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Le développement durable
Le Sommet de Johannesbourg (V) Du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesbourg, en Afrique du Sud, fut organisé le Sommet Mondial pour le Développement Durable dont l'ONU se chargea de publier le compte-rendu. Ce Sommet adopta une Déclaration politique et un Plan de mise en œuvre de dispositions qui portent sur un ensemble d'activités et de mesures à prendre afin d'aboutir à un développement qui tienne compte du respect de l'environnement. Des décisions furent prises entre autres choses à propos de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et la biodiversité. Voici le compte-rendu de ce Sommet. L'objectif du Sommet de Johannesbourg consista à relancer, au plus haut niveau politique, l'engagement mondial en faveur du développement durable, le partenariat Nord-Sud et d'accélérer la mise en oeuvre d'Action 21, le plan d'action adopté à Rio en 1992. De plus en plus de pays s'efforcent de manière concrète à intégrer le développement social et économique et la protection de l'environnement dans leur politique. L'éthique du développement durable sensibilise également de plus en plus de personnes. Mais, il est clair que cette politique à long terme a besoin d'un contenu différent selon la spécificité de chaque pays. On ne peut pas par exemple imposer les mêmes mesures anti-pollution et de protection de l'environnement à une société de service de l'âge post-industriel et à une société en voie de développement pré-industrielle ou qui se chauffe encore au charbon. En d'autres termes, il n'y a pas de réponse toute faite, de portée générale, à toutes les questions politiques qui furent soulevées au cours du Sommet de Johannesbourg. Chaque pays reste souverain mais doit agir en concertation avec ses voisins et solliciter si nécessaire leur aide ou leur expertise. Dans le domaine de l'eau par exemple, le Plan de mise en oeuvre encourage des partenariats entre les secteurs public et privé fondés sur des cadres réglementaires établis par les gouvernements. Pour ce qui est de l'énergie, la nécessité de diversifier l'approvisionnement énergétique est soulignée ainsi que celle de faire une place plus large aux sources d'énergies renouvelables dans l'offre énergétique mondiale. En matière de santé, les engagements pris dans la lutte contre le SIDA sont réaffirmés et l'accent est mis sur le droit des Etats d'interpréter l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de manière à promouvoir l'accès de tous aux médicaments.
Concernant l'agriculture, des négociations globales sur l'Accord sur l'agriculture de l'OMC sont envisagées et celles-ci visent notamment l'accès aux marchés et la réduction des subventions à l'exportation. S'agissant de la biodiversité, le Plan de mise en oeuvre préconise la mise en place d'un régime international pour assurer un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques. Le texte comprend des dispositions sur le Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre dans lesquelles les Etats qui l'ont ratifié engagent vivement ceux qui ne l'ont pas encore fait à le ratifier sans délai. Font également l'objet de dispositions, la création d'un fonds de solidarité mondiale pour l'élimination de la pauvreté et le lancement de programmes décennaux pour appuyer les initiatives régionales et nationales visant à accélérer le passage à des modes de production et de consommation viables.
Le Plan de mise en oeuvre, composé de neuf chapitres, a été diversement accueilli par les participants au Sommet. "Nous n'avons pas été à la hauteur des défis", a par exemple déclaré le Président du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et la Chine, résumant ainsi un sentiment partagé par les représentants des ONG. Dans le même ordre d'idées, le représentant du Danemark, au nom de l'Union européenne, a proposé une initiative en matière d'énergie pour "aller plus loin" que les objectifs du Plan. Les deux textes adoptés résultent de processus distincts faits de négociations intergouvernementales, d'un dialogue multipartite, de tables rondes de chefs d'Etats et de gouvernement ainsi que d'annonces de partenariats de type 2 ou initiatives non négociées pouvant impliquer des gouvernements, des organisations internationales et des représentants des grands groupes. En plus des 218 initiatives de partenariats soumises au Secrétariat du Sommet, environ une soixantaine d'autres ont été annoncées, à Johannesbourg. L'Union européenne a, par exemple, annoncé deux initiatives importantes dans les domaines de l'énergie et de l'eau pour lesquelles elle consacre respectivement 700 millions d'euros et 1.4 milliard d'euros. Les Etats-Unis ont annoncé cinq grandes initiatives, entre autres en faveur des pauvres financée à hauteur de 970 millions de dollars, et pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria financée à hauteur de 1.2 milliard de dollars pour 2003. Compte tenu de la complexité des questions du développement durable, les organisateurs du Sommet ont souhaité une réunion dans laquelle tous les protagonistes identifiés au Sommet de la Terre de Rio en 1992, participeraient sur un pied d'égalité. Aussi, ce Sommet a-t-il été marqué par une présence importante des représentants des grands groupes au nombre desquels il faut signaler le monde de l'industrie et du commerce. Ces 8227 représentants ont ainsi eu l'occasion de faire connaître leurs préoccupations et priorités à la communauté internationale, aux Etats, aux institutions des Nations Unies et à la société civile en général. C'est le domaine de l'énergie qui a suscité le plus de propositions dont celles d'augmenter à 15 % d'ici à 2010, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique mondiale. Un débat a également eu lieu sur la question de l'accès à l'eau au cours duquel certains, considérant cet accès comme un droit de l'homme, ont préconisé la gratuité de ses services. Des intervenants ont également invité à une ratification universelle du protocole de Kyoto. Plan de mise en oeuvre
1. Lutte contre la pauvreté Rappelant la Déclaration du Millénaire de réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, les chefs d'Etats et de gouvernement préconisent, entre autres, la création d'un fonds de solidarité mondiale pour l'élimination de la pauvreté et la promotion du développement humain et social. Ils soulignent le caractère volontaire des contributions et la nécessité d'éviter les doubles emplois avec les fonds existants des Nations Unies. Les chefs d'Etats et de gouvernement préconisent d'encourager la coopération internationale pour aider les pays en développement à lutter contre le travail des enfants et à en éliminer les causes, notamment par des politiques économiques et sociales visant l'élimination de la pauvreté. NB. Ce plan de lutte contre la pauvreté ne fait aucune mention d'éventuelles actions fiscales ou de toute autre taxation des revenus les plus élevés ni des grandes fortunes, à se demander si le sujet est tabou. La plupart des pays ont mis en place des systèmes d'imposition sur les gros salaires et la fortune. Mais il reste beaucoup d'actions à harmoniser, principalement dans les "paradis fiscaux" et les pays sous l'emprise de la maffia. Car c'est dans ces milieux et les classes sociales privilégiées (fonctionnaires internationaux, chefs d'entreprises, golden boy, jetset, ...) que se trouve l'essentiel des richesses. Voici un tableau édifiant à cet égard publié le PNUD :
2. Modification des modes de consommation et de production non viables Les chefs d'Etats et de gouvernement appellent les pays développés à montrer la voie sur la base du principe de responsabilités communes mais différenciées. Ils encouragent l'élaboration d'un ensemble de programmes décennaux pour appuyer les initiatives régionales et nationales visant à accélérer le passage à des modes viables. Tous les pays doivent agir, insistent-ils, en tenant compte des besoins et des moyens des pays en développement, grâce à la mobilisation de toutes les sources d'assistance financière et technique et au renforcement des capacités. Ils demandent l'adoption et l'application de politiques et mesures visant à promouvoir des modes viables en appliquant le principe de pollueur-payeur.
Ils préconisent la mise au point et l'adoption, à titre volontaire, des moyens d'information du consommateur efficaces, transparents, vérifiables et non discriminatoires en vue de diffuser des informations sur la consommation et la production viables, y compris en ce qui concerne la santé et la sûreté. Ces moyens, préviennent-ils, ne devront pas être utilisés en tant qu'obstacles occultes au commerce. Ils préconisent en outre l'accroissement des investissements dans les domaines de la production non polluante et de l'écorendement grâce notamment à des mesures d'incitation telles que l'octroi de prêts financés par l'Etat, de capitaux à risque et d'une assistance technique et de programmes de formation à l'intention des PME. Les chefs d'Etats et de gouvernements encouragent le secteur industriel à améliorer sa performance sociale et écologique grâce à des initiatives volontaires, notamment des systèmes de gestion de l'environnement, des codes de conduite, des mesures de certification et la publication d'informations sur des questions écologiques et sociales. Aussi, appellent-ils à une diversification de l'approvisionnement énergétique par la mise au point de technologies perfectionnées reposant sur l'usage des combustibles fossiles et des sources d'énergie renouvelable qui devraient être transférées aux pays en développement à des conditions préférentielles. Ils demandent l'utilisation de meilleurs signaux du marché et l'élimination des distorsions du marché, y compris par la restructuration de la fiscalité et l'élimination progressive d'éventuelles subventions préjudiciables. Ils demandent en outre aux Etats de renforcer et d'encourager les instances de dialogue entre les producteurs et les consommateurs d'énergie aux échelons régional, national et international. 3. Protection et gestion des ressources naturelles
Des appels sont lancés en faveur du lancement d'un programme d'action avec une assistance financière et technique en vue de réaliser l'objectif énoncé dans la Déclaration du Millénaire, à savoir réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de personnes qui n'ont pas accès à l'eau. Ils appellent les pays à faciliter l'instauration de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et d'autres formes de partenariats qui donnent la priorité aux besoins des pauvres, au moyen de cadres réglementaires nationaux stables et transparents établis par les gouvernements. Les chefs d'Etats et de gouvernement demandent le maintien et le rétablissement des stocks halieutiques à un niveau permettant d'obtenir un rendement maximal constant, le but étant d'atteindre d'urgence cet objectif pour les stocks épuisés d'ici à 2015. Ils demandent l'élimination des subventions qui contribuent à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et à la surexploitation, tout en menant à terme les efforts entrepris au niveau de l'OMC pour clarifier et améliorer ses disciplines concernant la question. Ils rappellent la Déclaration du Millénaire contenant l'engagement de ne ménager aucun effort pour que le Protocole de Kyoto entre en vigueur, de préférence avant le dixième anniversaire de la Conférence de Rio en 1992, et à commencer à appliquer les réductions prescrites des gaz à effet de serre, laissent les Etats qui l'ont ratifié, engager vivement ceux qui ne l'ont pas encore fait à le ratifier sans délai. Concernant l'agriculture, les Chefs d'Etats et de gouvernement appellent à une inversion de la tendance à réduire les dépenses publiques consacrées à l'agriculture écologiquement viable et une amélioration de l'accès aux marchés existants ainsi qu'à la création de nouveaux marchés pour les produits agricoles à valeur ajoutée. Pour parvenir à une réduction importante du rythme actuel de l'appauvrissement de la biodiversité d'ici à 2010, des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires devront être allouées aux pays en développement. Ils préconisent la négociation et la mise en place d'un régime international propre à promouvoir et assurer un partage juste et équitable des bénéfices découlant de l'utilisation des ressources génétiques. 4. Développement durable et mondialisation Les chefs d'Etats et de gouvernement demandent que soient prises des mesures pour promouvoir un système commercial et financier multilatéral ouvert, équitable, fondé sur le droit, prévisible et non discriminatoire qui bénéficie à tous les pays s'efforçant d'assurer un développement durable. Le système doit appuyer la mise en œuvre du programme de travail contenu dans la Déclaration ministérielle de Doha ainsi que l'application du Consensus de Monterrey.
Ils appellent au renforcement de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine commercial, en particulier pour tirer parti des possibilités d'accès au marché et pour examiner les rapports existant entre commerce, environnement et développement. 5. Santé et développement durable Il est demandé le lancement d'initiatives internationales de renforcement des capacités en vue de cerner les liens entre santé et environnement et d'exploiter les connaissances acquises pour trouver des solutions politiques nationales et régionales plus efficaces face aux risques que fait peser l'environnement sur la santé. Les chefs d'Etats et de gouvernements préconisent le respect des engagements pris dans la Déclaration d'engagement sur le SIDA de l'Assemblée générale de l'ONU et de ceux consistant à allouer des ressources suffisantes au Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. 6. Moyens d'exécution Les chefs d'Etats et de gouvernements demandent aux pays développés d'honorer les engagements pris à la Conférence de Monterrey en matière d'accroissement de l'APD. Ils encouragent les pays bénéficiaires et les pays donateurs à mettre davantage l'APD au service du développement durable et demandent aux institutions multilatérales et bilatérales spécialisées dans le financement et le développement d'harmoniser les procédures opérationnelles pour réduire les coûts de transactions et assouplir les modalités de décaissement et d'acheminement de l'APD. Le renforcement des activités menées pour réformer la structure financière internationale en place et la mise en place d'un environnement financier international plus stable sont également demandés. Ils préconisent l'examen des moyens de trouver des sources novatrices de financement, à fois publiques et privées. Des appels à la réduction de la dette sont également contenus dans le texte qui reconnaît que les débiteurs et les créanciers doivent partager la responsabilité de prévenir les situations d'endettement insoutenable et d'y remédier. Le texte appelle à la mise en œuvre rapide, efficace et pleine de l'Initiative améliorée en faveur des pays pauvres très endettés et à ce que débiteurs et créanciers internationaux se rencontrent dans les instances internationales pertinentes pour restructurer les cas d'endettement insoutenable.
Le renforcement des capacités des pays tributaires de produits de base de diversifier leurs exportations grâce à une assistance technique et financière et à la stabilisation des cours de ces produits est demandé. Sont également demandés le respect des engagements pris à l'OMC en ce qui concerne l'accès aux marchés des produits présentant un intérêt particulier pour les pays en développement et l'examen de toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié. La réduction voire la suppression des droits de douane sur les produits non agricoles figurent, entre autres, parmi les mesures. Les chefs d'Etats et de gouvernement jugent utile, de s'engager sans préjuger du résultat de mener des négociations globales sur l'Accord sur l'agriculture visant à des améliorations substantielles de l'accès aux marchés à des réductions de toutes les formes de subvention à l'exportation et des réductions substantielles du soutien national ayant des effets de distorsion des échanges. Tout en réaffirmant leur attachement à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les chefs d'Etats et de gouvernements réaffirment aussi que l'Accord peut et doit être interprété et mis en œuvre de manière à appuyer les droits des membres de l'OMC de protéger la santé publique, en particulier de promouvoir l'accès de tous aux médicaments. 7. Cadre institutionnel du développement durable Le renforcement de la collaboration entre les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, le Fonds pour l'environnement mondial et l'OMC est préconisé ainsi que des négociations relatives à une convention générale des Nations Unies contre la corruption, en particulier la question du rapatriement dans leurs pays d'origine des fonds détournés. Les Etats devraient également encourager les partenariats associant tous les protagonistes à la mise en œuvre d'Action 21 afin de favoriser l'application des décisions prises au Sommet mondial. Ils demandent aux Etats de progresser dans la formulation et l'élaboration de stratégies nationales de développement durable et de commencer à les mettre en œuvre avant 2005. Quinze ans après le Sommet de Johannesbourg soit en 2017, face au manque chronique d'actions concrètes des gouvernements et l'appauvrissement général de la planète, on se demandait encore si les chefs d'Etats avaient entendu le message et avaient la volonté d'agir dans l'intérêt de tous. Visiblement, seules les ONG ont répondu concrètement à l'urgence de la situation mais dans la mesure de leurs moyens. Dernier chapitre L'égoïsme des Grandes puissances
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