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Mesure de la radioactivité et protection civile
Que faire en cas d'accident nucléaire ? (III) Comment s'organiserait les secours en cas d'accident nucléaire ? Si nous prenons le cas de la Belgique, le pays est très "nucléarisé" et dispose de sept réacteurs installés dans deux centrales nucléaires (Doel près d'Anvers et Tihange près de Liège) pour un territoire de 30507 km2 seulement, sans parler des centrales nucléaires étrangères situées près de la frontière (Cattenom notamment) ou des instituts civils produisant des éléments radioactifs comme l'IRE situé à Fleurus. Dans un scénario catastrophe, que l'une de ces centrales vienne à exploser ou libérer des gaz radiotoxiques dans l'atmosphère, toute la Belgique et les pays limitrophes jusqu'à 2000 km de distance pourraient être contaminés, entraînant des centaines voire des millions de victimes à différents degrés. Il a donc fallu que le gouvernement belge mette en place des mesures sévères de sécurité et mette au point des plans d'urgence pour se préparer à cette éventualité. Notons que depuis le 14 avril 2008, les contrôles nucléaires réglementaires qu’effectuait l'AVN ont été repris par Bel-V. Cette filialisation s’inscrit dans le cadre des recommandations de la résolution parlementaire publiées en 2007 qui visaient à organiser plus efficacement les contrôles réglementaires nucléaires en Belgique afin de garantir la sûreté des travailleurs et de la population. Contact pris en 2006 avec la Direction Générale "Centre de Crise" du Service Public Fédéral Intérieur (SPFI), voici le détail de leur organisation qui n'engage que le SPFI. Quelques informations pratiques complètent ce document. Ce qui intéresse avant tout la population c'est de savoir quels plans d'urgence les autorités ont mis en place pour intervenir suite à un accident nucléaire, si ces plans sont validés par des exercices sur le terrain, si les données sont tenues à jour et qui peut-on contacter pour obtenir plus d'information, des brochures, etc. Ensuite quelles mesures de protection a-t-on mises en place pour éviter que l'iode radioactif ne se fixe sur la glande thyroïde, à l'origine de nombreux cancers, et que l'on peut faciliter éviter. 1. Les plans d'urgence L'approche des situations d'urgence par les autorités est décrite dans les plans d'urgence. On y trouve les accords précédemment pris concernant ce qui doit être fait et par quels services. L'objectif est d'avoir la situation d'urgence sous contrôle et de garantir la sécurité de la population. Aux différents niveaux de pouvoir existent bon nombre de plans d'urgence. Dans le cadre de la planification d'urgence et de la gestion de crise, il est en effet question d'une approche en phases. Selon l'importance de l'incident, les secours sont coordonnés au niveau communale, provincial ou fédéral. Il existe en outre des plans d'urgence spécifiques pour les risques spécifiques. Les services de secours disposent en outre de leurs propres plans d'intervention qui décrivent en détail leur fonctionnement lors d'incidents. Souvent, les entreprises possèdent également leurs plans d'urgence internes. A lire : Publications de l'AFCN Arrêtés royaux et ministériels concernant le contrôle nucléaire, AFCN Le Plan d'Urgence Nucléaire et Radiologique pour le territoire belge (A.R. du 17 octobre 2003) s'applique notamment dans les situations spécifiques suivantes :
- les situations accidentelles dans les principales installations nucléaires belges : les centrales nucléaires de Doel et de Tihange, le Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) à Mol, l'Institut des Radioéléments (IRE) à Fleurus, Belgoprocess et anciennement Belgonucléaire dont l'usine de Dessel est fermée; - les situations accidentelles dans les centrales nucléaires étrangères notamment celles situées à proximité immédiate de la Belgique, à savoir les centrales nucléaires de Chooz, Gravelines et Cattenom (France), et la centrale nucléaire de Borssele (Pays-Bas); - les situations d'urgence radiologique concernant des engins spatiaux ou des engins militaires ou survenant dans des installations militaires; - les situations d'urgence radiologiques lors de transport de combustibles nucléaires ou de matières radioactives (en ce compris les déchets radioactifs); - les situations d'urgence radiologiques suite à des actes terroristes. Ce plan décrit l'organisation générale d'une crise nucléaire dont les opérations sont dirigées par le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR). Il est à compléter par des plans spécifiques d'intervention aux différents niveaux soumis au Ministre de l'Intérieur ou au Gouverneur de Province concerné et des procédures opérationnelles propres à chaque cellule. La gestion d'une urgence nucléaire ou radiologique se gère conformément à l'A.R. du 31 janvier 2003 déterminant le plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national (phase fédérale), ainsi qu'à l'A.R. du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention qui fut modifié par l'A.R. du 10 juin 2014. Ce plan d'urgence est géré au niveau national avec l'appui des Provinces et Communes concernées. Organisation du plan d'urgence Ce plan d'urgence prévoit notamment la mise en oeuvre d'actions de protections immédiates pour la population dans des cas d'alertes bien particuliers. Si la situation d'urgence se développe rapidement et est susceptible d'entraîner une exposition de la population supérieure à un niveau prédéfini et dans un délai inférieur à 4 heures, la "phase réflexe" du plan est déclenchée. Cette phase est également appliquée dans d'autres pays européens. Il s'agit d'une phase durant laquelle les autorités sont amenées à gérer les événements dit à cinétique rapide. Durant cette phase réflexe, l'avertissement, la mise à l'abri et la mise à l'écoute dans un périmètre "réflexe" prédéfini seront mises en oeuvre sous la responsabilité du Gouverneur de province dans l'attente de la mise en place complète des cellules et comités fédéraux et provinciaux. Ces actions de protection de la population sont prises sans attendre l'évaluation par le CELEVAL ni les décisions du COFECO. En revanche, dès que les cellules et comités de crise seront en place et opérationnels, l'Emergency Director des autorités décidera de l'abandon de la phase réflexe au profit d'un niveau d'alerte approprié et l'organisation en vigueur sera celle décrite précédemment.
Les périmètres réflexes prédéfinis sont bien entendu variables d'un site ou d'une installation nucléaire à l'autre. Dans le cas du déclenchement de la phase réflexe pour une situation d'urgence nucléaire ou radiologique sur le territoire belge en dehors des principales installations nucléaires concernées (Doel, Tihange), le périmètre réflexe appliqué est de 3 km. Afin que le personnel soit bien préparé à ce genre d'événement, des exercices annuels sont planifiés. Un exercice se tient chaque année pour les centrales nucléaires de Doel et Tihange et tous les deux ans pour les quatres autres principales installations (Instituts de Radioéléments, Belgonucléaire, Belgoprocess et Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire). Un exercice global est également organisé tous les 3 ans. L'étendue de ces exercices est définie par le Ministre de l'Intérieur en concertation avec l'ensemble des acteurs (exploitants, Gouverneur de province, protection civile, etc.). Chaque exercice nucléaire est évalué par toutes les parties concernées qui en tirent des leçons pour leur propre usage. Un rapport annuel global d'évaluation des exercices est établi ensuite sous la responsabilité du CGCCR et transmis au Ministre de l'Intérieur. Ce rapport inclut également un plan d'action reprenant les actions correctives issues du retour d'expérience des exercices. Rappelons enfin qu'en Belgique "le Service Public Fédéral Intérieur (SPF Intérieur) informe régulièrement les habitants des zones concernées des mesures prises pour les protéger" (dixit SFPI). A défaut d'avoir reçu de leurs nouvelles, je vous suggère de consulter les consignes pratiques décrites dans les brochures qui peuvent être obtenues sur simple demande auprès du fonctionnaire d’information du Service Public Fédéral Intérieur (tél.: 02/500.21.11, Fax : 02/500.20.39 ou par email). Oubliez leur site Internet, il ne contient que des informations administratives (organisation des services, rapports d'activités, des liens), mais très peu d'information pratique. Il vous renvoie généralement aux sites des instituts spécialisés. Nous allons contribuer à combler cette lacune. Pour le lecteur que cela intéresse, une brochure intitulée "Comment se protéger en cas d'accident nucléaire ? - Risques nucléaires en Belgique, les pouvoirs publics veillent à votre sécurité" a été publiée par le Ministère de l'Intérieur en 1999. Ce document illustré qui s'adresse au grand public est téléchargeable sur ce site au format PDF. 2. Organisation et composition des Cellules de crise Au niveau fédéral La gestion nationale de crise est organisée comme suit : - une Cellule de mesure, chargée de rassembler les valeurs mesurées des niveaux d'exposition radiologique et de contamination (réseau Télérad, équipes mobiles de mesures formées principalement par le SCK-CEN, l'IRE et la Protection civile). - une Cellule d'évaluation, présidée par l'AFCN, chargée d'évaluer les risques encourus par la population et de proposer des mesures de protection à mettre en œuvre pour la protection de la population et de l'environnement ; elle est composée des spécialistes et scientifiques compétents de l'ensemble des départements ou services concernés par la gestion et l'analyse de l'événement. - une Cellule socio-économique, chargée de l'évaluation des conséquences sociologiques et économiques des mesures proposées. - une Cellule de gestion et de coordination, formée des Ministres fédéraux concernés par la gestion de l'événement, ou de leurs représentants, et présidée par le Ministre de l'Intérieur ou son délégué ; elle décide des mesures à prendre. - une Cellule d'information, chargée de coordonner l'information à la population au niveau fédéral et de veiller à la concordance avec les actions de communication de crise menées au niveau provincial ou par tout autre autorité compétente; elle recommande également à la cellule de gestion une stratégie de communication. Au niveau provincial Le Gouverneur assure la coordination stratégique lorsque la phase provinciale est déclenchée. Il réunit à cet effet une cellule multidisciplinaire chargée de l'assister lors de la coordination stratégique. Les Bourgmestres assurent la coordination stratégique dans leur commune, conformément aux instructions qui leur sont données par le Gouverneur. Le Comité Provincial de Coordination comprend au moins : - Le fonctionnaire responsable de la planification d'urgence; - le responsable de chaque discipline, désigné par chacune d'entre elles; - le(s) Bourgmestre(s) des commune(s) concernée(s). Une particularité est à signaler : la "phase réflexe". Il s'agit ici d'un événement qui implique des rejets radioactifs à court terme (cinétique rapide) susceptibles d'entraîner une exposition supérieure à un niveau guide d'intervention dans un délai inférieur à 4 heures. En conséquence, des actions de protection immédiates - sans autre évaluation - pour la population à l'extérieur du site d'exploitation seront initiées par le Gouverneur de province dans l'attente de la mise en place des Cellules et Comités de crise. Les mesures de protection immédiates seront dans cette optique limitées à l'avertissement, la mise à l'abri et la mise à l'écoute dans un périmètre réflexe pré-défini. Au niveau communal Le Bourgmestre assure la coordination stratégique lorsque la phase communale est déclenchée. La décision de déclencher la phase communale appartient au Bourgmestre territorialement compétent. Lorsqu'une phase communale est déclenchée, le Bourgmestre en informe le Gouverneur. - Le bourgmestre est assisté pour ce faire par un Comité de coordination qu'il préside. Le Comité Communal de Coordination comprend au moins: - Le fonctionnaire responsable de la planification d'urgence; - Le responsable de chaque discipline, désigné par chacune d'entre elles. Sur le terrain Un Poste de Commandement Opérationnel (PC-Ops) comprenant les responsables opérationnels des disciplines assiste le Directeur des opérations lors de la coordination opérationnelle. La coordination opérationnelle ainsi que la coordination des secours multidisciplinaires sur les lieux de la situation d'urgence incombe au Directeur du PC-Ops, dénommé Dir-PC-Ops. 3. Les services de secours Les secours sont fournis à tous les niveaux de gestion de crise et selon différentes modalités : - La Discipline 1 concerne notamment les opérations de secours, de maîtrise de la situation d'urgence, de réquisition, de recherche, de protection et de secours des personnes et des biens. Ces tâches sont exercées par les Services publics d'incendie et les Unités opérationnelles de la Protection civile, conformément à l'A.R. du 7 avril 2003 répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la protection civile. - La Discipline 2 concerne les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux (chaîne médicale, transport des victimes, mesures de santé). Ces tâches sont exercées par les services qui participent à l'exécution de l'aide médicale urgente ainsi que par les services repris dans le plan monodisciplinaire d'intervention. - La Discipline 3 concerne la police du lieu de la situation d'urgence. Ses missions comprennent notamment les tâches de maintient et de rétablissement l'ordre public, dégagement des voies d'accès et d'évacuation, d'escorte, de signalement, d'identification et de prêter assistance à l'enquête judiciaire. Ces tâches sont exercées par les membres de la police fédérale et/ou locale conformément à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - La Discipline 4 concerne l'appui logistique. Ses missions comprennent notamment les tâches de renfort en personnel et en matériel, de livraison du matériel spécifique de sauvetage et de secours, l'organisation des moyens techniques de communication, du ravitaillement en vivres et en eau potable pour les services de secours et les personnes sinistrées, etc. Ces tâches sont exercées par les unités opérationnelles de la protection civile, les services publics d'incendie et les services publics et privés spécialisés. Les services de la protection civile interviennent d'office en cas de situations d'urgence pour lesquelles la phase provinciale ou fédérale est déclenchée. - La Discipline 5 concerne l'information de la population, notamment donner des informations et des directives à la population et founir des informations aux médias. L'organisation de l'information incombe au directeur de l'information. Le Dir-Info est désigné par l'autorité compétente. En cas de phase fédérale: le Ministre compétent est chargé de la coordination de l'information générale de la population, assisté dans cette tâche par les Gouverneurs et les Bourgmestres concernés; les bourgmestres et les gouverneurs concernés sont chargés de la transmission d'information concernant les mesures de protection à prendre par les personnes impliquées. 4. Les zones de planification Les rayons des zones de planification de 10 km, pour la mise à l'abri et l'évacuation de la population, et de 20 km, pour la pré-distribution des comprimés d'iode, ont été définis sur base d'une évaluation des risques d'exposition directe des populations lors d'un éventuel accident nucléaire. Ils prennent en considération les probabilités des différents types d'accidents susceptibles d'affecter nos centrales nucléaires compte tenu de leurs caractéristiques (ce qui les rendent plus sûres que les réacteurs du type de celui de Tchernobyl). Les zones de planification ne veulent donc pas couvrir tous les accidents possibles même les plus improbables. Les zones de planification sont mises en place pour permettre une réaction rapide des autorités fédérales, provinciales et locales par rapport à un risque à court terme et l'implémentation des mesures urgentes de mise à l'abri, de prophylaxie à l'iode stable et l'évacuation. Les risques à plus long terme comme ceux liés à la contamination des chaînes alimentaires, d'un moindre degré d'urgence, ne sont pas pris en considération pour l'établissement des zones de planification. 5. L'information de la population et l'utilisation des comprimés d'iode Conformément à la directive 89/618/Euratom du Conseil de l'Union européenne du 27 novembre 1989, la population qui peut être affectée en cas de danger radiologique - en fait, la population qui se trouve à l'intérieur de la zone générale de planification d'urgence des sites nucléaires - doit être informée préventivement des mesures de protection sanitaire qui lui seront applicables ainsi que du comportement à adopter en cas d'urgence radiologique. L'information préalable doit au moins porter sur : - les notions de base sur la radioactivité et ses effets sur l'être humain ainsi que sur l'environnement; - les différents cas d'urgence radiologique pris en compte et leurs conséquences pour la population et pour l'environnement; - les mesures d'urgence prévues pour alerter, protéger et secourir la population en cas d'urgence radiologique; - les informations adéquates relatives au comportement que la population devrait adopter en cas d'urgence radiologique. L'information est mise à jour en permanence, également quand des modifications significatives dans les mesures décrites interviennent. Elle est communiquée régulièrement à la population sans qu'elle ait à en faire la demande, par le biais de campagnes d'information. Bien que l'information préalable ne fasse pas partie en soi du présent plan d'urgence, il est néanmoins important, lorsqu' une urgence radiologique réelle se produit, que la population soit mieux à même de suivre les mesures prévues dans ce plan et de déterminer le comportement à adopter. A lire : Sécurité des travailleurs contre les rayonnements ionisants, Loi du 15 avril 1994 (B)
La population sera avertie, lors des campagnes d'information, que le plan d'urgence pourra toujours être consulté, dans le cadre de la publicité de l'administration, dans chaque administration communale située dans la zone de planification d'urgence. Organisées par la Direction Générale de la Sécurité Civile (SPF Intérieur), les prochaines campagnes d'information et de pré-distribution des comprimés d'iode stable dans les zones de planification sont prévues pour le début de l'année 2008. En cas de situation d'urgence, l'information de la population (notamment quant aux décisions et recommandations des autorités, par exemple la mise à l'abri ou la prise de comprimés d'iode) est prise en charge par ces mêmes autorités. Cette information pourra se faire via différents canaux, et notamment grâce aux médias de la radio ou des télévisions. Les mesures de précautions exigées concernent : - la protection de la chaîne alimentaire - la mise à l’abri dans un bâtiment - la distribution et l’absorption de comprimés d’iode - l’évacuation (cas extrême). 6. Les compagnes de distribution de comprimés d'iode Dans la zone de planification de 20 km autour des sites électronucléaires (Doel, Mol, Tihange, Fleurus ainsi que Borssele aux Pays-Bas et Chooz en France) des campagnes de pré-distribution de comprimés d'iode furent réalisées en 1999, 2002 et 2008. Comme le rappel l'ASN, la distribution de comprimés fut organisée en France en 2000, 2005 et 2009 tandis que le Luxembourg proposa une distribution gratuite de comprimés d'iode en 2014.
L'évaluation du degré de pénétration de ces campagnes a estimé à quelque 50 % de la proportion de la population des zones concernées qui se sont effectivement procuré ces comprimés auprès de leur pharmacien. Le taux de pénétration dans les collectivités était sensiblement supérieur. L'autorité dispose cependant d'un stock central, de stocks décentralisés dans les unités de la Protection civile, ainsi que de réserve dans les pharmacies de la zone de planification des 20 km de façon à pourvoir à une distribution rapide en cas d'accident. Toutefois, en 2015 le Conseil Supérieur de la Santé recommanda de délivrer des comprimés d'iode à toute la population habitant dans un rayon de 100 km autour des centrales nucléaires à partir de 2019, ce qui revient à en distribuer à toute la population. A ce jour, rien d'officiel n'a été organisé et la population est donc invitée à retirer les comprimés dans une pharmacie. Je remercie le SPF Intérieur pour sa participation à la rédaction de cette page.
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