Question pour des " Hommes de loi "

[Vega7824 0]

Je vous remercie tous et toutes pour la gentillesse et la rapidité avec laquelle vous avez répondu à ma question. Franchement je ne m'attendais pas à avoir autant de réactions et j'en suis très heureux. Néanmoins, il est important de se souvenir que j'ai posé la question " au cas où " car pour l'instant rien de facheux n'est arrivé.
Merci encore et bon ciel à tous.

[Laurent 60]

Tout ne finit pas au tribunal, loin s'en faut !.. Surtout si ce sont des "nouveaux" voisins, ils prendont le fait comme acquis. Bonne chance

[camargue30 0]

Claude DUPUY,
Si je puis de donner un conseil (DESS Droit de l'Urbanisme), fait les choses dans l'ordre et formule ta "demande d'autorisation de travaux" dans les formes en fournissant tous les plans, l'implantation par rapport à la limite et surtout n'oublie pas d'y faire figurer les cotes de prospect.
N'oublie pas que les services techniques municipaux ont toute latitude pour effectuer les vérifications à postériori et qu'en cas de non conformité, les gros ennuis commencent, sans parler de la perte d'argent!

[bugs denis 0]

Question à 2 balles : mettre un instrument optique visant au-dessus des clôtures et donnant sur les fenêtres des voisins n'est elle pas une raison pour faire capoté un projet de coupole perso ?

[epsilonzéro 16]

surtout si la voisine est chaude, et que la fenêtre de la salle de bains aux carreaux non granités donne directement sur le coupole... mhhhmmmm.....

[camargue30 0]

bugs denis,
Contrairement à ce que tu pourrais penser, ta question est très loin d'être anodine.
Si tes voisin se rendent comptent de cet état de fait, le dépôt de plainte n'est peut-être pas loin?

En effet, l'article 226-1 du code pénale ne fait pas de cadeau :
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Dans pareil cas, il te faudra démontrer que ton instrument ne donne aucune image à si "faible distance", dans le cas contraire, les très gros ennuis peuvent commencer, alors à mon avis, mieux vaut s'abstenir de ce risque!

[bruno thien 232]

Impossible d'avoir une image à une telle distance, il faudrait plusieurs mètres de tirage derrière le porte-oculaire!

[Vega7824 0]

Ah! au moins un point positif : impossible de voir ma voisine ou toute autre personne à partir de l'emplacement du télescope compte tenu de la configuration des lieux. D'où l'on voit que toute question, même semblant farfelue, mérite d'être posée.

[bugs denis 0]

Je savais que çe n'était pas une question idiote Mais le problème est que ta coupole est au-dessus de la cloture et ça risque de semer la zizanie : l'important n'est pas ce que tu fait mais ce que les autres pensent que tu peux faire.

[astrovicking 947]

Camargue, encore faut-il démontrer que des images on bien été fixées , enregistrées ou transmises non?

Parce que prendre des photos de la voisine (ou du voisin ), et à la portée de tout un chacun ....Sans besoin de coupole...

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 18-10-2007).]

[Laurent 60]

Il peut y avoir une plaine sur ce sujet... mais elle serait certainement classée sans suite après convocation au commissariat.

Par contre la proximité de la clotûre est bien un sujet de discorde entre voisins et peu discutable.

[camargue30 0]

Astro,
Pas besoin de prouver que des images ont été fixéex. Il suffit de plusieurs témoins affirmant qu'il y a un instrument d'optique qui pointe chez la voisine, et le compte est bon. Et, si constat d'huissier, la preuve est rapportée, sauf à démontrer qu'il y a faux en écriture publique de la pazt d'un officier ministériel!! dur, dur!

Laurent,
Le classement des plaintes n'est pas du ressort de la police, mais du seul pouvoir du Procureur de la République. Sache qu'en cette matière, peu de plaintes sont classées, et de plus classement impossible si constitution de partie civile. Dans ce cas le Procureur est dans l'obligation de poursuivre!

[JC LYON 17]

Heu!! ben j'ai une lunette en permanence dans ma loggia et c'est pas ma faute si ma jolie voisine d'en face se met juste devant l'objectif!!
En fait elle me sert d'étoile artificielle pour peaufiner ma collimation! Voila c'est ça!

[epsilonzéro 16]

alors JC LYON, ta photo de trou noir, tu la postes ?

[JC LYON 17]

Epsilon tu veux pas plutot de lunes?

[Laurent 60]

Camargue... Oui, je sais - je ne suis pas ignare quand même ! C'est le Procureur mais après enquête de police. Mais les procureurs classent pas mal de plaintes sans fondement... heureusement pour la justice (et même parfois avec fondement). Mais OK pour le reste sur la partie civile... Mais se constituer partie civile pour des prunes ça peut coûter cher.

La vraie question est de savoir si une plainte de ce type déjà arrivé ? Ce serait bien moche... pas connaissance.

[Ce message a été modifié par Laurent (Édité le 18-10-2007).]

[astrovicking 947]

"Il suffit de plusieurs témoins affirmant qu'il y a un instrument d'optique qui pointe chez la voisine, et le compte est bon. Et, si constat d'huissier, la preuve est rapportée"

Il faut donc déjà réellement pointer sont instrument chez la voisine...
...Ou alors ça veut dire que tout astram instalant un instrument dans son jardin de banlieue , à son balcon ou sa fenêtre (c'est pas bien, mais des fois on n'a pas le choix ) est bon pour avoir des ennuis alors...

[Laurent 60]

Si l'huissier est "huissier" il devra constater que effectivement l'objectif pointe sur la fenêtre... C'est pas gagné. Enfin, c'est la nuit ! L'huissier devrait être équipé en matériel de visée nocturne, capable de situer l'axe d'une optique...

Ce sont plutôt les témoignages de voisins... qui peuvent être embêtantes.

Maintenant, personellement je fait attention où l'axe est effectivement pointé.

Conclusion, garder un bon contact avec ses voisins est essentiel, voir les inviter à regarder dans le scope de temps en temps... Sur mon ancienne habitation, les voisins baissaient les volets dès que j'avais le scope dehors , non pour que je ne les voie pas mais pour ne pas me gêner ! + lumières éteintes dehors !... Ca c'est du bon voisinage.

[camargue30 0]

Laurent,
Tu as tout compris et tu es un sage qui sait prendre ses précautions.
La plus grande des prudences me semble de mise, surtout s'il y a des enfants chez les voisins, et contrairement à ce que pensent beaucoup, peu de plaintes concernant le voyeurisme sont classées

[astrovicking 947]

j'aimerais savoir combien d'astronomes on été réellement du répondre de plaintes pour voyeurisme...

[ThierryB 0]

Et moi, j'aimerais savoir combien d'astronome n'ont jamais pointé leur "instrument" vers leur(s) voisine(s)

[Ce message a été modifié par ThierryB (Édité le 18-10-2007).]

[JC LYON 17]

Dons si je comprends bien pour etre cool avec mon voisinnage, j'invite tous les voisins à venir mater la voisine d'en face de chez moi avec ma lunette?
C'est bien ça non?
Et en plus le Jackpot; dans mes voisins il y a un huissier, un gendarme, un juge et le directeur de la police municipale.
Tiens je vais meme mettre une affiche en bas de l'immeuble pour qu'on soit plus nombreux!
Et meme une affiche dans l'immeuble d'en face pour que toutes les jolies voisines soient présentes sur leur balcon!

[ThierryB 0]

Excellent JC LYON... tu as tout compris !!!

[camargue30 0]

Astrovicking,
Ne te méprends pas sur mes propos. je dis simplement que les tribunaux ont prononcés de très nombreuses cndamnations pour voyeurisme actif ou passif, que sans risque de me tromper, de nombreux procés ont du donner lieu à acquittement.
j'attire simplement l'attention des risques réels que l'on peut encourir à pointer un télescope à une faible hauteur plutôt qu'au zénith quand il y a des voisins.

[astrovicking 947]

OK!