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Rapports d’Amnesty international sur le Taser

Le taser Model M18L Advanced en version d'usine (sans caméra ni micro)

Le pistolet électrique : arme de défense ou usage déguisé de la force ?

Les pistolets Taser sont des armes paralysantes de poing pesant 175 g capables d’envoyer des décharges électriques de 50000 volts qui paralysent instantanément les personnes touchées. La victime est paralysée durant quelques secondes et s'écroule par terre. Elle reste consciente mais impuissante, ce qui permet aux Forces de l'ordre de la maîtriser sans danger et par exemple de la menotter.

Cette arme de poing qui peut être pilotée par laser projette à une distance maximale de 6.4 mètres deux fléchettes acérées, conçues pour pénétrer jusqu’à cinq centimètres à travers les vêtements pour toucher la peau.

Le Taser inflige à la victime un électrochoc, une décharge électrique à haute tension et à faible ampérage par l’intermédiaire d’un câble conducteur relié aux projectiles. La douleur est de type électrique et dure une seconde. Ce pistolet paralysant peut également être utilisé à bout portant, "par contact" en libérant un arc électrique.

Les fléchettes provoquent de légères blessures (hématomes avec parfois des cicatrices) mais quelques secondes plus tard la victime peut se redresser sans éprouver de douleur résiduelle et sans séquelle, du moins en théorie.

Depuis 2001, le port du Taser est légalisé dans le corps de la police américaine et a fait son introduction en Europe en 2003. Plus récemment, le Taser a été adapté aux fusils mitrailleurs tels le M16, le M4 et le MP5. Il fait donc également partie de l'armement militaire.

Le Taser est également utilisé par les gardiens de prison, par certaines milices privées, bref n'importe qui peut pratiquement l'acheter puisqu'il est en vente libre dans de nombreux pays, y compris en Europe. Son prix varie entre 400 et 600$ ou 1050 €.

Si l'usage de cette arme que l'on dit inoffensive n'est pas (encore) remis en question, en France notamment, le Taser est en vente libre. 

Au 1 octobre 2007, le Taser X26 équipe "près de 10000 commissariats dans le monde et a été adopté par plus de 65 pays" ainsi que 33 compagnies aériennes, selon la société Taser.

En revanche, l'arme est interdite en Italie, aux Pays-Bas, au Danemark, en Norvège, en Serbie, à Hong Kong, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle Zélande et au Pakistan. Mais rassurez-vous, le 22 juin 2006 il a été demandé au ministère de l'Intérieur français que cette arme soit interdite de vente au public. La réponse se fait attendre...

Il y a peut-être une raison quand on apprend dans le dossier de presse du X26 en octobre 2007 que Taser International est gratifié de "la plus forte hausse à l’indice Nasdaq : cotée 2 dollars en 2001, l’action a progressé de 7000 %" en 6 ans ! Voilà un business qui marche !

Cette arme en théorie utilisée pour immobiliser un forcené qui refuse d'obtempérer aux injonctions des forces de l'ordre est de plus utilisée pour immobiliser n'importe quelle personne qui n'obtempère pas dans les 30 secondes qui suivent une injonction, que ce soit un piéton inoffensif, un manifestant trop zélé lors d'un meeting, un automobiliste ayant commis une infraction au code de la route ou un gangster.

De l'usage du Taser

Légitime : Le 23 septembre 2005, la Grande-Bretagne fait l'objet d'une alerte terroriste. L’incident se produisit vers 8h30 locales à l'aéroport de Manchester. Le suspect – « de type asiatique » - a été pris en chasse par des véhicules de police et des membres des forces de sécurité à pied. Il n’a été maîtrisé qu’à une cinquantaine de mètres de plusieurs appareils en instance de départ. Il s’est violement rebellé au moment de son arrestation et un policier a du utiliser un "Taser" pour le mettre hors d’état de nuire. Les démineurs de l’armée ont ensuite procédé à une explosion contrôlée mais il s’avère que ni l’attaché case ni le véhicule du suspect ne contenait d’armes ou d’explosifs.

Abusif : En 2004, le journal The Guardian Unlimited rapporte qu'un gardien de prison anglais employé à temps partiel a été suspendu de ses fonctions et risque d'être condamné à une peine criminelle pour avoir utilisé un Taser de manière abusive au cours de son travail.

Notons que nous pourrions citer des centaines d'exemples d'usages abusifs de cette arme.

Alors que le Taser est décrit comme une alternative au  pistolet et devrait éviter de tuer les gens, à ce jour cette arme a provoqué la mort de 150 à 200 personnes aux Etats-Unis et au Canada, principalement des victimes sensibles du coeur ou des malades qui sont déjà décédés dans les heures qui ont suivi plusieurs piqûres de pistolet électrique. L'arme est particulièrement dangereuse pour les femmes enceintes et les personnes sous l'emprise de drogues ou de médicaments

Le Taser est donc dangereux et le public craint légitimement que le législateur adopte une position passive face à la facilité d'usage qu'offre cette arme.

Suite à quelques "bavures" ayant entraîné la mort des victimes, y compris des pères de famille et des malades tout à fait inoffensifs, Amnesty international a constaté qu'aux Etats-Unis et aujourd'hui en Europe, bref, dans tous les pays où l'arme est légalisée, l'usage du Taser est lié à des mauvais traitements et au recours excessif à la force.

Cet avis a été renforcé par un rapport du Comité Contre la Torture de l'ONU (UN-CAT) publié le 24 novembre 2007 dans lequel les experts considèrent le Taser X26 comme une arme de torture. Evidemment le fabricant n'est pas de cet avis, jugeant dans un moment de lucidité que dans ce cas le spray au poivre et le bâton doivent aussi entrer dans cette catégorie puisqu'ils infligent une "douleur extrême". Le constructeur considère que le seul danger serait que la victime ne soit pas accompagnée dans sa chute.

Taser se défend d'avoir fabriqué une arme de torture en présentant les résultats d'une étude réalisée par le Laboratoire Scientifique et Technologique de Défense anglais (DST Lab) qui semble montrer que le choc électrique du X26 ne pourrait pas stopper ou perturber le coeur.

On pourrait toutefois lui opposer cet autre article du DST Lab que semble avoir ignoré Taser et qui précise bien que "tous les effets, en particulier sur le cerveau et le coeur, ne sont pas réellement compris".

Mais ne nous voilons tout de même pas la face : comment qualifier autrement que d'arme de torture, une arme qui est conçue sciemment pour infliger une douleur à une victime ? Les arguments de Taser ne sont pas convaincants.

Etant donné que cette arme présente un risque non négligeable pour notre santé à tous, voici les rapports d'Amnesty International sur l'usage du Taser.

Rapport 2006

Etats-Unis

De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements en détention infligés à l’aide de pistolets paralysants ; certaines personnes en seraient mortes. Ces armes envoient des décharges électriques et sont utilisées par quelque 7000 services de la police et de l’administration pénitentiaire des Etats-Unis.

Soixante et une personnes sont décédées après avoir été touchées par des pistolets de ce type utilisés par la police, ce qui représentait une augmentation considérable des décès signalés dans de telles circonstances par rapport aux années précédentes et portait à 142 leur nombre total depuis 2001. 

Les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont conclu que l’utilisation de telles armes avait contribué à la mort dans au moins 10 cas en 2005, ce qui a renforcé les inquiétudes quant à la sécurité de ces armes.

La plupart des personnes mortes dans ces circonstances étaient des hommes non armés, qui ne semblaient pas constituer une réelle menace lorsqu’ils ont été soumis aux décharges électriques. Un grand nombre d’entre eux ont reçu des décharges multiples ou prolongées qui, selon une étude préliminaire du ministère de la Défense sur la sécurité des pistolets incapacitants publiée en avril 2005, constituaient des actes susceptibles de provoquer une douleur.

Plusieurs services de police ont suspendu l’utilisation de cette arme ou durci la réglementation régissant son usage. Toutefois, la plupart des services ont continue de l’autoriser dans un vaste éventail de situations, notamment contre des personnes non armées qui résistaient à leur arrestation ou refusaient d’obtempérer aux ordres de la police. Des personnes atteintes de troubles mentaux, des individus en état d’ivresse, des enfants et des personnes âgées figuraient parmi celles et ceux qui ont été pris pour cible.

Amnesty international a réitéré son appel aux autorités américaines afin qu’elles suspendent l’utilisation et les ventes de ces pistolets et d’autres armes paralysantes, en attendant qu’une enquête indépendante et rigoureuse soit menée sur leur utilisation et leurs effets.

En février, des policiers de Floride ont utilisé des pistolets paralysants contre une adolescente de treize ans qui s’était battue avec sa mère. La jeune fille était menottée à l’arrière d’un véhicule de patrouille lorsqu’elle a été soumise aux chocs électriques.

En février également, un adolescent de quatorze ans atteint de troubles de la croissance a fait un arrêt cardiaque à Chicago, dans l’Illinois, après avoir reçu des décharges électriques envoyées par un policier utilisant un pistolet incapacitant. Il était assis sur un canapé dans un établissement de soins et, selon la police, aurait tenté de se lever « avec un air agressif ». D’après les médecins qui ont soigné l’adolescent, les décharges électriques ont provoqué une arythmie cardiaque, qui aurait pu lui être fatale s’il n’avait été ranimé immédiatement par l’équipe médicale présente sur les lieux.

Kevin Omar, un adolescent de dix-sept ans dont le comportement était altéré sous l’emprise de la drogue, est tombé dans le coma après que des policiers l’eurent soumis par trois fois à des chocs électriques à Waco, au Texas ; il est mort deux jours plus tard. Le médecin légiste a indiqué que le pistolet incapacitant avait contribué au décès du jeune homme."

Nouveaux développements

Suisse

Bien qu'en 2003, la Suisse approuvait déjà l'utilisation du Taser, en 2006, on lisait dans la presse genèvoise : "A la suite de protestations formulées par un grand nombre d’organisations et autres organismes nationaux et internationaux, le gouvernement a interdit l’utilisation des armes envoyant des décharges électriques, notamment des pistolets paralysants, lors de l’exécution des mesures de renvoi ou d’expulsion d’étrangers." (Commentaire repris dans le rapport d'Amnesty International).

Mais le 4 octobre 2007, on lisait tout de même dans la presse de Genève : "La Suisse s'est prononcée en faveur de l'utilisation par la police du Taser et de chiens pour reconduire de force à la frontière des étrangers expulsés [...]. Mais les parlementaires suisses ne se sont pas arrêtés à cette seule mesure, ils ont également accepté que les étrangers puissent être entravés aux mains comme aux chevilles par des menottes. Le texte de loi doit être de nouveau soumis à la chambre haute".

France

Depuis septembre 2006, le Taser X26 a été distribué à 5000 policiers et gendarmes dont 1000 exemplaires à la police parisienne. Tous les utilisateurs ont, dit-on, suivi une formation spécifique sur cette arme. La chaîne TF1 s'en était fait l'écho dans son édition du 7 mars 2005 et plus récemment différents quotidiens.

Depuis cette date quelques bavures ont déjà été commises à Paris au cours de manifestations, heureusement a posteriori sans séquelles pour les victimes. Ainsi une adolescente a été volontairement touchée par un Taser alors qu'elle se trouvait par hasard au milieu d'une manifestation. Elle fut maîtrisée grâce à cette arme alors que rien ne justifiait son usage et autant de violence à son égard.

Depuis ces bavures, le gouvernement a exigé que chaque pistolet soit équipé dans la crosse d'une caméra et d'un micro afin de vérifier les conditions de son utilisation, la caméra étant orientée vers la cible et pouvant enregistrer 1h30m d'action.

Entourant un plan technique du Taser, à gauche, l'arc électrique émis par un Taser X26 lors d'un contact physique avec la victime. A droite son adaptation sur un fusil mitrailleur M16, rendant l'arme capable de répondre à plusieurs niveaux de menaces.

Depuis l’introduction en 2004 du Taser en France, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) qui scrute les pratiques des Forces de l’ordre a déjà pointé un cas où aucun élément ne permettait de justifier l’emploi du Taser

Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR, parti d'extrême-gauche) compte sur sa prochaine comparution "pour faire le procès public de Taser et réaffirmer la nécessité d’un moratoire sur cette arme.". Pendant ce temps, l'importateur français du Taser poursuit sa commercialisation avec cette fois la balle Xrep, un projectile bourré d’électronique qui délivrera une décharge électrique à la manière du Taser X26. Taser France ne craint pas les comparaisons audacieuses pour vendre "l’arme du troisième millénaire" : "Paraphrasant Malraux, on pourrait dire que le XXIe siècle sera non létal ou ne sera pas."

Etats-Unis

28 mars 2006 - Etats-Unis : "Nouvel appel à la suspension de l’utilisation des pistolets paralysants au moment où ce type d’arme franchit le cap des 150 victimes."

"L’organisation a rendu public un rapport intitulé : USA : AmnestyInternational’s continuing concerns about taser use qui expose en détail les résultats des recherches de l’organisation sur l’utilisation des pistolets paralysants aux États-Unis et fait état de son inquiétude en ce qui concerne les points suivants :

- L’augmentation d’année en année du nombre de décès ayant un lien avec l’utilisation de pistolets paralysants ;

- L’absence d’enquête indépendante et rigoureuse sur les effets sur la santé des appareils envoyant des décharges électriques;

- Le fait que, en dépit de ces inquiétudes en matière de sécurité, le pistolet paralysant continue d’être utilisé comme un outil courant d’immobilisation plutôt que comme une arme de dernier recours ;

- Des informations ne cessent de faire état d’un recours excessif au pistolet paralysant, s’apparentant dans certains cas à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant (...)."

Rapport annuel 2005 d’Amnesty international - Etats-Unis : "Mauvais traitements et recours excessif à la force par des représentants de la loi".

Des informations ont fait état de mauvais traitements et de morts en détention provoqués par des pistolets Taser d’une nouvelle génération. Il s’agissait de puissantes armes à fléchettes envoyant des décharges électriques, utilisées ou testées par plus de 5 000 services de la police et de l’administration pénitentiaire américaines. Plus de 40 personnes sont mortes après avoir été touchées par des pistolets paralysants de la police, portant à plus de 70 le nombre total de décès signalés dans de telles circonstances depuis 2001. Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont en général attribué la mort à d’autres causes, comme la prise de drogue, ils ont cependant conclu dans cinq cas au moins que l’utilisation du Taser avait contribué au décès.

La plupart des personnes mortes dans ces circonstances étaient des hommes non armés, qui ne semblaient pas constituer une réelle menace lorsqu’ils ont été soumis aux décharges électriques. Un grand nombre d’entre eux ont reçu de multiples décharges ; certains ont également été aspergés de gaz poivre ou soumis à des techniques de contrainte dangereuses comme le hogtying (méthode consistant à immobiliser quelqu’un face contre terre, en lui attachant les poignets et les chevilles ensemble derrière le dos).

Selon certaines sources, les policiers auraient régulièrement utilisé des Taser contre des personnes souffrant de troubles mentaux ou celles qui refusaient simplement d’obtempérer aux ordres. Des enfants et des personnes âgées ont subi des chocs électriques. Dans la plupart des cas, les policiers impliqués n’ont pas été considérés comme fautifs. Dans certains services de police, les pistolets paralysants étaient devenus l’arme la plus communément utilisée pour maîtriser un large éventail de suspects.

Amnesty International a réitéré son appel aux autorités américaines afin qu’elles "suspendent l’utilisation et les transferts de pistolets Taser et d’autres armes envoyant des décharges électriques, dans l’attente d’une enquête indépendante et rigoureuse sur leur utilisation et leurs effets".

2 décembre 2004 - États-Unis et Canada :" Pratiques relevant d’atteintes aux droits humains - Amnesty International appelle à suspendre l’utilisation d’armes à décharges électriques.".

"Plus de 70 personnes sont décédées aux États-Unis et au Canada depuis 2001, après avoir reçu des décharges électriques de pistolets paralysants Taser. Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont dans l’ensemble attribué ces morts à des causes autres, telles que l’abus de drogue, ils ont établi que dans au moins cinq affaires les pistolets Taser avaient joué un rôle certain".

"Des pistolets paralysants ont été utilisés par les policiers pour venir à bout d’élèves difficiles, de personnes non armées souffrant de troubles mentaux ou en état d’ébriété, de suspects qui s’enfuyaient après avoir commis un délit mineur ou de personnes ayant eu une altercation avec des policiers ou n’ayant pas obtempéré immédiatement à un ordre", a déclaré Amnesty International ce mardi 30 novembre, à l’occasion de la publication de deux nouveaux rapports sur l’usage des pistolets paralysants aux États-Unis et au Canada.

Certains éléments de preuve laissent à penser que, loin d’être utilisés dans des circonstances restreintes et bien définies dans le but d’éviter un recours à la force meurtrière, les pistolets paralysants sont devenus le principal outil de contrainte dans certains services de police. Plus de 5000 organes chargés du maintien de l’ordre et établissements pénitentiaires dans 49 États des États-Unis emploieraient ou testeraient actuellement des pistolets paralysants et leur nombre ne cesserait de croître. Au Canada, environ 60 services de police auraient été équipés de pistolets paralysants.

En dépit de leur usage de plus en plus répandu, aucune étude rigoureuse, indépendante et impartiale n’a été menée à ce jour sur l’utilisation et les effets des pistolets paralysants, en particulier lorsqu’ils sont utilisés sur des personnes souffrant d’un problème cardiaque ou sous l’emprise de la drogue.

"De nombreux experts pensent que le choc provoqué par un pistolet paralysant peut entraîner une défaillance cardiaque chez des personnes sous emprise de la drogue ou souffrant de troubles cardiaques sous-jacents ; ces risques étaient présents dans de nombreux dossiers dont nous avons eu connaissance", a déclaré Amnesty international.

Des pistolets paralysants ont été acquis par l’armée américaine, notamment pour être utilisés en Irak. Les forces américaines de l’US Air Force utiliseraient des pistolets paralysants à bord des appareils transportant des prisonniers soupçonnés d’être membres du réseau Al Qaida vers Guantánamo, à Cuba. Si peu de détails ont filtré concernant l’utilisation par les forces militaires américaines d’armes paralysantes, on sait que l’une des unités déployées en Irak en 2003, la 800eme Brigade de la police militaire, accusée de graves exactions à la prison d’Abou Ghraïb, possède de telles armes.

Des pistolets paralysants de dernière génération ont également été achetés, ou sont actuellement testés, par les militaires et les forces de police d’autres pays, dont beaucoup sont connus pour leur triste bilan en matière de droits humains. Parmi les pays utilisant ou testant actuellement les pistolets paralysants figurent l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le Canada, les Émirats arabes unis, l’Espagne, la France, Israël, la Malaisie, le Mexique, le Royaume-Uni et la Turquie.

"Maniables et simples d’utilisation, car il suffit d’appuyer sur un bouton pour infliger une forte douleur sans laisser de marques importantes sur la peau, les armes à décharges électriques peuvent facilement être utilisées de manière abusive", a déclaré Amnesty international.

Le rapport d’Amnesty international sur l’utilisation des pistolets paralysants aux États-Unis cite également plusieurs exemples de parents poursuivis pour actes de cruauté, notamment pour avoir utilisé des armes paralysantes pour corriger leurs enfants. Des armes paralysantes auraient également été employées pour commettre des délits et comme instruments de torture ou de coercition, notamment envers des femmes par des partenaires abusifs ou d’anciens partenaires. Le rapport d’Amnesty International recommande que la vente d’armes paralysantes aux particuliers soit soumise à des contrôles stricts.

Amnesty international reconnaît que dans certaines situations les pistolets paralysants peuvent être utilisés de façon efficace pour "tenir à distance" des personnes, ou comme armes défensives pour éviter le recours aux armes à feu et sauver des vies. Toutefois, il semble qu’en pratique les pistolets paralysants ne sont que rarement utilisés comme alternative aux armes à feu aux États-Unis et que la plupart des services les classent à un niveau relativement bas sur "l’échelle de la force nécessaire".

"L’augmentation du nombre de décès souligne qu’il est urgent que les gouvernements canadien et américain mènent de toute urgence une enquête sérieuse et indépendante sur l’usage des armes paralysantes et leurs effets."

Ce travail devra être confié à des experts reconnus dans le domaine médical, scientifique, juridique et du maintien de l’ordre, indépendants d’intérêts commerciaux et politiques liés à la promotion de ce type de matériel. Les conclusions de cette enquête devront être rendues publiques sans délai. Tous les transferts et utilisations de pistolets paralysants et autres armes à décharges électriques devront être suspendus en attendant la fin de l’enquête.

Le rapport d’Amnesty international contient un certain nombre d’éléments sur les décès de 74 personnes dont la mort pourrait être liée à l’utilisation de pistolets paralysants ; l’organisation s’appuie sur des sources variées, notamment les rapports d’autopsies dans 21 affaires. "La plupart des personnes décédées étaient des hommes sans armes dont le comportement agité ou vindicatif ne présentait pas de menace sérieuse pour la vie ou la sécurité d’autres personnes."

Royaume-Uni

2 décembre 2003 - Royaume-Uni : Equipement de sécurité : Les gouvernements doivent agir contre les "marchands de douleur".

Le gouvernement britannique a autorisé l’essai, dans les rues de son pays, d’un pistolet de type "Taser" - qui envoie des décharges électriques de 50000 volts par l’intermédiaire de deux aiguilles tirées à distance, et qui peut aussi être utilisé de plus près comme pistolet incapacitant. Amnesty international attend toujours des autorités qu’elles fournissent des résultats de tests médicaux exhaustifs sur les effets de ce pistolet."

Situation en 2012

Le Taser est utilisé par 16575 agences de sécurité civiles dans 107 pays parmi lesquels les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, l'Argentine, l'Allemagne et dans une moindre mesure en France et en Belgique.

Aux Etats-Unis, entre 2000 et 2010 plus de 15000 Taser ont été vendus aux Forces de l'ordre. Selon Amnesty International, 290 personnes sont décédées depuis 2001 aux Etats-Unis et au Canada après avoir été frappé par un Taser.

Pour plus d'informations

Rapport annuel 2006 d’Amnesty International

Amnesty International

Amnesty International France

UN-CAT (Comité contre la Torture de l'ONU)

Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH)

Equipement de la police d'une nouvelle arme Taser, Sénat français, 2006

Les policiers se munissent d'armes Taser, Radio-Canada, 2006

La Suisse approuve l'utilisation des armes Taser, PR Newswire Europe, 2003

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