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La mer, dépotoir ou refuge ?

Comme le rappelle cette illustration, ce n'est parce qu'on ne voit pas la pollution des océans qu'elle n'existe pas. La préservation de ce milieu est l'affaire de tous. Faites passer le message. Document Ferdi Rizkiyanto adapté par l'auteur. Voici la version anglaise.

Toutes les larmes de l'océan (I)

La Terre est une planète rare et peut-être unique dans l'univers car elle offre le privilège de porter la vie. Malheureusement tout le monde n'a pas conscience de la précarité de son existence. Pour un simple manque d'éducation ou de sensibilisation, il est regrettable de constater que beaucoup d'entre nous ne voient pas encore l'intérêt de protéger ce bien si précieux qu'est la nature et notamment la mer.

Celle qu'on surnomme la "planète bleue" porte bien son nom : 70.8 % de la surface de la Terre sont couverts par les océans. Ils représentent une surface de 361 millions de km2 et une volume de 1.37 milliard de km3. Ils contiennent 97 % des réserves d'eau de la planète et 80 % de la biodiversité, soit probalement plus de 100 millions d'espèces différentes, bref des milliards de fois la population humaine.

Bien que la mer constitue une source de nourriture pour des milliards de personnes, à peine 0.01 % des océans est protégé contre les activités humaines souvent destructrices. Dans ces conditions il n'est pas étonnant qu'aujourd'hui la mer soit polluée et que ses habitants disparaissent à force d'être chassés ou de perdre leur habitat. Depuis quelques décennies pourtant les scientifiques épaulés par des journalistes, des photographes et des écologistes nous demandent à tous de protéger cette ressource essentielle à notre survie.

Mais à force d'ignorer leurs conseils et leurs recommandations, aujourd'hui tous les acteurs économiques vivant de la mer sont touchés par cette insouciance : à force de piller les océans et d'y déverser nos déchets sans retenue, le milieu marin (côtier ou hauturier) s'est appauvrit, il se dépeuple des espèces les plus communes et de leurs prédateurs et l'eau comme les fonds sont définitivement pollués. Si les poissons pouvaient pleurer, ils rempliraient les océans de larmes !

Devant l'augmentation des accidents maritimes, du manque de scrupules des armateurs comme des industriels polluant la mer sans vergogne, des associations telles que Greenpeace et le WWF ainsi que des fondations se sont mobilisées pour sensibiliser le monde politique et la population sur l'état de santé de la mer. Devant le laisser-aller général et le laxisme des autorités chargées de la protection de l'environnement notamment, nous sommes arrivés à une époque critique où nous devons trouver des moyens radicaux pour protéger la mer de la convoitise et de l'insouciance des hommes.

Une baleine à bosse.

Si nous ne protégeons pas cette ressource, dans un quart d'heure une espèce aura disparu. Demain la mer sera un dépotoir nauséabond et contaminé et ses rares habitants seront stériles ou devenus les vecteurs des pires maladies. 

Si nous voulons préserver la biodiversité marine, la santé de la chaîne alimentaire, continuer à manger du poisson, à observer les couleurs du corail ou les baleines s'ébattre en pleine mer, nous devons changer nos habitudes :  sensibiliser la population à la fragillité de cet écosystème (la plupart des baleines sont sur la "Liste Rouge" de l'IUCN) et édicter de nouvelles lois plus répressives afin d'arrêter les activités de tous ceux qui considèrent la mer comme une décharge invisible et sans fond ou une réserve inépuisable de nourriture.

Car la mer vit et a besoin de conditions propices comme de temps pour assurer son équilibre et indirectement notre survie. Or les activités humaines pèsent de plus en plus lourd dans cette balance et menacent à terme la survie de cet environnement.

Si nous voulons préserver la vie des océans et agir dans le sens du développement durable, nous devons limiter notre impact sur ce biotope et veiller à préserver l'équilibre des océans. Pour cela les paroles et les bonnes intentions ne suffisent pas; nous devons nous donner les moyens d'atteindre notre objectif. Pour ce faire nous devons réorganiser et repenser notre manière d'utiliser l'océan, inventer de nouvelles lois pour protéger ce biotope sans pour autant empêcher l'économie de progresser et enfin veiller à l'application des lois en assurant une surveillance et un contrôle strict du trafic maritime, que le navire soit armé par un armateur international ou une personne privée.

Malheureusement, aucune loi ne peut interdire à quiconque de violer la loi, de polluer les mers ou de ne pas respecter le code de priorité maritime parmi d'autres conventions. Il n'est donc pas étonnant de constater que certains capitaines continuent de naviguer sur des navires "poubelles", de nettoyer leur cales en pleine mer ou que des capitaines irresponsables conduisent leur navire en état d'ivresse et provoquent des collisions et autres naufrages.

Voyons en détails quels sont les problèmes et notamment de pollution que rencontrent les administrations maritimes. Ensuite nous verrons quels sont les moyens légaux dont nous disposons pour prévenir ces déversements et ces accidents ou éviter qu'ils ne se reproduisent.

La mer, dépotoir à mazout

Les voies maritimes sont aussi fréquentées que les autoroutes terrestres. Avec l'augmentation de la demande en produits de toutes sortes (produits alimentaires, produits manufacturés, matière première, etc), ce trafic s'accentue chaque année et les risques d'accident comme de pollution deviennent tous les jours plus élevés.

La Manche et la mer du Nord sont une véritable autoroute pour toutes sortes de navires (pétroliers, cargos, chaluts, barges, navettes touristiques, bateaux privés, etc). Si l'accident entre deux navires est relativement rare, l'avarie ou le nauvrage suite à une tempête est assez fréquent.

Les marées noires

Carte des navires accidentés au large de l'Europe depuis 1965. Globalement, le nombre d'accidents est plus élevé ces dernières années suite à l'intensification du trafic maritime. Document Cèdre.

En 1978, suite à une avarie, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoua sur un écueil dans le Nord Finistère. Eventré, il pollua 2000 km2 de surface marine, souilla 400 km de côtes bretonnes et tua 20000 oiseaux. Moins de 10 % des 240000 tonnes de pétrole déversées ont été récupérés ! Cet accident écologique eut un énorme retentissement médiatique car pour la première fois l'Europe découvrait, horrifiée, les marées noires. Le procès a duré 14 ans. Les victimes ont reçu globalement 1.25 milliard de francs (31 millions d'euros) de dédommagement dont plus de 700 millions de francs d'intérêts de retard. Mais ce ne fut pas la dernière marée noire.

En 1994, l'accident de l'Exxon Valdez englua les rivages de l'Alaska dans une marée noire sans précédent. L'assainissement du site coûta à la société  la somme de 7 milliards de dollars. Les victimes en espéraient trois fois plus. Par endroit les rives étaient tellement imprégnées de pétrole que les experts travaillèrent dix ans pour que le biotope retrouve un aspect presque naturel ! Mais les animaux en souffrent toujours et en 2016 on retrouve encore des poches de pérole brut dans les rochers.

Selon une enquête du journaliste J.J. Kelley publiée dans le National Geographic, en 2016 soit 26 ans après la catastrophe la population d'orques était toujours affectée par les effets de cette pollution au point que les femelles n'ont plus donné de petits et la population d'orques est en train de disparaître.

On pourrait également citer le naufrage de l'Erika fin 1999 suite à la fameuse tempête de Noël. L'Erika déversa 37000 tonnes de fuel au large du Sud Finistère et souilla 500 km de côtes bretonnes. Il y eut pour 1 milliard d'euros de dégâts. L'Etat a dépensé 150 millions d'euros pour nettoyer les plages et près de 6300 victimes ont demandé une indemnisation. Après avoir fait appel d'une première condamnation, en 2010 la société TOTAL fut condamnée à une peine plus lourde et à payer 200 millions d'euros de dédommagement ... seulement.

Puis il y eut l'accident sur la plate-forme offshore Deepwater Horizon de BP dans le Golfe du Mexique en avril 2010 qui fit 11 morts et forma l'une des plus grandes marées noires du siècle. Pire, comme le confirme l'ONG IMUD dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas, profitant de cet accident, le 5 décembre 2012 l'USS Akutan immergea 3000 tonnes de bombes au gaz moutarde (hypérite) dans le puits de BP en violation avec tous les traités anti-pollution et sans s'inquiéter des risques ! Et les accidents se succèdent sans que les gouvernements ne prennent de mesures radicales.

A côté de la pollution de l'environnement, les bénévoles qui nettoient les plages et les rochers encourent également un risque pour leur santé. En effet, après ce travail laborieux, certaines personnes se lavent les mains avec de l'essence. Or, c'est le meilleur moyen de faire pénétrer le mazout sous la peau.

A voir : USS Akutan dumped 3000t of Mustard Gas Bombs at the BP Deepwater Horizon Well

A lire sur le blog : La marée noire a atteint les côtes américaines (BP, 2010)

A gauche, les plages souillées par une marée noire. Il faut généralement compter au moins deux ans et plusieurs milliers voire des dizaines de milliers de bénévoles pour nettoyer les plages et les rochers de leur fuel. Pendant toute cette période, des secteurs comme la pêche et le tourisme sont durement touchés au point que dans certains pays les conséquences socio-économiques locales furent dramatiques (Russie, Mexique, Alaska, etc.). A droite, nappe de pétrole qui s'est répandue en mer suite à l'accident sur la plate-forme offshore Deepwater Horizon de BP dans le Golfe du Mexique le 26 avril 2010. Documents anonyme et NOAA.

Selon une étude menée par l’Ecole Nationale Agronomique de Toulouse (ENSAT), manipuler du fuel sans précaution peut augmenter le risque de cancer. Mais selon TOTAL, qui affrêta l'Erika, pour encourir un véritable risque, les individus doivent avoir été en contact prolongé et durable avec les produits toxiques. Mais soyons plus sages que ce pétrolier sans scrupules et limitons-nous au principe de précaution.

Les vidanges et dégazages clandestins

A côté des marées noires, il y a les innombrables vidanges et dégazages clandestins à l'origine de mini-marées noires aux coins du monde, y compris sur les côtes européennes ou à l'entrée des ports d'Anvers ou de Rotterdam. Dernièrement, ce sont par exemple 10000 litres de mazout qui se sont échappés des cuves d'un navire suite à la collision entre le cargo néerlandais "Music" et le pétrolier "Vera" venu le ravitailler en mer. Des hydrocarbures ont échoué sur les côtes entre Coxyde et Ostende. Les deux navires impliqués ont été détenus dans les ports d'Anvers et de Felssingue jusqu'à paiement d'une caution de plus d'un demi-million d'euros.

L'Unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord (UGMM) enregistre en moyenne 50 cas de démazoutage par an. La procédure ne dure qu'une dizaine de minutes pour déverser entre 10 et 30 tonnes d'hydrocarbures. En général, on récupère sur le sable quelques tonnes de pastilles mazoutées et bien entendu des oiseaux morts englués quand il ne s'agit pas de phoques. Malheureusement les amendes salées ne sont payables que lors d'un flagrant délit, ce qui arrive peu souvent, raison pour laquelle la surveillance du trafic maritime, y compris par avion et satellite, a été accentuée ces dernières années.

L'immersion des armes, des substances toxiques et des déchets radioactifs

Depuis la fin de la Première guerre mondiale, le déversement en mer d'armes, de munitions chimiques et de substances toxiques, y compris radioactives a fait coulé beaucoup d'encre et fait l'objet de nombreux débats au sein de nombreuses instances internationales. 

Ces armes, ces munitions, ces produits chimiques et atomiques ont été volontairement immergés pour s'en débarasser à moindre coût ou pour éviter qu'elles ne tombent aux mains de l'ennemi, ou plus simplement parce qu'elles risquaient d'exploser ou de fuir en raison de leur état de dégradation.

Certains sites ont été utilisés comme zones d'exercice de tir sur cible, ou pour des essais, incluant le cas particulier des essais nucléaires. La Suisse a même utilisé des lacs et des zones humides comme sites d'exercices et de décharge.

De nombreuses munitions non-explosées ont ainsi été perdues lors d'essais ou d'exercices militaires et lors de « ratés ».

Dans un lac, une mer ou une zone humide fermée, même des munitions conventionnelles ayant explosé à l'impact peuvent être à l'origine de pollution par le plomb, le mercure ou d'autres métaux. En Suisse, les anciens sites de tir sur lac ont été recensés en 2005 et 2006, avant la mise en place d'une campagne de recherche de substances toxiques.

Quantités d'armes et de munitions immergées

Jusqu'en 1980, des millions de tonnes de munitions ont été immergées et souvent oubliées. Parmi les pays qui ont rapidement reconnu avoir immergé des armes chimiques figurent au moins : l'Irlande, la Grande-Bretagne, l'Écosse, l'île de Man, l'Australie, la Russie, les États-Unis, le Japon et le Canada.

Munitions immergées en mer. Document IDUM.

Par la suite, la Belgique a reconnu son fameux dépôt de Zeebruges (35000 tonnes) mais la France est restée très discrète sur ses activités d'immersion, bien que les archives soient un peu plus disponibles. Les historiens ont ainsi trouvé des traces ou des indices d'immersion de vieux stocks de munitions en Méditerranée et dans le golfe de Gascogne ainsi que dans la fosse située entre la Bretagne et le Royaume-Uni. Les cartes marines du SHOM comportent de plus quelques marques "explosifs immergés" sur le littoral Atlantique et de la Manche/mer du Nord.

Selon les spécialistes français du déminage, 250 millions d'obus tirés pendant la Première guerre mondiale et un dixième des obus tirés durant la Seconde guerre mondiale n'ont pas explosé pendant ces conflits. La Flandre occidentale, en Belgique, est également truffée de millions d'obus non explosés dont 5 % contiennent des gaz toxiques. Il faut y ajouter tous les obus enfouis à plus de 15 m de profondeur dans des sols relativement durs, et n'ayant pas explosés. D'autres obus sont certainement tombés dans les marais, tourbières, vasières, mares, étangs forestiers, fleuves et autres canaux, où ils se sont enfoncés encore plus profondément sans exploser suite à un mauvais contrôle qualité.

Enfin, selon certains experts, environ la moitié des munitions et matériels incendiaires utilisés lors des deux guerres mondiales n'ont pas fonctionné à l'impact.

Depuis 1945, plus de 660000 tonnes de bombes ont été dégagées, ainsi que 13.5 millions de mines et 24 millions d'obus ou autres explosifs. La France est le pays le plus touché en Europe pour la période 1914-1918, et l'Allemagne pour la période 1939-1945.

Depuis 1980, chaque pays est obligé de stocker les bombes et munitions qu'il découvre et de trouver un moyen de les faire exploser sans risque pour la population. Ce travail de fourmi (en Belgique environ 20 munitions sont détruites chaque jour) va durer plusieurs siècles. Mais il en est autrement pour les armes et munitions chimiques immergées et les fûts radioactifs.

Les matière toxiques

Le déversement d'armes et de munitions chimiques en mer a été effectué en toute insouscience dans tous les océans, avec des quantités considérables dans la zone de la Convention OSPAR, c'est-à-dire tout autour de l'Europe. L'étendue complète de ces déversement ne sera jamais connue car la documentation des opérations n'a pas toujours été faite du temps de ces déversements et également suite aux pertes subséquentes ou à la destruction des archives.

Les munitions conventionnelles anciennes (guerre 1914-18), notamment les bombes, contiennent au minimum du plomb, le plus souvent enrichi d'arsenic et d'antimoine. Les amorces de balles, obus, cartouches ont longtemps contenu du mercure (sous forme de fulminate) très toxique quand il est respiré sous forme de vapeur ou transformé en méthyl-mercure.

Le composant de base de la poudre et des propulseurs (charge de la douille, balle ou tête d'obus) est généralement le nitrate, le même que celui utilisé en agriculture. Quant aux métaux lourds, ils ne sont pas biodégradables, mais leur toxicité varie fortement selon leur formule chimique.

Les déchets radioactifs

Les sites d'immersion contiennent également des dizaines de milliers de fûts contenant des déchets radioactifs issus du petit nucléaire et très certainement des centrales. Si en théorie tous les fûts devaient être jetés dans des fosses abyssales profondes d'au moins 4000 mètres, certains ont été jetés entre seulement... 90 et 140 mètres de profondeur et non loin des côtes !

Nous savons aujourd'hui que du plutonium a fuit de certains de ces fûts ! Le long des côtes européennes, certaines algues ont été contaminées par du plutonium hautement toxique et du césium radioactif a été trouvé chez les marsoins notamment.

A voir : L'océan poubelle, ARTE, 2016

Le lourd héritage de l'industrie nucléaire britannique, française et allemande

A gauche, relevé de la radioactivité s'échappant de déchets nucléaires jettés en mer du Japon par le bateau russe TNT27. A droite, l'un des barils rouillés immergés par les Anglais dans les années 1950 et contenant des déchets nucléaires faiblements actifs retrouvé par Greenpeace dans l'Atlantique. Documents Greenpeace.

Pire, selon une enquête de Greenpeace au Royaume-Uni, les habitants vivants près de la centrale nucléaire de Sellafield dont les pipelines d'évacuation des eaux toxiques se déversent directement en mer d'Irlande (un cas similaire à la Hague en France) ont été contaminés. Sellafield se trouve également à quelques kilomètres des zones où furent immergés les fûts radioactifs.

Déjà dans les année 1980, plusieurs enfants du village présentaient des symptômes typiques d'un empoisonnement par radiations et en particulier des leucémies. Mais selon les autorités locales, les plages de Sellafield sont soi-disant parmi les plus propres de Grande-Bretagne ! Et selon eux, les cas de cancer sont liés à des contaminations virales liées au brassage des populations (sic!), une explication farfelue que les épidémiologistes n'ont jamais entendue !

En réalité, à Sellafield on retrouve sur les plages des traces de plutonium provenant des fûts immergés. Des journalistes ont fait analysé le sol prélevé sur une de ces plages par un laboratoire spécialisé en Allemagne et apprit que la quantité de plutonium qu'on retrouve à Sellafield est 10 fois supérieure au seuil autorisé ! Il y a quelques années, un laboratoire avait publié clandestinement les chiffres de contamination qui montraient déjà qu'on observait 10 fois plus de leucémies à Sellafield qu'ailleurs dans le pays ! Peu après tout les membres du laboratoire concerné ont été conjédiés par le gouvernement et le labo fut fermé. Aujourd'hui, la Chambre des Lords interdit toute publicité sur le taux de mortalité à Sellafield sous prétexte que les données sont confidentielles. Le Gouvernement britannique ne veut pas non plus s'encombrer de normes et d'études extérieures à ses services sous prétexte qu'il doit protéger son industrie du nucléaire. Voilà comment on règle le problème des déchets nucléaires et de la transparence en Angleterre : allez-vous en, il n'y a rien à voir !

Qui est responsable ?

En ce qui concerne des pollutions résultants des guerres mondiales, une fois les négociations sur les dommages de guerre closes et les accords de paix signés, la recherche des responsabilités est également clôturée. Ce sont les États individuels qui doivent gérer la question des séquelles sur leurs territoires. Cette action n'exclut pas des accords postérieurs de coopération, notamment à échelle européenne et mondiale en ce qui concerne le financement commun des projets d'assainissements éventuels.

Fût de déchets toxiques immergé.

Une convention internationale engageait ses pays signataires à produire un état des lieux pour l'an 2000 et à avoir détruit leurs stocks (d'armes chimiques) pour 2007. Rares sont les pays qui sont à jour de leurs engagements.

Le ministre belge de la Défense a proposé le principe de la création d'une agence européenne de destruction des munitions chimiques et conventionnelles. Ce principe a été décidé, avec une première réunion préparatoire faite à Bruxelles le 4 mai 2001. Cependant la création d'une usine européenne de destruction de munitions coûterait cher aux contribuables avec les risques liés au transport de ces objets très dangereux. En Allemagne par exemple, certains Lands s'opposent au transport de ces munitions sur leur territoire. Encore une fois, voilà un projet européen qui ne verra sans doute jamais le jour.

Quant aux fûts de déchets radioactifs immergés, les autorités préfèrent esquiver le sujet. Même les questions concernant les cas de leucémie relevés sur certains habitants des îles britanniques proches des lieux d'immersion font l'objet d'un blackout et sont censurées par le Gouvernement en place !

A ce jour, les responsables des Etats concernés savent que les fûts contenant de l'uranium enrichis immergés à faible profondeur laissent filter du plutonium mais aucun Etat n'a l'intention de remonter ces fûts pour les placer en lieu sûr et loin des populations ! Même Harmut Nies responsable de la question auprès de l'agence de l'AIEA soutient que l'eau de mer est capable de disperser les éventuelles fuites de radioactivité et qu'elle ne représente donc aucun danger d'aucune sorte. Faux et archi faux, puisque nous avons les preuves qu'à Sellafield les fuites radioactives ont contaminé l'environnement et tuent la population !

En fait tous les pronucléaires ont intérêt à minimiser le problème car cette forme de pollution ne se voit pas et ne soulève donc que peu d'oppositions de la part des écologistes et de la population, ni vu ni connu....

Etant donné qu'une organisation européenne est difficile à mettre sur pied pour contrôler réellement l'état de contamination du milieu, reste la prise en charge du problème individuellement par chaque Etat concerné.

Le cadre législatif : l'IMO et la convention OSPAR

Depuis les marées noires de la fin des années 1970 et surtout suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, la législation maritime internationale a été durcie tant sur les plans administratifs qu'opérationnels.

Tous les pays (occidentaux) sont devenus beaucoup plus réactifs et surveillent de beaucoup plus près les activités de leur flotte ainsi que la sécurité des navires et des personnes. La raison est simple; si les capitaines ou les armateurs ne respectent pas la législation en vigueur, à la première visite des inspecteurs, ils recevront un rapport d'inspection négatif et leur navire risque d'être détenu au port par l'administration maritime. Pour l'affrêteur, ce "chômage technique" va engendrer un manque à gagner qui peut se chiffrer à plusieurs dizaines de millions de dollars par jour d'inactivité. A ce prix là les armateurs comme les capitaines comprennent vite l'intérêt de respecter les règles !

Ce que dit la loi

Sur le plan légal, en 1972 les nations ont signé un traité sur la prévention de la pollution des mers. Mais cela n'a pas empêché les grandes nations de polluer les mers plus qu'à leur tour. Cette activité commença après la guerre (~1950) où les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France notamment ont rejeté en haute mer des déchets chimiques ou radioactifs, des détritus en plastique, des munitions, y compris des épaves (navires, sous-marins, avions) non dépolluées.

Rappelez-vous ces milliers de fûts contenant des déchets nucléaires (enrobés dans du bitume ou du ciment) jetés dans les hauts-fonds de l'Atlantique par le Royaume-Uni. Comme explioqué plus haut, plusieurs décennies plus tard Greenpeace en a retrouvé; ils étaient perdus, corrodés et certains ont libéré leur matière radioactive dans l'océan !

Jusqu'en 1963, la France profita du flou juridique pour se délester de ses fûts toxiques par petits fonds ainsi que dans la Fosse des Casquets au large de la pointe de La Hague. Les Etats-Unis et la Russie en firent tout autant dans leurs eaux côtières.

Il fallut que les écologistes se manifestent, nous apportant des preuves accablantes de ces actions peu recommandables et alertent les médias durant près de dix ans pour que finalement, sous la pression les gouvernements reconnaissent l'insouciance de leur attitude.

En 1972, 42 pays adoptèrent la Convention de Londres interdisant le rejet de déchets nucléaires en mer et des règles strictes concernant les autres déchets. Le texte entra en vigueur en 1975 et porte ses effets jusqu'en 2018. Cette convention est renouvelable tous les 25 ans. Seul inconvénient, seuls 15 pays ont signé la convention.

Les AUV (Véhicule Sous-marins Autonomes) de la famille des IVER permettent de sonder et d'échantillonner

les eaux dans lesquelles ont été déversées des munitions et autres produits toxiques. Document IDUM.

L'annexe I de cette convention dresse la liste toutes les substances dont le déversement est interdit (déchets radioactifs, mercure, cadmium, etc), tandis que l'annexe II dresse la liste des substances dont le déversement peut être autorisé par permis (déchets contenant de l'arsenic, du nickel, des pesticides, etc.). Toutes les autres substances peuvent être déversées dans les océans.

Entre-temps, la Convention de 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) fut adoptée en Europe. On y reviendra en détail. 

Le 7 novembre 1996 les signataires de la Convention de Londres ont ajouté un protocole à leur convention imposant dorénavant que l'immersion des déchets en mer devait respecter le principe de précaution et celui de "pollueur-payeur". La définition de la "mer" a également été amendée qui, jusqu'alors limitée aux eaux marines, est élargie et englobe désormais le sol et le sous-sol. Malheureusement... ce protocole n'est toujours pas ratifié par toutes les parties !

La Convention OSPAR

En 1992, la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR, a été signée et entra en vigueur le 25 mars 1998. La Convention a été ratifiée par l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, la Suède et la Suisse et approuvée par la Commission Européenne et l’Espagne.

La Convention OSPAR vise à protéger et conserver la biodiversité marine et les écosystèmes, surveiller l'eutrophisation, les substances dangereuses ainsi que les actions délictuelles de l'industrie du pétrole et du gaz en offshore et de prévenir les pollutions de la zone maritime par des substances radioactives.

Le rôle de la Convention OSPAR consiste à aider les Etats membres et les ONG à identifier le risque et à prendre les mesures de sécurité qui s'imposent pour que les armes et munitions chimiques immergées ne contaminent pas l'environnement, le personnel travaillant en mer ou les populations. Toutefois, la mise en application de ces directives a pris quelques années.

En fait, il fallut 5 ans pour que les autorités obtiennent de la Commission OSPAR une première image de la situation et de l'état des armes et munitions immergées, poussée par ses obligations internationales.

Deuxième partie

Le risque

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