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Par Adlucem
S'il existe plusieurs raisons qui poussent les maires leurs équipes et leurs techniciens au refus de l'extinction de l'éclairage public passé une certaine heure, il en existe une qui les effraie plus que toute autre, c'est celle de la responsabilité pénale qu'ils encourent vis à vis des victimes d'accidents de la route et d'agressions. J'en ai vérifié l'exactitude par moi-même auprès du maire de ma commune de 53 000 habitants, ancien avocat, dont la réponse fut : "Pas question car nous serions présumés responsables de tout sinistre qui pourrait arriver". Cela me démoralisât et je faillis lui répondre : "J'espérai naïvement que vous pûtes un jour le faire semblablement à d'autres édiles voisins qui le font nonobstant". Dépité, je me suis donc mis en quête d'un argumentaire à opposer à cette obstination, ce que je n'ai pas mis longtemps à trouver sur la toile :
https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ23020418S.html
Il est patent de constater que cette question a été débattue dans notre plus brillante assemblée, je cite intégralement la pertinente question n° 148 publiée le 09/02/2023 au JO du Sénat :
Mme le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, auteure de la question n° 418, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Annick Jacquemet. Monsieur le ministre, ma question porte sur la responsabilité des maires et des communes en cas d'agression de personnes, d'accident et d'atteinte aux biens à la suite d'une interruption volontaire de l'éclairage public.
Je viens de terminer un rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la pollution lumineuse, dont les conclusions invitent notamment les maires à produire un effort de sobriété lumineuse et énergétique raisonné en matière d'éclairage public.
Plusieurs raisons légitimes peuvent être invoquées pour justifier une telle recommandation, à commencer par les défis liés à la transition écologique : dans notre pays en effet, le seul éclairage public émet 670 000 tonnes de CO2 par an.
Ensuite, les préoccupations sur la santé publique en particulier chez les enfants et les jeunes adultes ou sur la biodiversité, en raison notamment de l'utilisation des lampes électroluminescentes (LED), sont réelles.
Enfin, l'éclairage public représente en moyenne 41 % de la consommation électrique des communes. Dans le contexte de crise énergétique actuel et compte tenu de la flambée des coûts de l'électricité, la modulation de l'éclairage public constitue pour elles une source d'économie budgétaire importante.
De nombreux élus, d'ores et déjà sensibilisés à ces enjeux, ont commencé à agir. Près de 12 000 communes ont ainsi fait le choix de réduire, voire de supprimer l'éclairage public la nuit.
Le problème est que, aujourd'hui, ces 12 000 maires prennent potentiellement des risques : en l'état actuel du droit, ils ne sont pas suffisamment protégés.
En effet, même si le juge administratif admet que chaque maire peut fixer volontairement des horaires d'extinction partielle ou totale des éclairages la nuit, sa responsabilité est susceptible d'être engagée en l'absence d'un cadre législatif et réglementaire clair.
Ainsi, au regard des enjeux évoqués et de l'inquiétude des maires concernés, quelles sont, monsieur le ministre, les intentions du Gouvernement pour définir ce cadre législatif et réglementaire autour de cette question et dans quels délais ?
Je rapporte ci-dessous la réponse du ministre :
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Annick Jacquemet, le professeur de physique-chimie, grand amateur d'astronomie que je suis, confirme l'intérêt de lutter contre les pollutions lumineuses !
Le juge administratif examine au cas par cas si l'absence ou l'insuffisance d'éclairage public est constitutive d'une carence du gestionnaire de voirie et/ou du maire, susceptible d'engager la responsabilité administrative des collectivités concernées.
Au-delà de l'intervention du juge administratif, la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police peut aussi conduire à la constitution d'infractions susceptibles d'engager sa responsabilité pénale, même si le risque paraît limité.
En effet, si l'absence d'éclairage public était considérée comme directement à l'origine du dommage, la responsabilité du maire ne serait susceptible d'être engagée qu'à la condition qu'il n'ait pas accompli les diligences dites « normales » au sens de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales.
Lorsque le dommage est indirect, la responsabilité pénale du maire ne peut être mise en œuvre sur le fondement de l'article 121-3 du code pénal qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou de faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que le maire ne pouvait ignorer.
Par conséquent, les infractions d'homicide ou de blessures involontaires et de mise en danger délibérée de la vie d'autrui ne seraient susceptibles d'être caractérisées que s'il apparaissait que le maire s'était délibérément abstenu d'identifier les risques d'accident et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation sur la voie publique.
Compte tenu de cet état du droit qui lui paraît équilibré, le Gouvernement ne compte pas faire évoluer le cadre juridique des responsabilités administratives et pénales des maires et des collectivités territoriales en matière d'éclairage public.
On peut s'interroger sur la réponse du ministre qui bien que "grand amateur d'astronomie" ne résout rien à la question posée, si ce n'est en affirmant le grand flou juridique d'un subjonctif : ne seraient susceptibles d'être caractérisées que s'il apparaissait que le maire s'était délibérément abstenu d'identifier les risques d'accident et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation sur la voie publique.
En effet, on devine bien qu'un avocat avisé aura vite fait de qualifier la chute du cycliste dans un nid de poule de la rue mal entretenue de manquement du maire à ses obligations d'identifier les risques d'accident après qu'il ait fait éteindre les lampadaires !
Conclusion, tant que le doute subsistera dans l'esprit de la loi, il est clair que bien des maires voudront continuer à éclairer pour ne prendre surtout aucun risque !
Pourquoi diable ne serait-il pas possible à nos prochains représentants (mais lesquels ?) de légiférer une fois pour toutes sur cette question afin de clarifier le code des collectivités et le code pénal pour permettre enfin aux maires d'éteindre les lumières pour pouvoir dormir tranquilles, aux administrés de payer moins d'impôts locaux, aux curieux d'observer le ciel et à l'environnement de se mieux porter ?
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Par YEEMIRC
Bonjour,
Je cherche à monter la cité de l'astronomie.
J'en dis plus sur le site dédié.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
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Par Goofy2
Bonjour
Cette année, probablement avant septembre, nous attendons que l'étoile variable T Coronea Borealis (T CRb) se transforme en nova.
Il s'agit d'une étoile variable qui se transforme en nova de façon récurrente, tous les 80 ans. Cela tombe cette année.
Il s'agit en fait d'un système binaire composé d'une géante rouge et d'une naine blanche. C'est la naine blanche qui se transforme en nova tous les 80 ans après avoir absorbé de la matière de la géante rouge toute proche.
Cette étoile de magnitude mv +10.14 passera à la magnitude estimée de mv +2 lors de sa transformation en nova.
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Idée :
Il serait bien de photographier le champ de T CRb actuel (mv +10.14) et de refaire la même capture lors de sa transformation en nova.
Puis avec un GIF animé, on visualisera de façon alternée ces deux états lumineux: normal / nova / normal /...
Coordonnées équatoriale (J2000) de T CRb pour le GoTo de nos eVscope: 15h59m31.60s +25°55'07.2"
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Champ de l'eVscope 2 :
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Il y a une mission de sciences participative pour cette évènement: https://alerts.unistellaroptics.com/transient/events.html
Et une vidéo Youtube du SETI:
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Par Akelox
Bonjour je vais acheter mon premier télescope et je prévoit de faire de l'astrophoto du ciel profond principalement, j'aimerais donc savoir ce que vous pensez du matériel que j'ai choisi et si j'ai oublié des choses :
- https://www.astroshop.de/fr/telescopes/telescope-skywatcher-n-150-750-pds-explorer-bd-eq3-pro-synscan-goto/p,19164
- https://www.astroshop.de/fr/controleurs-et-cables/zwo-mini-ordinateur-d-astrophotographie-asiair-mini/p,77072
- https://www.astroshop.de/fr/cameras-astronomiques/camera-zwo-asi-662-mc-color/p,75719
Gabriel De Roover
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