Les maires face à la question de l'extinction volontaire de l'éclairage public

[Adlucem 1 171]

 

S'il existe plusieurs raisons qui poussent les maires leurs équipes et leurs techniciens au refus de l'extinction de l'éclairage public passé une certaine heure, il en existe une qui les effraie plus que toute autre, c'est celle de la responsabilité pénale qu'ils encourent vis à vis des victimes d'accidents de la route et d'agressions. J'en ai vérifié l'exactitude par moi-même auprès du maire de ma commune de 53 000 habitants, ancien avocat, dont la réponse fut : "Pas question car nous serions présumés responsables de tout sinistre qui pourrait arriver". Cela me démoralisât et je faillis lui répondre : "J'espérai naïvement que vous pûtes un jour le faire semblablement à d'autres édiles voisins qui le font nonobstant". Dépité, je me suis donc mis en quête d'un argumentaire à opposer à cette obstination, ce que je n'ai pas mis longtemps à trouver sur la toile :

 

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ23020418S.html

 

Il est patent de constater que cette question a été débattue dans notre plus brillante assemblée, je cite intégralement la pertinente question n° 148 publiée le 09/02/2023 au JO du Sénat :

 

Mme le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, auteure de la question n° 418, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Mme Annick Jacquemet. Monsieur le ministre, ma question porte sur la responsabilité des maires et des communes en cas d'agression de personnes, d'accident et d'atteinte aux biens à la suite d'une interruption volontaire de l'éclairage public.

Je viens de terminer un rapport pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la pollution lumineuse, dont les conclusions invitent notamment les maires à produire un effort de sobriété lumineuse et énergétique raisonné en matière d'éclairage public.

Plusieurs raisons légitimes peuvent être invoquées pour justifier une telle recommandation, à commencer par les défis liés à la transition écologique : dans notre pays en effet, le seul éclairage public émet 670 000 tonnes de CO2 par an.

Ensuite, les préoccupations sur la santé publique en particulier chez les enfants et les jeunes adultes ou sur la biodiversité, en raison notamment de l'utilisation des lampes électroluminescentes (LED), sont réelles.

Enfin, l'éclairage public représente en moyenne 41 % de la consommation électrique des communes. Dans le contexte de crise énergétique actuel et compte tenu de la flambée des coûts de l'électricité, la modulation de l'éclairage public constitue pour elles une source d'économie budgétaire importante.

De nombreux élus, d'ores et déjà sensibilisés à ces enjeux, ont commencé à agir. Près de 12 000 communes ont ainsi fait le choix de réduire, voire de supprimer l'éclairage public la nuit.

Le problème est que, aujourd'hui, ces 12 000 maires prennent potentiellement des risques : en l'état actuel du droit, ils ne sont pas suffisamment protégés.

En effet, même si le juge administratif admet que chaque maire peut fixer volontairement des horaires d'extinction partielle ou totale des éclairages la nuit, sa responsabilité est susceptible d'être engagée en l'absence d'un cadre législatif et réglementaire clair.

Ainsi, au regard des enjeux évoqués et de l'inquiétude des maires concernés, quelles sont, monsieur le ministre, les intentions du Gouvernement pour définir ce cadre législatif et réglementaire autour de cette question et dans quels délais ?

 

Je rapporte ci-dessous la réponse du ministre :

 

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Annick Jacquemet, le professeur de physique-chimie, grand amateur d'astronomie que je suis, confirme l'intérêt de lutter contre les pollutions lumineuses !

Le juge administratif examine au cas par cas si l'absence ou l'insuffisance d'éclairage public est constitutive d'une carence du gestionnaire de voirie et/ou du maire, susceptible d'engager la responsabilité administrative des collectivités concernées.

Au-delà de l'intervention du juge administratif, la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police peut aussi conduire à la constitution d'infractions susceptibles d'engager sa responsabilité pénale, même si le risque paraît limité.

En effet, si l'absence d'éclairage public était considérée comme directement à l'origine du dommage, la responsabilité du maire ne serait susceptible d'être engagée qu'à la condition qu'il n'ait pas accompli les diligences dites « normales » au sens de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales.

Lorsque le dommage est indirect, la responsabilité pénale du maire ne peut être mise en œuvre sur le fondement de l'article 121-3 du code pénal qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou de faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que le maire ne pouvait ignorer.

Par conséquent, les infractions d'homicide ou de blessures involontaires et de mise en danger délibérée de la vie d'autrui ne seraient susceptibles d'être caractérisées que s'il apparaissait que le maire s'était délibérément abstenu d'identifier les risques d'accident et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation sur la voie publique.

Compte tenu de cet état du droit qui lui paraît équilibré, le Gouvernement ne compte pas faire évoluer le cadre juridique des responsabilités administratives et pénales des maires et des collectivités territoriales en matière d'éclairage public.

 

On peut s'interroger sur la réponse du ministre qui bien que "grand amateur d'astronomie" ne résout rien à la question posée, si ce n'est en affirmant le grand flou juridique d'un subjonctif : ne seraient susceptibles d'être caractérisées que s'il apparaissait que le maire s'était délibérément abstenu d'identifier les risques d'accident et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation sur la voie publique.

En effet, on devine bien qu'un avocat avisé aura vite fait de qualifier la chute du cycliste dans un nid de poule de la rue mal entretenue de manquement du maire à ses obligations d'identifier les risques d'accident après qu'il ait fait éteindre les lampadaires !

 

 

Conclusion, tant que le doute subsistera dans l'esprit de la loi, il est clair que bien des maires voudront continuer à éclairer pour ne prendre surtout aucun risque !

Pourquoi diable ne serait-il pas possible à nos prochains représentants (mais lesquels ?) de légiférer une fois pour toutes sur cette question afin de clarifier le code des collectivités et le code pénal pour permettre enfin aux maires d'éteindre les lumières pour pouvoir dormir tranquilles, aux administrés de payer moins d'impôts locaux, aux curieux d'observer le ciel et à l'environnement de se mieux porter ?

 

 

[bricodob300 617]

Les automobilistes roulent moins vite s'il n'y a pas d'éclairage public.

Les traînes-savates n'emerdent plus personne dans le noir, on dort mieux.

Il me semble que les oiseaux migrateurs sont gênés la nuit avec les lumières. 

Pour les nids de poule et les cyclistes, z'ont qu'à acheter des loupiotes pour les éviter....

Bref, lorsqu'un maire y met de la mauvaise volonté.... tous les prétextes sont bons.

On a  de la chance, notre maire n'a peur de rien, pas de lumière de 23 h à  6h, et même les places publiques en pavés polis glissant lorsqu'il pleut 😏 . En même temps,  il pleut rarement chez nous.

Cela fait 2 ans qu'ont fait du CP en plein village

[BL Lac 864]

Il y a 14 heures, Adlucem a dit :

les maires leurs équipes et leurs techniciens au refus de l'extinction de l'éclairage public passé une certaine heure

Surtout qu'il faut aussi être conscient que même s'il s'agit du "maire" qui soit disant prend la décision de ne pas éteindre, elle est en fait prise par les techniciens ou le responsable/directeur des services techniques, c'est à dire, ceux-là même, qui sont en contact avec les syndicats d'électricité/d'énergie ou l'entreprise en charge de l'éclairage nocturne, qui sont donc en contact avec l'AFE et les fournisseurs de luminaires et d'ampoules... Les lobbies sont là et continuent de faire leur travail (c'est normal, ils sont payés pour). D'autres maires, heureusement sont moins idiots et ont compris que cela ne sert à rien de laisser allumer la nuit, ce qui favorise l'insécurité et va également dans le mauvais sens pour la sécurité routière, en plus que cela coûte cher.

 

 

[Gilles Pascal 122]

Il y a 13 heures, bricodob300 a dit :

Les automobilistes roulent moins vite s'il n'y a pas d'éclairage public.

En absence d'éclairage la nuit, les automobilistes lorsqu'ils arrivent à certains croisement de rue, savent que sur la voie perpendiculaire à la leur il n'y a personne car il ne voient pas de phares de voitures arriver.

 

Il ne ralentissent pas et passent comme s'ils étaient sur une voie sans croisement.

Véridique, constaté sur place.

 

Et comme beaucoup de cyclistes en ville circulent comme s'ils étaient seuls au monde (ça grille les stop et les feux allègrement, ça vous dépasse par la droite sans prévenir...), et dans l'obscurité ça roule sans lumière...

 

Si l'un de ces cyclistes se fait tamponner à un tel croisement lorsqu'un automobiliste passera sans ralentir, je peux vous dire que si je suis témoin, je plaiderai contre chacun des deux allègrement !

 

Mais ça c'est la ville...

 

J'imagine qu'à la campagne le bon sens paysan existe encore, enfin j'espère...

Modifié 22 juin par Gilles Pascal

[polorider 874]

Il y a 13 heures, bricodob300 a dit :

Les traînes-savates n'emerdent plus personne dans le noir, on dort mieux.

Tout à fait 👍 Je l'ai moi même constaté dans mon quartier.

 

il y a 19 minutes, Gilles Pascal a dit :

J'imagine qu'à la campagne le bon sens paysan existe encore

Le bon sens paysan? Une légende urbaine... 

[Gilles Pascal 122]

il y a 38 minutes, polorider a dit :

Tout à fait 👍 Je l'ai moi même constaté dans mon quartier.

 

Le bon sens paysan? Une légende urbaine... 

Oui en effet :

 

On n'achète pas un lièvre dans une gibecière...

On ne met pas la charrue avant les bœufs...

 

ou sinon sur un plan humoristique :

 

Un Parisien en vacances à la campagne passe devant un champ et demande au paysan:
- Mais comment faites-vous pour obtenir des radis aussi gros ?
- Ce n'est pas compliqué, Monsieur. J'ai semé des graines de betterave rouge !

[biver 6 872]

Y a-t-il des jurisprudences en terme de mise en responsabilité ou non d'un Maire dans le cas d'un éclairage public éteint sur décision municipale?

Sinon, il faudrait effectivement légiférer... un croisement en rase campagne peut être dangereux, mais on ne peux pas exiger d'éclairer tout le territoire toute la nuit...

La question du croisement éteint qui permet de voir les phares d'une voiture (mais aussi de vélo à fort éclairage LED) à l'approche perpendiculairement est à double tranchant: nul n'est censé rouler de nuit sans éclairage fonctionnel, mais souvent la priorité juridique est à l'imbécile victime qui ne respecte pas le code de la route?

Nicolas 

[Patrick Lécureuil 3 073]

Je rejoins Nicolas sur ses propos. A ma connaissance, aucun maire n'a été condamné parce qu'un de ses administrés s'est blessé, car l'éclairage public était éteint. Je pense que ça fait partie des légendes urbaines. Il y a quelques temps j'ai eu l'occasion de travailler dans mon département (le Gers) à une sensibilisation  à la pollution lumineuse en vue d'inciter les communes (1/3 du département) à une extinction de leur éclairage public. J'ai rencontré pas mal de maires et d'élus et la possible plainte contre eux ne les inquiètent pas. D'autant que si une commune décide de pratiquer une extinction, elle en informe ses habitants par un affichage, qui les prévient et qui couvre le maire.

L'extinction de l'éclairage public est revenu sur le devant de la scène ces derniers temps (et c'est tant mieux !) pour des raisons économiques, mais ce n'est pas une pratique nouvelle, dans certaines régions. De mémoire, près de 1/3 des communes pratiques l'extinction totale ou partielle depuis assez longtemps. Dans le nord-ouest de la France, il y a bien longtemps que de nombreuses communes coupent leur éclairage. Je viens de la Sarthe et là-bas de nombreux villages (jusqu'à 2500 h), depuis bien longtemps coupent à partir de 23h ou même 22h.

Mes parents habitent dans un village de 1500 h, qui a toujours pratiqué l'extinction de son éclairage. Quand j'ai commencé à faire de l'astro au milieu des années 80 chez eux,  jeune ado, j'étais d'ailleurs pas toujours rassuré de me retrouver dans le noir…  . Mais j'avais un beau ciel !

Il ne faut pas oublier que de "grandes villes" de l'ouest pratiquent l'extinction de l'éclairage public depuis plus de 10 ans, comme Saumur (27 000 h) ou encore Vendôme (17 000 h), sans problème et les maires n'ont jamais eu de plainte contre eux…

 

Patrick

 

[Adlucem 1 171]

Il y a 2 heures, biver a dit :

Y a-t-il des jurisprudences en terme de mise en responsabilité ou non d'un Maire dans le cas d'un éclairage public éteint sur décision municipale?

 

il y a une heure, Patrick Lécureuil a dit :

Je rejoins Nicolas sur ses propos. A ma connaissance, aucun maire n'a été condamné parce qu'un de ses administrés s'est blessé, car l'éclairage public était éteint. Je pense que ça fait partie des légendes urbaines.

 

 

Y a-t-il des jurisprudences en terme de mise en responsabilité ou non d'un Maire dans le cas d'un éclairage public éteint sur décision municipale?

Malheureusement oui, il suffit de faire une recherche "éclairage public jurisprudence extinction", citons entre autres :

https://www.observatoire-collectivites.org/IMG/pdf/extinction-de-l-eclairage-public-quelles-responsabilites_a9291-2.pdf

 

Une suppression de l'éclairage peut-il engendrer une responsabilité de la collectivité ?

Oui s'il existe un danger particulier qui méritait d'être signalé. Plusieurs collectivités ont ainsi engagé leur responsabilité pour des accidents survenus de nuit à des usagers. Quelques exemples :

 

Le tribunal administratif de Pau (Tribunal administratif de Pau, 23 mai 2018, N° 1602500) a pour sa part retenu la responsabilité d'une commune après un accident mortel survenu à un collégien renversé par un véhicule sur un passage piétons à proximité d'un arrêt de bus. Le lampadaire qui devait éclairer le passage piétons ne fonctionnait pas au moment de l’accident. Non pas qu’il était en panne mais que la plage horaire d’allumage avait été programmée de 18h00 à 7h30. L’accident est survenu 10 minutes après l’extinction du lampadaire mais alors qu’il faisait encore nuit.

 

La cour administrative d’appel de Marseille (Cour Administrative d’Appel de Marseille, 14 janvier 2011, N° 08MA03780) a retenu la responsabilité d’une commune rurale suite à la chute d’un touriste dans un caniveau au cours d’une ballade nocturne entre amis, faute pour la collectivité de pouvoir établir que la ruelle où s’est déroulé l’accident aurait été éclairée à l’heure de celui-ci alors que les témoignages des personnes accompagnant la victime faisaient état d’une complète obscurité. Et les juges de conclure que « même si un village de montagne (...), faiblement peuplé (...), ne peut raisonnablement supporter, en matière de voirie, les mêmes obligations que des localités plus importantes, il appartenait à tout le moins aux services municipaux de mettre en place une signalisation visible de nuit avertissant les usagers au sujet des dangers présentés par les ruelles et par les caniveaux qui courent le long de celles-ci ».

 

La cour administrative d'appel de Douai (Cour administrative d'appel de Douai, 18 mai 2004, 18 mai 2004, N°01DA00001) a retenu la responsabilité d’une commune après un accident survenu à un jeune conducteur (18 ans) qui a perdu le contrôle de son véhicule aux abords d'un virage suite à une défaillance de l’éclairage public (deux des quatre lampadaires éclairant les lieux de l'accident étaient hors service au moment où celui-ci s'est produit). Les juges relèvent que le maire devait veiller au bon éclairage des voies publiques situées dans l’agglomération communale tout particulièrement des zones dangereuses, sans pouvoir invoquer, pour s’exonérer, la défaillance ni de la société chargée par elle, aux termes d’un contrat d’entretien, de veiller au bon fonctionnement du réseau d’éclairage, ni d’Electricité de France, qui n’aurait pas été en mesure de rétablir la ligne électrique alimentant le lampadaire défectueux.

 

 

Pour revenir à la problématique de la décision de l'extinction volontaire, les maires, briefés par leur Service Technique, les syndicats et fournisseurs de luminaires sont soumis à l'heure actuelle à une sujétion d'où il ressort la plus grande incertitude juridique, même la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité le reconnaît à demi-mot :

https://www.maire-info.com/extinction-de-l'eclairage-public-la-question-de-la-responsabilite-du-maire-en-cas-d'accident-article2-27061

Absence de cadre législatif - Une responsabilité du maire possiblement engagée - Les réponses de ladite ministre n’ont pas d'ailleurs pas satisfait un sénateur qui les a jugées « insuffisantes » et a réitéré sa demande au gouvernement de « se saisir du sujet ».

 

 

On le voit bien, tant que le législateur n'aura pas codifié la question, il résultera de cette pesante incertitude juridique, et c'est bien le cas dans ma commune, la prise de décision la moins risquée c a d on éclaire et on est tranquille. Et pour en revenir au maire de ma commune qui va passer au tout LED et à qui je demandais si il allait pratiquer l'extinction nocturne, la réponse fut malheureusement dans la même logique : "Avec les LED nous n'aurons plus besoin d'éteindre car ça va coûter moins cher" !

 

Il faudrait que je pense à déménager, peut être… ?

 

 

 

[biver 6 872]

Il peut être proposé néanmoins (pratiqué à Versailles), de baisser l'intensité lumineuse aux heures creuses - d'un facteur 3 à 10 (mettre des LEDs dimables) - sur les voies générales. Certaines villes adaptent l'éclairage (horaires/puissane/couleur) en fonction de la nature des circulations (plus importante à côté de gares, et moins dans des zones peu habitées,... (ex.: Orsay).

Nicolas

Modifié 23 juin par biver

[RIGEL33 2 799]

A Bordeaux, ils espèrent atteindre 57% d'extinction de l'éclairage public... après un an, ce n'est pas fait mais il faut un temps d'ajustement. 

A lire ce que j'ai vu plus haut, le maire de Bordeaux est plutôt courageux  

 

Article Sud-Ouest

[Adlucem 1 171]

Il y a 8 heures, RIGEL33 a dit :

A lire ce que j'ai vu plus haut, le maire de Bordeaux est plutôt courageux

 

En tant qu'avocat il doit certainement avoir connaissance des questions de responsabilité qui se posent actuellement, mais en tant que maire écologiste d'une grande ville, son courage c'est de mettre en pratique ses idées et de convaincre les administrés que l’extinction est une bonne solution, en dépit même de l'installation de LED dimables et télégestion. En tous cas quelque soit la couleur du maire, économiser 1 M€/an sur la dépense d'énergie ça devrait justifier déjà de cesser le gaspillage. Merci pour cet excellent article de la presse locale qui constate une fois de plus la neutralité sur le nombre d'accidents ou d'agressions. Espérons que tout ceci serve d'exemple et fasse école, et si ce n'est pas encore pour nous on espère que ça le sera un jour pour nos enfants et petits enfants.