CHRISTOPHE C

Refus déclaration travaux pour observatoire, QUE FAIRE ???

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ndesprez, pourrais tu préciser dans quel astrosurf se trouve l'observatoire octogonal mobile, parce-que cela m'intéresse beaucoup et je n'ai pas trouvé cela dans les sommaires de 2009. Merci

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Bonjour. Ben, je ne le retrouve pas. Je suis désolé. Reste monsieur JPC ou un lecteur archiviste ! Me suis-je trompé d'année ?
Bien cordialement.

PS Après une recherche plus précise : le numéro 44 je pense car je ne le retrouve pas ; donc 2010. Mille excuses.

[Ce message a été modifié par ndesprez (Édité le 01-02-2011).]

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Dans un volume de 2m2x1,50m, on peut faire une très belle boite sur roues pour abriter un pieds colonne et sa monture, avec un plancher en U qui vient s'inserer autour du pieds. Par exemple, une belle boite en teck, façon mobilier de jardin...

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Demat Christophe, Demat tous!

Christophe, Si la réponse du Maire après le dépôt de ta demande de travaux a dépassé les 31 jours (un mois donc) et bien cela tombe sous l'accord tacite:
en clair pas de réponse avant un mois est égal à une réponse positive!
C'est ce qu'on m'avait dit lors de ma dépose de demande de travaux!
Donc vérifie bien les dates et cela peu jouer en ta faveur, car si le maire t'a répondu, même négativement, hors délais , je pense qu'il l'a dans l'os, si vous me permettez cette expression!
Pour le coup de l'excuse de revue du PLU, alors qu'il y en a jamais eu cela tes dires, cela me parait une coïncidence incroyable! pile poil quand tu demande une autorisation! vraiment pas de bol!
Et les histoires de DRAC, c'est encore plus gros!
Cela donne l'impression, que ton Maire cherche vraiment n'importe quelle excuse pour te mettre des bâtons dans les roues!
A te lire c'est l'impression qui en ressort!

Bon courage
Amitiés cosmiques
Kenavo

Olivier

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Olivier, je suis complètement d'accord avec toi (Bien qu'il y a certains mots bretons que je ne comprend pas ).
Essaye de limiter, car tu "frédoïse" ton discours
En fait, la niche a chien avec toit roulant me plait bien .

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Bonjour à tous, des nouvelles de ma demande d'observatoire : et bien coté archéologie rien de particulier dans ce secteur donc pas de fouille à prevoir, et coté implantation le Maire et la DDE ne veulent rien savoir, il faut que l'observatoire se situe dans la futur zone urbanisé du PLU donc juste à coté de ma maison, super moi qui avait acheté 1/2 Ha de terrain pour etre tranquille !!!

Vraiment dégouté du dialogue de sourd, vivement les prochaines municipales...

Merci à tous,

Astronomiquement, Christophe,

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salut

essaie de voir côté abri de jardin sans fondation et moins de 20 m2, pas d'autorisation à demander, une simple déclaration de travaux suffit.

Ensuite, tu fais ce que tu veux dedans, y zi veron que du feu

Bon courage

Jepe

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Jepex:
"essaie de voir côté abri de jardin sans fondation et moins de 20 m2, pas d'autorisation à demander, une simple déclaration de travaux suffit."


Erreur...

Contrairement à une idée répandue, une "déclaration préalable" est en fait soumise à acceptation des autorités tout autant qu'un permis, en fait c'est juste une demande de permis relativement simplifiée avec un délai d'instruction plus cout (1 mois) qui peut tout-à-fait être refusé:

...c'est d'ailleurs ce qu'a déposé notre ami et qui a fait l'objet du refus!

Je peux comprendre que tu n'ai pas tout lu, cependant, comme c'est justement ce qui est expliqué clairement dés la deuxième proposition du post originel, je te trouve un peu léger:

"Bonjour à tous, je me permets de créer ce post pour exposer mon problème, j'ai déposé une déclaration préalable pour la construction d'un observatoire de 10m² sur la parcelle de ma maison d'habitation à environ 30 m de celle ci, malheureusement le maire à donné un avis défavorable à ce projet"


D'autre part un élu et un membre très qualifié d'une DDT(ex-DDE) sont assez largement intervenu dans ce post, si la solution avait été aussi simple je pense qu'il n'auraient pas hésité à en faire part...


Ps: plus anecdotiquement, la Normandie ne peut jamais être basse ...

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Astroviking

laisse-moi doucement rigoler

la municipalité ou je vis vient de créer des jardins avec des cabanes du même nom et ce dans une zone protégée par les Monuments Historique ( derrière un chateau du 18ème classé) en plein centre ville et zone non-edificandi . ( 60 euros par an pour une parcelle de 200 m2)Il va y avoir environ 20 parcelles donc 20 cabanes . D'ici qu'ils leur mettent des lampadaires en plus ! Juste derrière chez moi

Alorsssss, 2 poids 3 mesures .

Accord préalable et déclaration de travaux sont 2 choses différentes !

l'une avec fondation soumis à permis de construire

l'autre SANS FONDATION et parfaitement autorisé si moins de 20 m2.

Bye

Jepe

[Ce message a été modifié par jepex (Édité le 12-03-2011).]

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Article R421-9 du code de l'Urbanisme...

"En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2* ci-dessus :

a) Les constructions ayant pour effet de créer une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés"


...*la sous section 2 "Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code" (Article *R421-2 à 8) ne concerne ni les observatoires ni les abris de jardins, à moins que ce soit pour une durée inférieure à 3 mois ...


...dans les zone protégée c'est bien sûr une autre chanson...


en ce qui concerne ce dont tu parles:
"la municipalité ou je vis vient de créer des jardins avec des cabanes du même nom "
c'est encore autre chose, il s'agit de jardins familiaux,dépendants de la municipalité et n'est absolument pas comparable à une construction privée...

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 12-03-2011).]

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Astroviking

je me répète : une construction sans fondation ne relève pas du code de l'urbanisme .

Quant aux jardins familiaux d'après toi : j'en conclue " faite ce que je dis et pas ce que je fais ".
question en rapport avec construction privé et construction à usage public :
Pourquoi les mosquées et autres édifices religieux sont soumis aux règles de l'urbanisme alors que cela n'a rien de privé ?

Bon je dérape, néanmoins il faut lire et comprendre les textes de loi dans l'esprit ou ils ont été créés et pas dans leur interprétation fussent-elles faites par les fonctionnaires et autres élus de tout poil.
Je n'ai pas ce don, mais un mien ami l'a et comme c'etait son métier j'ai tendance à lui faire confiance.

Cela ne m'empêche pas de souhaiter plein de courage à Christophe .

Digression close pour ma part

Jepe

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"je me répète : une construction sans fondation ne relève pas du code de l'urbanisme ."

Ah?... ça relève de quoi alors?

"Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping."

Le jour où tu me trouve une caravane ou une tente de camping avec des fondations...


Plus sérieusement Article L421-1:

"Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire."

(ou, le cas échéant, d'une déclaration préalable de travaux, à moins que l'édifice ne dépasse pas 2m2 et 12m de hauteur...)


"Pourquoi les mosquées et autres édifices religieux sont soumis aux règles de l'urbanisme alors que cela n'a rien de privé ?"

Je n'ai pas dit que les jardins familiaux et leur cabanes ne relèvent pas des règles de l'urbanisme, mais que ce qui peut être appliqué à une collectivité locale est différent de ce qui peut-être appliqué à une personne privée (ce qui semble assez évident)...


D'autre part depuis la loi de 1905 (et encore à l'heure actuelle...), l'Etat ne finance plus la construction des édifices religieux, la construction d'un tel édifice relève aujourd'hui d'associations cultuelles qui sont des "personnes morales" tout-à fait privées!

...c'est d'ailleurs bien ce qui fait débat actuellement lorsque on évoque des "aménagements" (que l'on soit pour ou contre)de la loi de 1905 concernant un éventuelle financement public de construction d'édifices à caractère religieux!


[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 12-03-2011).]

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Astroviking
tu me permets de camper sur mes positions .

"Section IV : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping."

Le jour où tu me trouve une caravane ou une tente de camping avec des fondations...

ironie facile mais une cabane de jardin n'est pas considérée comme habitation au même titre qu'un garage, qu'un sous-sol ou un grenier

Souffre que je ne sois pas d'accord avec toi et tout tes arguments me paraissent fallacieux car, une fois de plus, c'est une interprétation de texte ou chacun peut y trouver tout ou son contraire

Donc on ne trouvera pas d'accord !

Point final

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Je n'ai rien "interprété" du tout, je n'ai fait que citer des articles de loi (peu sujets à interprétation d'ailleurs)sans en changer une virgule et donner leurs références afin que tu puisses, comme tout un chacun, les consulter...

Libre à toi de prendre tes désirs pour des réalités, tu fais comme tu veux chez toi et pour toi, tu es assez grand pour prendre tes responsabilités!

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 12-03-2011).]

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Astroviking

du calme et de la sérénité,le plus emmerdé c'est christophe , cependant :

je suis responsable du service urbanisme de ma commune et j'instruis des dossiers d'abris de jardin depuis des années !

- si terrain nu, ne comportant pas de construction : permis de construire, quelle que soit la superficie envisagée
- si terrain supportant déjà une construction : déclaration de travaux si le projet n'excède pas 20 m2 de SHOB, permis de construire au-delà

moi, je n'ai pas de désir, je me contente de la réalité

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Jepex , la Déclaration de Travaux a disparu en septembre 2007... on dit Déclaration Préalable.

Et puis pour conclure, on peut aussi "pourrir une DP ou un PC en arguant l'article R 111-21 sur le dossier...

Bref, pour en revenir à l'affaire de Christophe, le mieux se serait que tu fasses un recours contentieux(au Tribunal Administratif territorialement compétent) pour contester la légalité de la décision du Maire (si c'est lui le signataire de l'Arrêté).

Tu as 2 mois à la date de la notification (date sur l'arrêté) pour le faire.

Tu peux aussi saisir le Maire d'un Recours Gracieux ou d'un Recours Hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'Urbanisme ou du Préfet (sous réserve que l'arrêté soit signé au nom de l'Etat).

Dans tous les cas, il te faut argumenter un maximum sur le non-sens de la décision et y rajouter tous les documents, témoignanges et photos qui vont dans ce sens.

Vois aussi du côté de ton assureur sur ce type de litige. Il se peut que tu ais une assistance juridique gratuite pour t'aider dans cette démarche.

Bon courage et saches que ces procédures "Juridiques" ne sont absolument pas, insurmontables et sont bien plus fréquentes qu'on peut le croire...

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Bonjour, j'ai bien pensé au recour gracieux et au TA mais depuis que j'ai pris rendez vous à la DDT pour justement argumenté mon projet j'ai bien compris que personnes ne voulait changer d'avis ni le Maire ni la DDT.

Donc je vais appliquer les modifs sur ma déclaration préalable ( modification de l'emplacement sur le terrain ) et après on verra ...

Encore merci à tous,

Christophe,

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Thierry du 24

excuse moi d'appeler un chat : un matou, c'est avec des pinailleurs comme toi et d'autres que l'ami Christophe est dans le caca .Quand je vois le niveau de tes réflexions ! ! !

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non mais tant qu'à parler réglementation, autant être précis, donc +1 avec thierry24

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epsi

scuse-moi mais je suis en retraite depuis 2003, la législation j'en ai plus rien à foutre , et dans l'esprit c'est la même chose, une rhinite ou un rhume
le résultat est le même : ça coule

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