Commentaires sur le droit d'auteur

Droit de citation ou Fair use (II)

Le droit de citation (fair use) et les exceptions à l'exercice du droit d'auteur sont fixés par l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle. La loi stipule clairement que "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées. La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'inscrit".

En d'autres termes, pour les extraits de toute oeuvre sous copyright, si le droit de citation s'applique, l'auteur ou le propriétaire n'a pas à accorder sa permission et son droit d'auteur n'est pas concerné dans ce cas d'espèce. Il faut néanmoins que l'utilisateur respecte les conditions prescrites par la loi et les codes de bon usage.

Ce droit de citation concerne donc les textes mais également les illustrations visuelles. Les marques déposées (logos) sont exclues de ces règles. En général les auteurs n'acceptent pas la reproduction de leur portrait qui peut constituer une atteinte à leur image et leur notoriété.

Nonobstant ce que prescrit la loi, les documents doivent également répondre aux règles de fair use suivantes :

Il y a par exemple violation de la loi s'il s'agit d'un plagiat (vous récupérez l'oeuvre à votre compte sans créditer l'auteur ou en insérant votre soi-disant copyright). Dans ce cas vous êtes punissable et cela peut-être considéré comme un crime s'il y a contrefaçon.

Quelques auteurs peu scrupuleux ou mal informés participants à des groupes de discussions (forums) ainsi que des responsables de blogs et RSS (1) tombent régulièrement dans ce cas. En effet, s'ils reprennent l'URL du site ou le titre de l'ouvrage consulté, ils ne mentionnent pas le nom de l'auteur ayant signé le texte ou l'illustration par simple paresse ou ignorance.

Or le webmaster, l'écrivain et l'auteur de l'illustration peuvent être (et sont généralement) des personnes différentes. Leurs droits d'auteurs individuels doivent donc être respectés et leur copyright individuels mentionnés comme tels.

Soyez donc conscient de ce problème et complet dans vos citations pour éviter tout litige potentiel avec les auteurs ou les maisons d'édition. Si vous ignorez ces renseignements, contacter l'auteur ou le webmaster du site concerné.

La loi précise que "la citation doit être brève, tant par rapport à l'oeuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans lequel elle s'insère". Mais que signifie exactement "brève" ?

Certains auteurs mentionnent "jusqu'à 10% de la nouvelle publication", d'autres précisent que ce n'est pas l'oeuvre entière (correspondance, poème, article). Généralement, quand cela concerne un livre, les éditeurs acceptent une page A5 de citations soit environ 1500 caractères, mais il y a des exceptions. Dans mon cas par exemple, un éditeur a accepté que je publie 9000 caractères de citations dans l'ouvrage consacré à la Physique Quantique mais il est vrai qu'il discute des travaux des inventeurs.

Quant aux biographies (par ex. les oeuvres d'Einstein, Newton, Hawking, etc), il va de soi que l'autorisation porte sur beaucoup plus de matériel et fait l'objet d'un accord commercial particulier. Ceci dit, l'extrait est généralement beaucoup plus court sur Internet.

Quant aux groupes de discussions, généralement les auteurs ne sont pas favorables à cette diffusion publique mais acceptent de courtes citations (un paragraphe limité à quelques centaines de caractères) et les copies d'images réduites à basse définition à condition qu'elles soient référencées complètement (copyright, auteur, URL, etc) sous peine de violation du droit d'auteur.

Finalement cette évaluation est assez arbitraire et il est recommandé de demander l'avis aux personnes concernées (auteurs, éditeurs) pour éviter d'être dans leur collimateur à l'avenir.

Sur Internet, l'insertion d'un hyperlien redirigeant le lecteur vers un site où il pourra trouver plus d'information ou l'insertion d'un hyperlien pointant vers une image réduite (avec toutes les mentions légales de copyright) est considérée comme faisant partie des règles de Fair use. La jurisprudence semble aller dans cette direction bien qu'elle ne remplace pas la doctrine.

Cet usage est différent de l'insertion d'un lien direct (codage en dur ou hot link) vers une image originale par exemple, dont la copie sera affichée sur votre site, même virtuellement. Cet usage peut requérir une permission, notamment s'il s'agit d'une oeuvre commerciale. Dans ce cas d'espèce, on sort des règles de Fair use et en cas d'abus l'auteur peut légitimement faire valoir un préjudice moral ou financier.

Rappelons que si vous demandez à un auteur la permission d'insérer un lien vers sa home page ou vers les spécifications d'un produit ou vers l'image d'un produit, n'oubliez jamais qu'une non réponse ne vaut jamais pour accord (en pratique les violations sont rarement vérifiées étant donné que les règles de Fair use devraient s'appliquer mais cette publicité pourrait ne pas être appréciée et représenter un préjudice).

Enfin, rappelons que les règles de Fair use ne signifient pas que tout est permis. Modifier une oeuvre tombée dans le domaine public par exemple peut-être protégée par un droit d'auteur original ou secondaire et ne peut pas être utilisée sans permission. La Bibliothèque de l'Université de Stanford rappelle un cas célèbre : un artiste avait peint un chapeau et une moustache élaborés sur Mona Lisa. Même si chacun est libre de copier cette peinture, l'image ainsi modifiée portant chapeau et moustache est protégée par le droit d'auteur de l'artiste et requiert le paiment d'une licence.

Avant d'aborder la question des poursuites judiciaires éventuelles, voyons quelques cas concrets.

Etudes de cas : droit d'auteur et droit commercial

1. Le site Internet LUXORION

Il va de soi que si nous découvrons une violation de nos droits, la loi nous autorise à nous constituer partie civile contre la personne malhonnête et lui réclamer un dédommagement, et nous utiliserons ce droit.

Il a été convenu avec plusieurs responsables de sites Internet et de forums modérés de petite ou grande audience établis notamment en Belgique, en France, en Suisse et aux Etats-Unis qu'ils veilleront au respect de mes droits et n'autoriseront pas la reproduction de documents sous copyright sur leurs serveurs ou la copie vers des tiers sans accord écrit préalable de ma part, mention du copyright ou paiement d'une licence selon le cas. Toute copie ne mentionnant pas le copyright, nonobstant les autres informations légales, sera considérée comme un plagiat et le délit poursuivit comme tel.

Sauf exception, suite à différentes plaintes adressées pour plagiat à plusieurs amateurs peu scrupuleux, je n'autorise plus l'utilisation de mes documents par les membres ou modérateurs des groupes de discussions (forums), les responsables de blogs et RSS(1). Un arrangement est toutefois négociable dans les limites des accords commerciaux signés avec la maison d'édition. Consultez également la FAQ pour plus de détails.

En cas de doute, contactez-moi par email *avant* toute utilisation en m'expliquant le cadre de votre démarche et en me fournissant l'URL de votre site pour évaluation. Le droit de reproduction éventuellement accordé est nominatif, non transférable et n'est jamais irrévocable.

2. Les photographies d'Einstein réalisées par Philippe Halsman

Dans le cas d'images ou de textes publiés au-delà du cadre familial sur Internet, dans un livre, un CD, etc, chaque auteur fixe ses règles dans le cadre de la Convention de Berne. La Fondation Einstein par exemple dispose des droits d'exploitation commerciale de l'image d'Einstein (qui englobe beaucoup plus qu'une simple image ou quelques citations). C'est ici que beaucoup d'éditeurs et d'auteurs sont victimes de la rumeur et de la confusion.

La plupart des photographies d'Einstein prises à Princeton par exemple, telle celle présentée à gauche ont été réalisées par Philippe Halsman qui photographia également Marylin Monroe parmi d'autres stars. Ces documents sont archivés à la Librairie du Congrès américain. Ces images appartiennent à Steve Bello, NY, qui en assure la gestion commerciale.

Un livre ou un site Internet personnel est-il considéré comme un usage commercial ? Légalement, non. Illustrer un livre sur la relativité par exemple ou un thème éducatif sur un site Internet en relation avec son sujet n'est pas considéré comme une action "commerciale". Dans ce cas la Fondation Einstein n'intervient pas et seul les droits d'Halsman Estate s'appliquent.

Concrètement, si vous souhaitez utiliser une photographie d'Einstein à des fins non commerciales, la Librairie du Congrès ou la Fondation Einstein n'est pas concernée et vous devrez simplement demander l'autorisation par courrier à Halsman Estate (représenté par l'agence Magnum Photos en Europe). Généralement cette autorisation est assortie du paiment d'un droit d'auteur.

Des polices similaires sont mises en place par la plupart des entreprises, de la NASA au National Geographic, y compris par les sites webs proposant des "wallpapers" à usage privé tels que Webshots ou Imagestate.

3. Les sociétés commerciales

A première vue, on pourrait imaginer que les documents publiés sur Internet par des sociétés commerciales, ou même publiques, sont distribués librement dans la communauté (du moins beaucoup de responsables de blogs le pensent). Pas du tout !

En fait, mis à part les documents tombés dans le domaine public et non protégés, tous les documents publiés sur Internet appartiennent à un auteur ou ses ayant-droits et ne peuvent pas être réutilisés sans leur permission et la mention des sources (insertion d'une ligne de crédit). Heureusement, ainsi que nous l'avons évoqué, la plupart des auteurs vous accorderont cette permission, y compris les entreprises pour lesquelles une revue technique, une récension de livre ou toute citation est souvent considérée comme de la publicité gratuite et bienvenue pour leur produit.

Des commerçants m'ont par exemple signalé que l'insertion sur ce site d'un lien vers le site web de leur société leur a apporté jusqu'à 15% de visiteurs supplémentaires.

Etant donné que vous aidez virtuellement ces sociétés à faire des affaires puisque de nombreux lecteurs se connecteront à leur site Internet après avoir lu vos commentaires, vous pouvez télécharger tout ce que vous désirez ou presque de leur site web sans permission, ou de préférence, après l'avoir sollicitée une première fois. Leurs seuls souhaits sont légitimes et compréhensibles comme le fait s'insérer un lien vers leur site web et de ne pas donner une image négative du produit, ce qui est logique dans le cadre de cet accord à l'amiable.

4. Les instituts scientifiques

Généralement les instituts scientifiques sont des centres de recherche publics subsidiés par l'état (CNRS, NASA, les observatoires, les laboratoires d'analyse, etc). Certaines de ces agences gouvernementales effectuent également de la recherche appliquée, du contrôle d'audit ou du support aux utilisateurs qui ont acheté leurs produits (NOAA, Météo France, Solar Terrestrial Dispatch, AFCN, etc).

Tous ces instituts publient de la documentation et vendent occasionnellement des produits (articles, livres, photographie, services, etc). Pratiquement tous disposent d'un site Internet où l'on peut trouver des données scientifiques et parfois interroger des banques de données en ligne (USGS, NOAA, SPIDR, Commission Européenne, etc).

Carte synoptique de surface préparée par le Met Office et adaptée par l'auteur pour illustrer un article sur Tchernobyl.

Dans le cas du Centre météorologique du Met Office de Londres, tous les documents sont protégés par le droit d'auteur de la Couronne (Crown Copyright). Comme toute oeuvre intellectuelle, l'utilisation de leurs produits (carte synoptique, photo satellite, prévision, etc) est soumise au paiment d'une licence et le document concerner doit mentionner la source (leur logo ou leur URL en incrustation, dans un lien ou une référence).

Comme d'autres instituts scientifiques, pour citer le CHCI, le Met Office accepte exceptionnellement de faire des "concessions". Cela signifie que toute personne désirant utiliser leurs documents à des fins non lucratives, notamment pour illustrer un article sur un site web personnel, comme la carte présentée à gauche que j'ai adaptée, doit au préalable obtenir l'autorisation écrite de l'institut. Pour le Met Office le demandeur est prié doit remplir le formulaire "Reproduction Licence Application".

Pour la NOAA, comme indiqué dans leur page About et les Restrictions, leurs images sont dans le domaine public mais doivent être créditées à l'institution ou au photographe, tandis que l'utilisation de leurs slides requiert une autorisation écrite.

Pour Météo France, consultez les conditions d'utilisation indiquées au bas de leurs pages. En résumé tant que leur logo est apposé sur l'image, vous êtes en règle. Pour la Commission Européenne, dans certains circonstances (utilisation des données du Caesium Atlas par exemple) vous devez également leur signifier par écrit que vous souhaitez utiliser leurs documents.

5. Les musées

Il est plus surprenant si vous n'êtes pas habitué à travailler avec les médias et les droits d'auteurs que certains musées ou des galleries nationales demandent une participation pour utiliser les oeuvres présentées dans leurs collections, même les portraits, les statues, les livres ou n'importe quel objet tombé dans le "domaine public" depuis des siècles. D'où provient ce droit d'auteur ?

En fait, ces oeuvres sont bien dans le domaine public et peuvent être vues par toute personne visitant ces institutions, dont l'accès est souvent gratuit. Les frais réclamés pour utiliser une image correspondent aux frais couvrant le droit de propriété intellectuelle lié au second droit d'auteur acquis pour la photographie des oeuvres, le scannage et la mise à disposition sur Internet réalisés par ces institutions.

Quand il s'agit de digitaliser des livres anciens, la méthode peut devenir assez complexe et coûteuse. Tous ces documents sont protégés par la Convention de Berne. La reproduction non autorisée de ces oeuvres peut être considéré comme une violation du droit d'auteur.

Une institution publique comme la National Portrait Gallery de Londres par exemple précise que même dans le cadre d'un site Internet personnel, éducatif et non commercial recevant plusieurs centaines de visiteurs chaque jour et souhaitant reproduire quelques images pour illustrer ses pages internes, "je suis désolé mais nous devons vous demander des droits pour cet usage, des frais qui s'élèvent à 18.00 £ plus TVA par image [...] Nous pouvons vous envoyer une image JPEG (25.00 £) ou vous donner la permission de télécharger l'image depuis notre propre site. [...] Si vous ne disposez d'aucun budget du tout, nous n'avons pas d'objection à ce que vous inseriez un lien direct vers les images présentées sur le site de la NPG. Bien que cela ne soit pas la même chose que d'avoir les images sur votre propre site, c'est au moins une manière pour les visiteurs de votre site de voir les images à travers ce lien vers notre site".

C'est l'une des raisons pour lesquelles, de temps en temps, il y a un lien plutôt qu'une image dans les pages de certains sites personnels car l'auteur impose des conditions pour utilisation de ses images (licence, pas de lien "hardcodé", etc). Tous les amateurs ne peuvent pas investir 25 £ ou 100 € chaque fois qu'ils souhaitent une copie JPEG d'une illustration sous copyright... 

6. Les oeuvres privées ou d'amateurs

La même loi sur les droits d'auteurs s'applique également aux oeuvres des photographes amateurs ou professionnels tels que Tony and Daphne Hallas, Dan Heller, Jerry Lodriguss, Pekka Parviainen ou moi-même pour citer quelques personnes publiant librement leurs photographies sur des sites spécialisés tels que Photo.net, APOD et faisant en parallèle un commerce de leurs photographies.

Référez-vous à leur site web pour connaître les conditions d'utilisation de leurs documents.

7. Violation des droits d'auteurs sur les forums

La Convention de Berne sur les droits d'auteurs s'applique évidemment aux forums. Il peut arriver qu'une personne viole un copyright et les règles de fair use éventuelles en copiant une illustration ou un extrait de livre ou d'article provenant d'un site ou tout autre media sous copyright sur un groupe de discussion non modéré (forum). "Non modéré" signifie que les messages ne sont soumis a aucun contrôle de la part d'un webmaster, appelé dans ce cas cas un modérateur qui a tout contrôle sur l'information copiée sur ses serveurs (notons qu'il peut arrêter ou supprimer un message mais il ne peut pas le modifier ou changer sa destination sous peine de poursuites judiciaires également).

A lire : 10 Big Myths about copyright explained

World Internet Usage Une Planète Un Réseau Un Milliard d'Internautes

Les informations copiées prennent parfois l'allure d'articles complets représentant des milliers de caractères et plusieurs pages A4. Les images sont également parfois reproduites à leur taille maximale. Si l'émetteur prenait toujours le soin de demander au préalable l'autorisation à l'auteur ou de n'extraire qu'un paragraphe ou en publiant une image réduite en mentionnant le copyright et la source des données, cela se passerait très bien dans le meilleur des mondes. Mais généralement l'auteur n'est pas informé et la copie qui s'étend sur plusieurs pages d'écran présente toutes les caractéristiques du plagiat ou de la violation du droit d'auteur.

Certains amateurs considèrent qu'en agissant de la sorte "ils font de la publicité" pour le site web qu'ils référencent. Mais c'est ignorer que d'une part l'auteur ne souhaite peut être pas de publicité sous cette forme et c'est également ignorer les conditions d'utilisation du matériel sous copyright. Entre les règles de fair use et une copie plus ou moins intégrale avec ou sans mentions légales, reconnaissons qu'il y a tout de même plus qu'une nuance et certainement un délit, d'autant plus s'il s'agit d'une oeuvre commerciale.

Car il y a un préjudice pour un auteur si une personne indélicate dépose sur ces forums non modérés un texte dont la taille dépasse les règles admises de fair use ou une illustration protégée (logo, etc) ou qui ne respecte pas ces mêmes règles.

Ces groupes de discussions non modérés sont comme des "électrons libres" : les serveurs dont ils dépendent sont autonomes, parfois gérés par des sociétés commerciales distribuées à travers la planète dont il est quasiment impossible de contrôler les activités sur site, sauf bien sûr dans un pays limitrophe.

Les serveurs proposant des forums non modérés sont interconnectés à travers toute la planète et utilisent parfois des sites miroirs. Leur seul rôle est d'assurer que le message ... soit bien transmis. 

Assemblage total d'un fragment du réseau des serveurs de news. Ils sont tous reliés entre eux à travers Internet, la circulation est optimale mais hors contrôle car tous sont gérés indépendemment les uns des autres.

Une information déposée sur l'un de ces serveurs est automatiquement recopiée sur tous les autres dans un effet en cascade.

 La publicité offerte par cet "effet domino" est donc quasi instantanée (excepté sur Google groups et quelques autres systèmes qui présentent un temps de latence de quelques heures à plus d'un jour avant publication) et l'information peut rester en ligne durant plusieurs années (au moins 10 ans grâce aux moteurs de recherche).

D'ordinaire il y a des dizaines ou des centaines de peer serveurs participant à ces réseaux à travers le monde. Si vous pouvez exiger la suppression de l'information litigieuse sur l'un de ces serveurs si vous avez identifié l'hébergeur et l'administrateur (mais tous ne s'y soumettent pas de bonne grâce, principalement à l'étranger, et même après jugement) vous n'avez aucun moyen et donc aucune chance de supprimer le message déposé sur tous les serveurs à travers le monde.

Par ailleurs les chartes publiées périodiquement (tous les 2 mois environ) par les inventeurs des forum du discussion (qui ne font en réalité que proposer un nouveau forum à un organisme de gestion mais les inventeurs ne le gèrent pas) sont envoyées par des robots et la mise à jour de leur contenu n'est pas garantie.

Cela signifie qu'après quelques années, le nom du responsable et l'adresse email de contact peuvent être invalides. L'identification du gestionnaire du forum et de l'auteur du message peuvent donc nécessiter un devoir d'enquête (qu'il est aujourd'hui possible de réaliser sans frais par Internet grâce aux moteurs de recherche et des outils de gestion de réseaux).

C'est ici que réside la véritable puissance d'Internet qui est très résistant à toute forme de contrôle. Mais il présente malgré tout quelques "points d'information", des portes d'accès que les utilisateurs habiles et les experts en informatique (administrateurs de réseau, responsables de la sécurité informatique, programmeurs) n'hésiteront pas à exploiter pour retrouver les sociétés herbergeant ces serveurs et la personne indélicate. Bien entendu vous pouvez également solliciter la collaboration d'un détective ou d'un avocat local dans chaque pays concerné mais au détriment d'une lenteur excessive, de beaucoup de frais et d'un résultat qui ne sera jamais garanti.

Trafic Internet sur la passerelle (gateway) d'un hébergeur (ISP).

En cas d'abus répété vous pouvez également signaler les coordonnées de l'abonné au service Abuse des groupes de discussions concernés et le compte pourra être bloqué. Avec les outils de gestion de réseau dont nous reparlerons, il est devenu assez facile d'identifier une personne sur base de son nom de domaine, son adresse IP, son adresse email ou des messages qu'elle a laissé derrière elle, l'entête contenant pas mal d'informations utiles.

Le seul conseil que je puisse vous donner pour rapidement informer le contrevenant et arrêter le thread est d'envoyer juste après le message litigieux un avertissement sur ce forum sous forme d'un mail correctif, et bien sûr de contacter sans délai l'auteur malhonnête du message et, si vous en avez le temps, le plus grand nombre d'hébergeurs possible.

Habituellement le seul avertissement officiel déposé sur le forum épuisera le thread litigieux car les internautes comprendront qu'ils ont intérêt à ne plus y répondre au risque de participer à leur tour au délit. Mais même si votre message est clair et signé par un bureau d'avocat, attendez-vous malgré tout à lire quelques réponses négatives de la part de personnes peu informées et interprétant mal votre injonction, messages émis soit par l'émetteur original soit d'autres lecteurs. En effet, Internet peut rester suffisamment anonyme pour que certaines personnes se permettent ce genre de liberté. Ceci dit, dès que l'avertissement est distribué ou publié, si nécessaire un procès-verbal peut être dressé et les poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Bien sûr, pour éviter tout problème avec les virus ou les spams qui se propagent sur Internet (voir ci-dessous), si l'auteur du délit est bien identifié et le préjudice appréciable, je ne vous apprendrez pas que la méthode la plus sûr  consiste à lui envoyer l'avertissement ou la mise en demeure par lettre recommandée, de faire rédiger un procès-verbal ou de lui envoyer une missive par acte d'huissier avant d'en appeler à la justice.

Internet, Wi-Fi, les virus et les spams Rappelons qu'Internet n'est pas sécurisé, non contrôlé et que tout ordinateur, même en veille et sans connexion Internet active mais physiquement relié au web (via une connexion DSL, un cable modem, etc), peut être attaqué par un virus en quelques minutes ! Si vous donnez une adresse email valide sur un serveur public, sachez que des personnes malveillantes ont programmé des robots (où le font elles-mêmes) pour rechercher à travers Internet toutes les adresses émails valides et leur envoie du spam et autre courrier électronique non sollicité, y compris des virus. Prenez vos précautions avant d'envoyer ou de lire un email en protégeant votre ordinateur avec une solution anti-virus complète et surtout à jour et sur Internet indiquez de préférence l'adresse d'une boîte-à-lettre publique. Il en est de même des connexions Wi-Fi. Sans protection locale sur votre PC vous pouvez être victime de pirates. Pour éviter tout abus, activez l'option cachant votre modem (SSID=1) et le cryptage WPA-PSK, au besoin avec un outil de génération de code et installez un long "passphrase". Cfr cette explication illustrée en anglais

Notons qu'en cas de litige avec le responsable d'un forum, en 2006 la justice a appliqué les principes de responsabilité des hébergeurs de sites Internet à l’organisateur d’un forum de discussion qu'il soit modéré a posteriori ou non modéré. Cela va dans le sens d'un renforcement de la protection des auteurs.

Voyons à présent ce qui se produit lorsqu'un auteur lésé décide de poursuivre un contrevenant en justice.

Dernier chapitre

Poursuites judiciaires

Page 1 - 2 - 3 -

Back to: HOME FAQ