réalisées à l’aide du champmètre large bande CHAUVIN-ARNOUX CA-43.
La large bande passante de cet appareil permet de couvrir toutes les fréquences allant de 100 kHz à 2.5 GHz, cette bande couvrant notamment les émissions radio FM (85 Mhz-107 MHz) et les émissions GSM 900 MHz et 1800 MHz.
Cet appareil est muni d’une sonde isotropique, les mesures s’effectuant en déplaçant l’antenne dans l’ambiance à mesurer.
De plus l’appareil possède une mémoire capable de stocker les mesures ; on peut utiliser cette mémoire en laissant le CA-43 mémoriser, à intervalle défini, les résultats des mesures minimales, maximales et moyennes.

Le protocole utilisé pour cette campagne de mesures consiste à prendre les premières mesures dans les environs immédiats de la source de champ électromagnétique, puis de rayonner dans les rues du quartier à partir de cette source jusqu’à arriver dans des zones où la présence des sources de champ ne se fait plus sentir, dans ces zones la valeur du champ électromagnétique est inférieure à 2 V/m.
Les mesures ont été prises à une hauteur de 1m20.
Le champ électromagnétique aux abords de la source variant de manière importante dans l’espace, il convient d’utiliser la fonction du CA-43 permettant de mesurer les valeurs minimales, maximales et moyennes du champ comme cela a été expliqué plus haut :
les mesures portent sur une surface de 1m² environ dans lequel on fait évoluer l’appareil pendant une minute, l’appareil donnant au bout de cette minute les valeurs minimales, maximales et moyennes du champ dans cette zone.
Quand on s’éloigne un peu plus de la source, la valeur du champ varie moins, les mesures sont alors prises toujours en mode mémorisation mais sur toute la largeur de la rue.
Enfin, dans les zones plus éloignées, le champ varie très peu, ce n’est plus alors nécessaire d’utiliser la fonction mémorisation, la valeur du champ est directement lue sur l’appareil.
Les points où sont effectuées ces mesures sont reportés sur une carte, la majorité des mesures étant effectuées à des endroits remarquables comme les croisements de rues pour une identification plus aisée et plus précise sur la carte.

Cette campagne de mesure s’étendant sur plusieurs jours et des mesures ayant été effectuées aux même endroits à plusieurs jours d’intervalle, il est intéressant de noter qu’aucune évolution temporelle du champ électromagnétique n’a été remarquée.
Cependant ces variations (ou non) du champ pourront être vérifiées lors de campagnes de mesures ultérieures puisque le mode de mesure et les points où ont été effectuées ces mesures étant bien définis, ces mesures sont reproductibles.

III. Résultat des mesures

Voici les cartes des mesures dans le quartier de Jolimont.
Les valeurs qui apparaissent sur les cartes sont les mesures moyennes du champ électomagnétique (en V/M)..

III.1 Observatoire :

Dans les environs de l’Observatoire de Jolimont on peut noter que les valeurs du champ électromagnétique mesurées demeurent faibles, mis à part aux environs d’un relais de téléphonie mobile situé sur un des bâtiments de l’Observatoire.
Aux alentours du radiotélescope le champ moyen est de 2.5 V/m avec un maximum à 3.1 V/m.

III.2 Assalit :

L’émetteur de la rue d’Assalit (situé au carrefour des rues d’Assalit et de Saint Martin) induit une pollution électromagnétique dans ses alentours puisque les 3 V/m sont dépassés dans une large zone et que l’on atteint en valeur moyenne un maximum à 5.2 V/m.
Il est intéressant de rappeler que 3V/m est la limite de bon fonctionnement de nombreux appareils électriques.

III.3 Bonhoure :

L’émetteur de Toulouse Bonhoure, situé au bout de la rue Aufrery, est l’émetteur le plus puissant du quartier de Jolimont.
On relève ainsi devant le n°1 de la rue Aufrery une valeur moyenne du champ de 11 V/m.
En valeur maximale le maximum est de 13.4 V/m, toujours devant le n°1 de la rue Aufrery.
On peut remarquer sur cette carte que les 3 V/m sont dépassés dans une vaste partie du quartier, de même que les 4 V/m (normes en Suisse), et même les 6 V/m (normes en Russie et en Italie).

III.4 Moscou :

L’émetteur de Moscou est situé rue Lafillaire.
La valeur moyenne maximale relevée est de 8 V/m.
La zone à plus de 3 V/m englobe là encore de nombreuses habitations sans toutefois atteindre les valeurs relevées autour de Bonhoure .

IV. Cartes après lissage des mesures

A partir des mesures précédemment présentées ont été extrapolées les cartes suivante qui présentent les valeurs du champ électromagnétique par seuil pour mieux se rendre compte des zones sensibles.
Quatre seuils ont été choisis :
• Le premier seuil pour des valeurs du champ électromagnétique allant jusqu’à 2 V/m, ce sont les zones où le champ est faible :
• Le deuxième seuil entre 2 V/m et 3 V/m, valeurs qui trahissent la présence d’une source de champ dans les environs :
• Le troisième seuil est compris entre 3 V/m et 6 V/m : 3 V/m correspond à la limite pour la protection des équipements électroniques fixée par une directive européenne tandis que 6 V/m est la limite en Russie et Italie :
• Le quatrième seuil correspond aux valeurs supérieures à 6 V/m qui correspondent à des valeurs du champ très élevées :

legende:

Quartier Aufrery

Quartier Assalit

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Annexes

ANNEXE 1

Communiqué de presse OMS/45
28 juin 2000

L’OMS publie de nouvelles recommandations sur l’utilisation des téléphones mobiles

Dans de nombreux pays, plus de la moitié de la population utilise déjà des téléphones mobiles, et les milieux industriels estiment qu'il y aura jusqu'à 1,6 milliard d’abonnés dans le monde d’ici à 2005.
Toutefois, des doutes subsistent quant aux effets sanitaires des champs de radiofréquences (RF) émis par les téléphones
mobiles et leurs stations de base.

A la suite d’une conférence internationale organisée récemment par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les effets sanitaires éventuels des téléphones mobiles et de la publication d’études nationales de premier plan au Canada et au Royaume-Uni, l’OMS a actualisé les recommandations qu'elle avait formulées sur ce sujet.
On trouvera aujourd'hui ces informations dans l’aide-mémoire révisé N° 193 sur les téléphones mobiles et les stations de base.

« Il existe un certain nombre de recommandations importantes » a déclaré le Dr Michael Repacholi, Coordonnateur de l'Unité Médecine du travail et hygiène du milieu et Administrateur du Projet international CEM. Il s’agit notamment des recommandations suivantes :

• de nouvelles études doivent être entreprises pour confirmer les récentes conclusions selon lesquelles les téléphones mobiles peuvent modifier l’activité cérébrale, les temps de réaction et la structure du sommeil ;
• les conducteurs devraient être vivement encouragés à ne pas utiliser leur téléphone mobile en conduisant ;
• les autorités nationales devraient adopter des directives CEM tenant compte des considérations sanitaires ;
• Pour répondre aux inquiétudes du public, les autorités voulant introduire d’autres mesures de précaution pour réduire l’exposition aux radiofréquences ne devraient pas pour autant remettre en cause le fondement scientifique de ces directives en intégrant des facteurs de sécurité arbitraires dans les limites d’exposition ;
• des mesures de précaution devraient être introduites indépendamment pour inciter les fabricants à réduire volontairement le niveau de rayonnement de leur matériel et le public à limiter son exposition personnelle aux champs RF ; en cas d'inquiétude, une personne pourra choisir de limiter son exposition – ou celle de ses enfants – aux RF en abrégeant la durée des communications ou en utilisant l'option « mains libres » permettant d'éloigner l'appareil de la tête et du corps ;
• l'état actuel des connaissances scientifiques ne justifie pas que l'on doive équiper les téléphones mobiles de systèmes de protection pour absorber le rayonnement radioélectrique ;
• les stations de base devraient pouvoir s'intégrer dans le paysage et leur implantation devrait tenir compte des préoccupations du public même si l'on considère que l’intensité des champs RF autour de ces stations ne représente pas un risque pour la santé.

« Toutes les informations dont nous disposons aujourd’hui montrent que l’utilisation de téléphones mobiles n'entraîne aucun effet sanitaire néfaste » a souligné le Dr Repacholi. « La plupart des études ont porté sur l’exposition du corps entier à des niveaux de RF bien supérieurs à ceux normalement associés aux communicationssans fil.
Toutefois, on constate, avec l’avènement des émetteurs-récepteurs portatifs radio et des téléphones mobiles, que peu d’études ont été faites sur les effetslocalisés – la tête en l'occurrence – de l'exposition aux champs RF. »

Certains types de cancer et modifications de l’activité cérébrale, entre autres, ont été attribués à l’utilisation de téléphones mobiles, mais aucune étude épidémiologique n’est venue encore confirmer ces allégations.

Par ailleurs, l’OMS entreprend des travaux de recherche sur les radiofréquences. Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) – institution de l’OMS spécialisée dans la recherche sur le cancer – coordonne actuellement une vaste étude épidémiologique dans plus d’une dizaine de pays afin de déterminer l'existence de liens éventuels entre l’utilisation des téléphones mobiles et les cancers au niveau de la tête et du cou.
L’étude devrait être achevée en 2003.

ANNEXE 2

Téléphones mobiles et santé

Conclusions du groupe d’experts sur les risques sanitaires et recommandations relatives à la réduction des expositions de la population

1- Rappel bref des recommandations formulées dans les rapports récents

Cette courte section rappelle de manière factuelle les recommandations formulées dans les différents rapports consultés par le groupe d’experts, en matière de gestion des risques.
Dans la section suivante, le groupe d’expert formulera ses propres recommandations, reprenant ou non, ou complétant celles qui sont exposées ici.

Les rapports ARCS et COST ne proposent aucune recommandation concernant la gestion du risque.
Le rapport de la Société Royale du Canada propose une mesure concernant la valeur limite d’exposition par les travailleurs, qui devrait être abaissée à 1,6 W/kg, en usage au Canada pour le public(1), car la valeur limite de 8W/kg pour l’exposition à la tête, au cou et au tronc est considérée comme trop élevée en raison de risques possibles pour l’œil.
L’aide-mémoire de l’OMS de 1998 considère globalement qu’aucun risque pour la santé n’est vraisemblable.
En conséquence, l’OMS ne propose logiquement aucune recommandation de protection, sauf des mesures de bon sens (interdiction d’accès aux antennes des bases, précautions en raison des problèmes de sécurité liés aux interférences magnétiques, développement d’un système efficace d’information et de communication destiné à " dissiper la méfiance et les craintes ").
Le communiqué de juin 2000 de l’OMS, tout en conservant une tonalité très rassurante, propose néanmoins quelques recommandations " actives " : ne pas utiliser le téléphone en conduisant; inciter les fabricants à réduire volontairement le niveau de rayonnement de leur matériel, et le public à limiter son exposition ou celle de ses enfants, utiliser un kit " mains libres ", tenir compte de l’esthétique du paysage et des préoccupations du public pour l’installation des bases.

Le rapport « Stewart » est de loin le plus complet concernant les recommandations émises.
Celles-ci s’appuient explicitement sur le principe de précaution, dans l’état actuel des connaissances scientifiques, sauf pour le risque d’accident lié à l’utilisation de téléphone pendant la conduite, que les experts estiment avéré.
Les recommandations émises concernent les pouvoirs publics, les industriels et les consommateurs qui doivent être activement impliqués.

Ces recommandations justifient l’adoption de valeurs limites d’exposition plus basses pour le public que pour les travailleurs, pour diverses raisons : l’existence de groupes fragiles (vieillards, enfants, malades); avec de plus longues durées d’exposition; l’invocation d’une plus forte absorption d’énergie due aux rayonnements par les enfants.
Les experts du rapport Stewart recommandent aussi, pour les travailleurs, la mise en place d’un registre des personnels exposés et un suivi de leur mortalité, ce qui est faisable dans beaucoup de circonstances de façon relativement simple (même si une telle procédure n’est appliquée pour aucun risque professionnel de façon systématique en France).

Concernant les stations de base, les experts recommandent l’élaboration rapide (12 mois) de règles et de procédures obligatoires préalablement à toute installation, l’élaboration et la mise à jour permanente d’une base de données nationale de toutes les stations de base et de leurs caractéristiques, ce qui aura l’avantage supplémentaire de faciliter les éventuelles futures études épidémiologiques(2), un audit régulier (par sondage) du respect des normes mené de façon indépendante, et que les émissions soient abaissées au niveau le plus bas compatible avec un bon fonctionnement du système téléphonique.
Concernant le problème spécifique des écoles, les experts recommandent que les faisceaux émis ne puissent atteindre aucune partie des sites scolaires sans l’autorisation formelle de l’école et des parents, ce qui semble une mesure difficile à mettre en œuvre.
Ils recommandent également la mise en place de zones d’exclusion efficaces et identifiables, incluant un logo spécifique, et d’inciter les opérateurs à regrouper leurs bases sur des sites communs.

Les recommandations adressées aux industriels concernent l’adoption de normes internationales pour l’évaluation des valeurs de DAS, et une information systématique des clients concernant les valeurs de DAS des téléphones.
Les experts insistent spécialement pour que les enfants restreignent autant que possible l’usage du téléphone mobile, et pour que les industriels cessent toute publicité ciblée sur les enfants.

Certaines recommandations s’adressent au public et aux consommateurs de téléphones mobiles : information systématique concernant les effets potentiels sur la santé, création d’un poste de Médiateur pour l’installation des stations de bases.

2- Recommandations du groupe d’experts

Le groupe d’experts a été constitué afin d’exprimer son avis sur les données scientifiques disponibles et de faire des recommandations en matière de santé publique.
Cette demande met le groupe d’experts dans une situation qui dépasse le rôle habituellement dévolu à des experts scientifiques dont la compétence relève de l’évaluation des risques. Le groupe d’experts a accepté cette mission.
Ainsi, compte tenu de l’ensemble des informations qu’il a obtenues et analysées, à partir des différents rapports de synthèse consultés ainsi que des travaux scientifiques les plus récents, et à partir des avis recueillis auprès des personnalités auditionnées, le groupe d’expert expose, dans ce chapitre, les conclusions qu’il en tire du point de vue de la protection de la santé.
Sont rappelées, dans un premier paragraphe les ‘considérants’, c’est-à-dire les bases de son raisonnement, puis sont exposées ses préconisations.

Considérant :

1. Les réglementations internationales, inspirées par les travaux de la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP en anglais), reposent sur les seuls effets biologiques correspondant à des effets sanitaires délétères qui soient scientifiquement établis.
Il s’agit, dans la gamme des RF, de certains effets dus à l’échauffement créé par absorption diélectrique.
A partir des niveaux d’exposition les plus bas montrant l’effet le plus sensible chez l’animal, des facteurs d’abattement – qualifiés de ‘facteurs de réduction’ - ont été appliqués pour transposer ces valeurs à l’espèce humaine, pour les personnes exposées professionnellement ou pour le public; en découlent les niveaux de la grandeur physique adaptée, le Débit d’Absorption Spécifique (DAS), qui ont servi à la détermination des ‘restrictions de base’ de la recommandation de l’Union Européenne du 12 juillet 1999, correspondant à des niveaux d’exposition du public.

2. Les données scientifiques actuelles indiquent cependant l’existence d’effets biologiques variés pour des niveaux d’énergie n’occasionnant pas d’accroissement de la température locale.
En l’état actuel des connaissances sur ces effets non thermiques, il n’est pas possible de dire aujourd’hui qu’ils représentent des menaces pour la santé.

3. Peut-on pour autant affirmer que tout risque sanitaire est exclu ? Non : bien qu’il y ait peu d’arguments scientifiques pour l’étayer, l’hypothèse d’effets sanitaires non thermiques associés aux champs RF de faible niveau ne peut être exclue, en l’état actuel des connaissances.
D’ailleurs, certains effets potentiels sérieux (par exemple, promotion de cancers du cerveau) font actuellement l’objet de recherches épidémiologiques importantes sur le plan international, lesquelles produiront leurs conclusions dans plusieurs années, et pour d’autres effets potentiels (par exemple, des effets sur l’addition, le système nerveux ou les maux de tête), la recherche se poursuit.

4. Si les recherches futures venaient à valider cette hypothèse, c’est-à-dire à montrer l’existence de risques pour la santé associés à l’utilisation de téléphones mobiles, leur probabilité, au niveau individuel, serait sans doute faible, comme le suggère le fait que cette démonstration n’a pu être faite malgré, dans certains domaines, des travaux nourris depuis plusieurs années.
Cependant, dans ce cas de figure, le nombre très élevé d’utilisateurs de la téléphonie mobile pourrait conduire à ce que l’impact sanitaire collectif de ce risque individuel faible soit élevé.
N’est-il pas prudent, dès lors, de fixer dès maintenant, dans l’attente des résultats de ces recherches, de nouvelles ‘normes’ d’exposition plus basses que les valeurs actuelles ? Le groupe d’experts considère que de telles mesures seraient justifiées si elles permettaient de réduire les risques potentiels de manière effective ; cela implique d’une part que les effets sanitaires résultant de l’exposition aux champs RF soient identifiés, et que, d’autre part, puissent être déterminés des nouvelles valeurs garantissant une réduction, voire une élimination de ce risque. Cela n’est pas le cas en l’état actuel des connaissances.
En effet, il n’existe pas, à ce jour, d’information scientifique fiable permettant d’ajuster et de dimensionner de telles mesures.
Dès lors, non fondées scientifiquement, de nouvelles valeurs limites d’exposition seraient arbitraires, illusoires, et sans doute disparates selon les constructeurs ou les pays, accroissant la confusion et les craintes du public.

5. Il est par ailleurs bien établi que l’usage d’un téléphone mobile lors de la conduite automobile, avec ou sans kit main libre, représente un réel facteur de risque d’accident.
Ce risque, non lié aux champs électromagnétiques mais à la perte de concentration résultant de la conversation téléphonique, est important en fréquence et en gravité.

6. Il est également établi que la téléphonie mobile peut constituer un facteur de sûreté et de sécurité sanitaire (rapidité des alarmes et des secours…), sans compter d’autres avantages qui ne ressortissent pas de la mission du groupe d’experts.

En conséquence, le groupe d’expert formule les préconisations suivantes :

1. Il recommande, pour la gestion des risques potentiels associés à la téléphonie mobile, une approche s’inspirant du principe de précaution, dans le sens donné à ce principe dans le chapitre I du rapport.
L’objectif général poursuivi devrait être la réduction au plus bas niveau possible de l’exposition moyenne du public, qui soit compatible avec la qualité du service rendu. La mise en œuvre de ce principe devrait concerner plusieurs dimensions :

a) Le renforcement de la recherche sur les effets biologiques et sanitaires de l’exposition aux RF, pour réduire le champ des incertitudes et des ignorances; les priorités de cette recherche et des recommandations relatives à son organisation sont exposées plus loin.

b) L’adoption, par l’usager, de mesures d’évitement prudent visant, par des actions simples, à réduire toute exposition superflue (par exemple, réduire l’utilisation des mobiles dans des conditions de médiocre réception; s’équiper d’un kit oreillette; ne pas porter le mobile proche de tissus potentiellement sensibles – tels que au contact du ventre pour la femme enceinte, ou près des gonades pour un adolescent).

c) La poursuite, par les industriels, de leurs efforts visant à réduire les niveaux d’émission des mobiles au plus bas niveau compatible avec la qualité du service.

d) L’objectif de réduire au minimum possible le niveau d’exposition du public concerne en particulier des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades.
A cet effet, le groupe d’experts recommande que les bâtiments ‘sensibles’ (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d’une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l’antenne(3).
Cette recommandation n’est pas incompatible avec l’installation d’une antenne de station de base sur le toit de tels bâtiments, car le faisceau incident n’affecte pas, ou de manière tout à fait marginale, l’aire située au-dessous (effet ‘jet d’eau’).
Le groupe d’experts pense que le respect de ces mesures par les opérateurs est de nature à atténuer les craintes du public, tout spécialement de parents préoccupés par l’exposition de leurs enfants dans les établissements scolaires, d’autant que le groupe d’experts ne retient pas l’hypothèse d’un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base compte tenu des niveaux d’exposition constatés.

e) Les enfants constituent a priori, une population fragile. Ils ne semble pas, en l’état actuel des connaissances, que les organes sensibles à l’intérieur de la tête reçoivent une dose de micro-ondes plus élevée que les adultes, lors de communications; en revanche, s’ils utilisent précocement un téléphone mobile, il connaîtront une exposition cumulée au long de leur vie supérieure à celle d’adultes (néanmoins les modifications rapides et constantes des technologies conduiront à reconsidérer ce raisonnement).
Il n’existe pas de données scientifiques qui permettent d’établir qu’il existe, chez les adultes ou les enfants, des risques du fait d’une exposition sur une longue période, mais cela ne peut être exclu en l’état actuel des connaissances.
Aussi, le groupe d’experts invite les parents qui jugent utile d’équiper leur enfant d’un mobile à veiller à ce qu’ils en fassent un usage mesuré; une recommandation dans ce sens devrait figurer dans les notices d’utilisation des appareils vendus.

f) Les zones d’exclusion de l’accès dans le périmètre immédiat des stations de base doivent être clairement délimitées physiquement, avec un système de logos harmonisé au plan européen.

g) Le groupe d’experts ne reprend pas la proposition formulée dans le rapport de W. Stewart relative au regroupement des antennes des différents opérateurs, dans un même secteur, sur une station de base unique.
Conformément à son objectif de réduire au plus bas niveau possible l’exposition du public, le groupe note que les calculs montrent que si la concentration ou la dispersion des antennes respectent également ce principe pour ce qui est de l’exposition moyenne, leur regroupement a tendance à concentrer les champs dans l’espace, et donc à introduire une plus grande hétérogénéité de l’exposition dans la population.
Le groupe est conscient que ce point de vue peut entrer en contradiction avec un souci esthétique, problème qu’un effort accru d’intégration (ou de dissimulation) des antennes dans le paysage peut résoudre, moyennant un surcoût modéré pour les opérateurs.

La proposition du même rapport d’instaurer une instance de médiation pour l’installation des stations de base n’est pas paru au groupe d’experts relever de sa mission. Il ne retient pas l’hypothèse que le voisinage de stations de base peut occasionner un risque pour la santé; en conséquence, les questions qui pourraient être soulevées à cet égard concernent des dimensions (esthétiques, économiques…) qui sont en dehors de son champ de compétence.

Le groupe d’expert souligne avec insistance que l’attitude générale de prudence qu’il recommande, en l’état actuel des connaissances et des incertitudes, ne constitue en aucun cas, de sa part, une validation de l’hypothèse concernant des risques sanitaires.
Il s’agit plutôt de conseils de bon sens, justifiés par l’existence d’un "doute raisonnable", dans l’attente d’informations scientifiques futures.

2. Les pouvoirs publics devraient prendre des dispositions incitatives pour la mise en œuvre de ces principes par les acteurs concernés.

a) Les recommandations de la Commission Européenne de juillet 1999 devraient être traduites dans les meilleurs délais en droit national, afin que des repères clairs soient établis pour tous.

b) Les utilisateurs de téléphones mobiles devraient pouvoir avoir connaissance de l’ordre de grandeur de leur exposition(4).
Cela appelle deux types de dispositions :

• Une information sur les puissances émises par le téléphone mobile et sur le DAS local dans la tête, mesuré dans des conditions normalisées, devrait être fournie lors de l’achat d’un téléphone mobile, ce qui permettra une comparaison entre appareils, en tenant compte de l’efficacité de rayonnement du téléphone mobile, laquelle influe sur le DAS local.
• Lors des conversations téléphoniques, l’utilisateur devrait pouvoir prendre connaissance, par l’écran de son appareil, de la puissance émise, exprimée de manière simple (par exemple en % de la puissance maximale de l’appareil, et moyennée sur la durée de la dernière communication téléphonique).
Cette faculté aurait un effet pédagogique, en montrant à l’utilisateur que l’usage du téléphone dans des conditions de médiocre réception accroît sensiblement le rayonnement reçu.

c) Le public devrait pouvoir connaître l’exposition typique au voisinage des stations de base.
Plusieurs mesures découlent de ce principe :

• L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) devrait établir, dans les meilleurs délais, des règles normalisées de mesure des champs au voisinage des stations de base (préparées dans le cadre de protocoles européens), auxquelles devront se conformer tous les organismes de contrôle technique habilités à réaliser ces mesures.
• L’obligation de communiquer les résultats de ces mesures à l’Autorité nationale chargée du contrôle, actuellement l’ANFR, devrait figurer dans le cahier des charges de tous les organismes habilités à cet effet.
• Des campagnes périodiques de mesure réalisées selon un programme prospectif annuel devraient être effectuées à l’initiative de l’ANFR selon un plan d’échantillonnage prenant en compte la densité de la population et permettant de décrire les valeurs maximales d’exposition de la population (bâtiments les plus proches dans le faisceau des stations de base)(5).
• L’ANFR devrait créer un registre nominatif des résultats des mesures effectuées par elle et par tous les organismes privés habilités, sous forme d’une base de données accessible au public par Internet ; elle devrait publier un rapport annuel dressant un bilan résumé des niveaux de champs mesurés sur l’ensemble du territoire.
• Par ailleurs, le ‘Groupe interministériel RF’ devrait diffuser dans les meilleurs délais le cahier des charges techniques d'installation des stations de base, qui est en cours d'élaboration au CSTB, et dont l'application devrait être rendue obligatoire.
Ce cahier des charges national devrait être rapidement remplacé par un document de référence harmonisé au niveau européen.

3. En regard de la fréquence et de la sévérité du risque accidentel, l’information des conducteurs sur le caractère dangereux de l’usage du téléphone mobile avec ou sans kit mains-libres lors de la conduite automobile doit être renforcée et le code de la route rendu plus sévère; une campagne nationale d’information devrait être lancée dès 2001 à cet effet.
4. Il faut améliorer l’information générale du public sur les questions motivant sa légitime préoccupation. Le document d’information actuellement préparé par le ‘Groupe interministériel RF’ visant à expliquer les phénomènes physiques et biologiques associés à la téléphonie mobile, devrait être achevé et diffusé au grand public dans les meilleurs délais.
En particulier, il faut expliquer que l’exposition liée aux champs des antennes relais des stations de base est très nettement inférieure à celle associée aux mobiles eux mêmes, même lorsque l’on considère la durée d’exposition des riverains les plus proches des stations de base dans les situations d’émission les plus péjoratives. Concernant les personnes portant des implants électroniques (pacemaker, pompe à insuline, urostimulateurs …) il leur est recommandé de porter leur téléphone à plus de 15 cm de leur appareil, et de mettre leur mobile, lors d’un appel, sur l’oreille opposée au côté de l’implant. Moyennant ces mesures, l’usage des téléphones mobiles devrait être sans risque.
Le groupe d’experts note que la recherche technique sur la compatibilité électromagnétique se poursuit, compte tenu des développements technologiques dans le domaine des RF, qui auront recours à de nouvelles gammes de fréquences.
Par ailleurs, le groupe d’expert ne recommande pas l’adoption par les utilisateurs de systèmes de " protection "antiradiation" ", qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité, au contraire.

5. Le groupe d’experts n’a pas été saisi sur la question de l’exposition aux RF dans des contextes professionnels.
Cependant, il recommande que des dispositions soient prises, et leur respect vérifié par l’inspection du travail et les ingénieurs des CRAM, afin que les interventions des opérateurs de maintenance et de réparation des stations de base soient effectuées après arrêt du fonctionnement de la station concernée; cette recommandation est en cohérence avec le souci de réduire l’exposition de la population – y compris les travailleurs – au plus bas niveau compatible avec la qualité du service.
Le rapport de la Société Royale du Canada recommandait la réduction des valeurs limites d’exposition locale des travailleurs au niveau des valeurs du public.
Le groupe d’experts considère que cette question relève des comités ad hoc de gestion des risques professionnels, en France et au sein de l’Union Européenne. Il est favorable à la recommandation formulée dans le rapport britannique, relative à la mise en place d’un enregistrement de certaines catégories de travailleurs fortement exposés, en vue d’un suivi épidémiologique.

6. Conformément aux règles énoncées récemment par l’Union Européenne pour l’application du principe de précaution, un bilan des données scientifiques disponibles doit être effectué périodiquement au sein d’une instance scientifique ad hoc reconnue par l’Union, afin d’étudier la justification d’une modification des réglementations relatives à l’exposition du public et des travailleurs aux champs électromagnétiques radio-fréquences associés aux téléphones mobiles et à leurs stations de base, et de formuler auprès des instances politiques responsables des recommandations jugées appropriées.

Source : Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé (rapport du 18 Janvier 2001)
Mise en ligne : Direction générale de la santé (Janvier 2001)

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Références:

Sciences et Avenir (Septembre 2000)

Site du Ministère de la Santé:
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/telephon_mobil/index.htm

Site du projet EMF de l'OMS:
http://www.who.int/peh-emf/

Recommandation de l'OMS:
http://www.who.int/inf-fs/fr/am193.html)

Résultats de la Conférence Internartionale de Salzburg:
http://www.land-sbg.gv.at/celltower/

Site de Bouygues Télécom pour l'information du public:
http://www.bouyguestelecom.fr/sante/

Site très militant mais qui contient des informations intéressantes:
http://www.multimania.com/corruptn/gsm.htm

Autre site militant belge:
http://www.teslabel.com