CHRISTOPHE C

Refus déclaration travaux pour observatoire, QUE FAIRE ???

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Bonjour à tous, je me permets de créer ce post pour exposer mon problème, j'ai déposé une déclaration préalable pour la construction d'un observatoire de 10m² sur la parcelle de ma maison d'habitation à environ 30 m de celle ci, malheureusement le maire à donné un avis défavorable à ce projet sous pretexte que l'observatoire ne se situe pas dans la zone urbanisé du Plan Local d'Urbanisme. Le problème est que le PLU est en cour d'alaboration sur la commune, le zonage n'as pas encore été validé au conseil municipal et il n' y a pas eu d'enquete publique de réalisé. Comment le maire peut appuyer sa décision sur la carte du PLU alors que celui ci n'est pas valide ? De plus pour augmenter les délais d'instructions, il m'indique que mon terrain est susceptible de contenir des éléments archéologiques, et que les services d'archéologie doivent etre consultés.
Comment peut on contester cette décision, recour en préfecture, tribunal admninistratif ... ? Si quelqu'un peut m'éclairer sur mon problème je lui fais parvenire le dossier complet.

En vous remerciant,

Astronomiquement, Christophe, futur ex astronome amateur.

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Il faut des fondations importantes pour cet observatoire?
Car il me semble que l'on ne peut pas creuser dans les zones archéologiques sans que des archéologues viennent faire des relevés. Maintenant ça ne prendrait certainement que peu de temps pour une construction de petite taille.

Mais c'est à confirmer...

Bonne chance pour ta démarche en tout cas.

Antoine

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et si a la place des fondations beton, tu mettais juste 4 plots en bois ? il faut prendre un bois imputrescible, donc faire ce plot en acacia par exemple (tu peux le traiter en plus avant evidement). ensuite les 4 murs en bois.
tu peux faire valoir que l'ensemble est completement demontable/recyclable
avec 0 impact sur le sol et rien en beton. tu peux enfoncer dans le sol
un grosse pierre plate, la faire affleurer de 5cm au-dessus de l'herbe et
poser tes plots en acacia dessus. j'ajoute que la meme solution (grosse pierre ou 3 grosses) est aussi applicable pour la colonne ou le trepied, mais je reconnais que c'est moins evident pour la colonne, plutot enfoncer le tube de la colonne de 1m dans le sol... d'experience, un telescope de 60 kg sur 3 pierres de 5kg dans le sol, ca bouge pas. Et au cas ou, refaire un peu de mise en station de temps en temps, c'est pas la mort.

evidement si ton reve c'est un batiment cylindrique pour une coupole c'est plus embetant a faire en bois, mais pas impossible.
perso, si je fais un obs devant chez moi, je fais tout en bois. Et demontable. Monter des murs en parpaings n'a aucun avantage, meme pas la duree de vie.
L

[Ce message a été modifié par Luc Arnold (Édité le 30-01-2011).]

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Bonjour,
Je fais suite au message de Luc pour te dire que mon observatoire a des fondations réalisées avec des traverses de chemin de fer. C'est lourd et imputrescibles. Sur celles-ci, déposées à plat, j'ai fixé des équerres qui supportent mes poteaux.
J'ai eu l'autorisation de faire mon observatoire mais j'ai choisi l'option de pouvoir le démonter s'il me gêne un jour.
Frank

[Ce message a été modifié par frank-astro (Édité le 29-01-2011).]

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J'ai eu le meme pb, portant avec le maire pour, mais c'etait la DDE qui mettait des batons, trois dossiers pour avoir le CU.

C'est pour cela que je suis en energie solaire !

J'avais mis en avant : solaire, mais surtout creation d'un club astro, site web avec le nom de la commune...

et c'est passe !

bom, j'ai pas fait le club... mais trop tard pour eux !!

Laurent
www.felopaul.com

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Bonjour, merci pour ces réponses, concernant la construction de l'observatoire ce sont de simple fondation : fouille de 40 cm de large par 30 cm de profondeur. Je pense que l'histoire des fouilles archéo c'est surtout pour me retarder ( j'ai construit ma maison de 150 m² il y as 4 ans sous l'ancien conseil municipal sans aucun problème de ce genre ), ce qui me fout en rogne c'est le fait que je ne puisse pas m'écarter de l'habitation, ma parcelle est situé en bord de village elle mesure 160 m de long et on ne m'autorise pas à placer l'observatoire où je le désire sous prétexte que le futur PLU n'integre pas cette zone en zone constructible.

J'ai la certitude d'etre dans mon droit, mais j'ai peur de me battre contre le pot de fer. La DDE me dit qu'elle suit l'avis du Maire, le Maire prend la décision sous couvert de la DDE, bref vers quel service impartial me retourner ?

Merci,

Christophe,

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Pour la DP, inutile de préciser que c'est pour un observatoire, juste indiquer "abri de jardin de moins de ... m²". En fait, c'est ça qu'on fait : un abri dans le jardin pour y ranger du matériel (astro).

Pour le pied avec fondations, même pas besoin de DP ou de PC s'il fait moins de 12 m de haut ET moins de 2 m² de surface au sol, ce qui est le cas en général.

Chez moi je suis emm*** par un voisin éloigné : je n'ai ni observatoire ni même un télescope, juste un EOS 1000D sur une HEQ5 et un objectif 55-200mm. Et ce gros malin s'amuse à allumer son projecteur 30000W vers moi !!! Peut être croit il que je reluque sa femme... Avec un 200mm (focale) pas de risque ! Comme quoi lastronomie peut déranger des gens et faire peur. Alors un "abri de jardin" sera certainement plus simple à faire passer qu'un "observatoire astronomique".

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Bonjour.
Tu peux opter pour la solution que j'ai retenue : un observatoire octogonal entièrement mobile. Il ne s'agit donc pas d'une construction immobilière mais d'un bien mobilier comme le serait une brouette (elle est belle ma brouette et surtout efficace). On ne dépose pas de permis pour la possession d'une brouette. Le détail a fait l'objet d'un acticle dans Astrosurf magazine (2009).
Remarque : je n'ai pas choisi cet observatoire pour des raisons administratives mais parce qu'elle me plaisait bien.
Cordialement.

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quote:
ma parcelle est situé en bord de village elle mesure 160 m de long et on ne m'autorise pas à placer l'observatoire où je le désire sous prétexte que le futur PLU n'integre pas cette zone en zone constructible.

Il y a quelques mois, lors du conseil municipal, la municipalité amiénoise a modifié le PLU. Parmi les changements, un certains nombres de points ont été assouplis, comme le fait de pouvoir construire sa cabane de jardin au-delà d'une zone de 22 mètres depuis la rue, ce qui n'était pas permit avant. Peut-être que le problème auquel tu es confronté est similaire et qu'il n'est pas possible, pour l'instant, de construire plus loin qu'une certaine limite...

Ca vaudrait le coup de se renseigner sur les futures évolutions du PLU de ta commune, si c'est déjà possible. Normalement c'est le conseil municipal qui le présentera en premier lieu.

Antoine

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Bonjour,

Je peux essayer de t'apporter quelques éléments de réponses :

- Sur l'interdiction de construire qui t'a été notifiée :
Il n'est à priori plus possible d'appliquer par anticipation les dispositions d'un PLU en cours d'élaboration (c'était le cas avec les POS qui étaient les précédents documents d'urbanisme avant la nouvelle réglementation en cours issue de la loi SRU). En l'absence de PLU, les communes ont la possibilité de se doter d'une carte communale qui est un document très simplifié par rapport à un PLU et qui se limite à un zonage graphique des secteurs constructibles et non constructibles de la commune. La façon dont tu décris le contenu de la réponse qui t'a été faite me laisse à penser que ta commune est peut-être dans ce cas : peux-tu le vérifier ?

- Sur la compétence délivrant les autorisations :
De manière générale, depuis les lois de décentralisation (cela va bientôt faire 30 ans) la seule personne habilitée à délivrer un permis (ou une déclaration préalable) dans une commune c'est le maire. Il peut faire appel à l'assistance gratuite des DDE (appelées aujourd'hui DDT) pour l'assister dans cette tâche mais seulement s'il le désire et sachant qu'il reste de toute façon la seule personne autorisée à délivrer ou refuser le permis (certains maires ont tendance à ne pas être très clairs vis à vis de leurs administrés sur ce point ... on comprend pourquoi :-)
Dans le cas des cartes communales, c'est la même chose lorsque le conseil municipal a explicitement délibéré pour assumer cette compétence (ce qui est souvent le cas mais pas systématique). Si tu es dans une commune à carte communale, il faudrait que tu vérifies ce point.
En l'absence de PLU et de carte communale, c'est effectivement l'État (DDT) qui est compétent pour délivrer les permis ou les déclarations préalables.

- Sur les zones archéologiques :
Des zones de prévention concernant la conservation des vestiges archéologiques sont établies par les DRAC et sont reprises sous forme de servitudes dans les documents d'urbanisme. Ce service est consulté dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire (ou déclarations) et peut être amené à prescrire des contraintes plus ou moins importantes. Dans la plupart des cas (zones peu sensibles) cela se résume à prévenir officiellement de la date des terrassements la DRAC qui envoie ou pas un agent pour vérifier ce qui s'y trouve. Dans ton cas (petite surface, fondations peu profondes), je serai étonné que tu es des soucis ...

Pour tout dire, je travaille dans une DDT :-)
Si tu as plus de renseignements, je peux interroger mes collègues travaillant dans les services d'application du droit des sols (ce n'est pas mon cas) pour te donner une réponse plus précise et surtout trouver la solution pour faire aboutir ton projet (je pense que c'est ce qui t'importe d'abord :-)

amicalement

Daniel

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Merci Daniel pour votre réponse très interessante, la commune ne dispose actuellement d'aucune carte communale ni POS, pour la DRAC je leur ai écrit pour qu'il m'explique pourquoi mon projet est concerné par leur service. J'ai également une autre question du fait que vous travaillez à la DDT, dans le cas d'une déclaration préalable le maire à 15 jours pour faire part de son avis à la DDT, si il ne répond pas dans les délais alors son avis est réputé favorable. Hors dans mon cas je soupconne fortement qu'il ai rendu son avis hors délais ( je sais à quelle date il a réeuni la "commission urbanisme" pour étiudier mon dossier : 21 jours après le dépot de mon dossier ). Est ce que le fait que son avis soit réputé favorable pourrait me tirer d'affaire ?

Merci,

Christophe,

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Lorsque j'ai eu un refus écrit de la part de la Mairie de poser un abris (style chalet en bois 16 m²) dans mon jardin, ce dernier m'a appelé qques jours après en me disant que si j'entretenais de bons rapport de voisinage il n'y avait pas de pb, qu'il ne me ferai aucun pb.
Il faut en parler avec ses voisins, leur expliquer ce que tu veux faire, puis je suis sûr qu'ils seront impatients de jeter l'oeil à travers ton instrument. Les miens ils y sont tous passés, lorsque je place les sacs poubelles sur les lampadaires "boules", ils savent qu'ils peuvent venir me voir

En revanche, faire valoir le fait que l'accord est trop tardif de la part des services de la DDE me semble un peu "procédurié" et ne peut que heurté un agent des services techniques... C'est, à mon humble avis, un dernier recours.

Cela fait 2 ans que le chalet est en place, et maintenant j'installe plein sud le poste fixe, dont un autre abri, certes plus petit mais qui nécessiterait un demande. Encore une fois, j'ai vu mes voisins, ils sont ok.
jp


[Ce message a été modifié par bricodob300 (Édité le 29-01-2011).]

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Bonsoir,

Moi, je te conseillerais surtout d'aller voir ton maire et de lui proposer quelque chose qui l'intéresse dans ton projet surtout si, comme tu le penses, aucun texte précis ne s'oppose à ce qu'il l'accepte.

A moins que tu ne sois catalogué comme un opposant/emmerdeur définitif, tu devrais pouvoir trouver quelque chose qui le satisfasse parmi les 7 péchés capitaux .

Le faire plier en s'appuyant sur des arguments administratifs même très recevables me semble une solution bien longue, à supposer qu'elle aboutisse.

Michel

[Ce message a été modifié par michel06330 (Édité le 29-01-2011).]

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Bonjour, mes rapports avec le voisinage sont excellent, mes voisins c'est ma famille ! Je pratique l'astronomie depuis 10 ans au village, j'habitais alors à une autre adresse à laquelle j'avais construis un abri de jardin sans problème ( c'était avce l'ancien comseil municipal ), tout le monde sait donc ce que je fais la nuit avec ma petite lumiere rouge ... La négociation à l'amiable avec le Maire c'est déja fait, mais aucun résultat positif.

Bon dimanche à tous,

Christophe,

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Une chose importante : pour ne pas perdre tes droits à recours, faire un "recours gracieux" au maire dans le délai de deux mois à réception du refus. Une recours gracieux est un simple lettre dans laquelle tu indiques clairement qu'il s'agit d'un "recours gracieux" et tu lui demandes de revenir sur sa décision pour différents motifs (notamment le fait que ce local n'est pas habité et qu'il doit justement s'implanter dans une zone non urbanisée).

Le recours gracieux est envoyé en recommandé avec ar.

Dans un délai de deux mois à date d'envoi du recours qu'il y ait réponse ou non, tu peux alors faire un recours au TA. C'est gratuit et si il y des morifs de droits valables tu gagneras (une chance sur deux en moyenne). Le recours au TA comprend un mémoire dans le quel tu expliques tes motifs et que tu envoies en recommandé avec ar au TA ET à la mairie (sous peine de nullité).

Attention aux dates et formes : la plupart des recours sont perdus sur des questions de formes. En outre reposer ta demande, même sous une forme légèrement différente, ne suspend pas les délais (ce serait trop facile). Il est donc capital de respecter la procédure administrative et les délais de deux mois entre les deux recours. Tout ça est expliqué en long et en large sur le net mais il vaut mieux regarder les sites officiels.

Un avocat n'est pas obligatoire et à peu près inutile au TA puisque ce ne sont que des questions de droit administratif et une procédure uniquement écrite relativement simple à appréhender. Sa plaidioirie est écoutée poliement mais toutes les décisions sont quasiment déjà prises avant l'audience.

Personnellement j'ai gagné un recours au TA et cela ne m'a rien coûté (sauf deux ans d'attente).

Bonne chance.

[Ce message a été modifié par Laurent (Édité le 30-01-2011).]

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Cela dépend du type d'observatoire que tu souhaites avoir, mais en effet, la solution d'un abri entièrement sur roues, sans fondations, et qui se déplace pour libérer l'instrument en ouvrant les portes, doit pouvoir être possible (de type "roll away"). Il faudrait vérifier quand même que ce type de construction "mobile" ne requiert pas de déclaration préalable.

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Bonjour,

S’il n’y a pas de carte communale ni (encore) de PLU dans ta commune, c’est donc l’Etat qui a compétence pour délivrer l’autorisation. Le seul délai opposable est celui de 1 mois à compter du dépôt et jusqu’à la notification de la décision par l’Etat. Quant au délai d’avis de la mairie (interrogé par l’Etat) il part à compter de la date où il est consulté par la DDT, pas de la date du dépôt (la connais-tu ?). Pour que l’autorisation soit tacite il faut que le délai de 1 mois soit dépassé (seulement celui là) même si les délais de consultations intermédiaires sont dépassés.
Sinon sur le fond, je rejoins les conseils qui t’ont été donnés : il vaut mieux comprendre puis convaincre en rencontrant les personnes concernées. Les quelques cas que je connais de construction d’observatoires qui ont abouti l’ont toujours été de cette manière. Si tu le souhaites, je peux essayer de te donner un coup de main pour trouver l’argumentaire approprié (avec les conseils de mes collègues).

amicalement

Daniel

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Bonjour,
Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi.
==> Pour une niche a chien par exemple

Pour le reste, la déclaration de travaux est nécessaire.

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Discuter c'est bien mais un recours écrit préserve tes droits à aller au TA. N'oublies pas... après ce sera "plus jamais" et "de droit" même si la décision est mal fondée.

[Ce message a été modifié par Laurent (Édité le 30-01-2011).]

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Certes, certes jjd, mais notre ami ne voulant ni faire de l'astro dans une niche à chien (ni construire une niche de 10m²), je ne vois pas bien où tu veux en venir ...

[Ce message a été modifié par astrovicking (Édité le 30-01-2011).]

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Bonjour,
"Pour le reste, la déclaration de travaux est nécessaire". N'est-ce pas là excessif ? Je me répète mais cela n'est-il pas convenable pour le seul domaine immobilier ?
Je pinaille me direz vous. Certes : deux ans avant une décision du TA (pas forcément favorable), x mois avant la décision de ....... et des recours possibles ... Bon, faut pas exagérer, ce n'est tout de même pas Versailles ! Quand cela ne passe pas à droite, il est bien naturel de regarder à gauche, ou ailleurs, des fois que ...
Cordialement.

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Christophe,
ton honneteté te perdras. il faut savoir que:
-les maires, les conseillés municipaux prennent leurs decisions a la gueule du client. Si t'es pas leur copain, c'est dur, et ils magouillent tous: Tiens j'achete un terrain en zone verte, je rentre au conseil, et il devient constructible. C'est magique, les communes! Vive la Republique!

Il ne fallait surtout pas prononcer le mot "observatoire" mais dire, abri de jardin. Poser l'observatoire sur 4 plots et ne surtout dire a personne que la colonne beton repose sur une petite fondation. Ton maire ne sait meme pas ce que c'est, vu qu'il doit garder des chèvres la journée, et la nuit, mieux vaut pas y penser.
Prends rendez vous avec le maire, propose lui de faire une soirée astro pour les gamins de l'école. donnes lui une bouteille de vin local, ou un billet violet, et dis lui qu'il est en train de perdre ton vote et celui de tes voisins.
Le Maire de ma commune m'a dit que la decision pour l'abris de jardin chez moi (l'observatoire) n'etait pas sienne mais celle de la DDE lorsque j'ai déposé ma déclaration de travaux. La DDE m'a donnée l'authorisation sous reserve d'allonger les avant toit (ce que je ferai le 30/02 prochain).

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Astrovicking > C'était juste pour répondre a Kentaro qui citait :
"Il faudrait vérifier quand même que ce type de construction "mobile" ne requiert pas de déclaration préalable. "

Maintenant, dans une niche a chien, avec une EQ6 sur un mini trépied avec une fsq85 ... en télécommandé, ca devrait pouvoir le faire

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